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Remise de peine

steven5959 Messages postés 2 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour voila jai le bracelet electronique pour 2 mois je voudrais savoir si j'ai le droit au remise de peine supplementaire etant donner que je travaille ect... merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Lire çà:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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Réponse 2 / 2
steven5959 Messages postés 2 Statut Membre
 
non mais merci je l ai deja lu je voudrais des explications de quelqu un qui si connais donc pour servir a rien ne repond pas.
-2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
hé ho tu te calmes hein!!
rien ne t'empêche de rester poli, on ne peut pas savoir ce que tu as lu ou pas!!!
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