A voir également:
- Convocationau tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
9 réponses
Bonjour,
Nous ne connaissons pas le motif, mais elle sera condamnée sur les seuls éléments fournis par l'adversaire..plus de renseignements permettraient d'affiner ma réponse.
Nous ne connaissons pas le motif, mais elle sera condamnée sur les seuls éléments fournis par l'adversaire..plus de renseignements permettraient d'affiner ma réponse.
La personne est convoquée pour une reconnaissance de dettes qui n'a pas été honorée.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
SZ
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
SZ
Elle sera donc condamnée à payer. Un jugement sera rendu et ensuite un huissier lui rendra visite pour saisie si elle ne paie pas.
Si elle se rend à la convocation elle pourra demander 24 mois de délais. art 1244
Si elle se rend à la convocation elle pourra demander 24 mois de délais. art 1244
Cette personne vient de passer au tribunal pour une autre affaire la concernant.
Il s'agit d'une dette de loyers impayés.
Elle a réussi à réunir l'argent nécessaire pour solder cette dette, et par conséquent, je crains que le juge, qui en sera informé, ne la condamne pas pour cette reconnaissance de dettes.
Merci.
Cordialement,
SZ
Il s'agit d'une dette de loyers impayés.
Elle a réussi à réunir l'argent nécessaire pour solder cette dette, et par conséquent, je crains que le juge, qui en sera informé, ne la condamne pas pour cette reconnaissance de dettes.
Merci.
Cordialement,
SZ
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je ne comprends pas, elle a de quoi payer quoi ? les loyers ou la reconnaissance de dette ? elle est liée aux loyers ?
Soyez plus explicite si vous voulez des réponses précises.
Soyez plus explicite si vous voulez des réponses précises.
Bonjour,
Si elle a réuni la somme pour payer ses loyers dans le cadre d' une AUTRE affaire qui ne vous concerne pas, et que le juge apprend qu' elle a soldé une AUTRE affaire, cela n' aura aucun impact sur celle vous concernant pour une reconnaissance de dette par ailleurs.
Si elle a réuni la somme pour payer ses loyers dans le cadre d' une AUTRE affaire qui ne vous concerne pas, et que le juge apprend qu' elle a soldé une AUTRE affaire, cela n' aura aucun impact sur celle vous concernant pour une reconnaissance de dette par ailleurs.
Merci pour vos réponses.
Pardonnez-moi si, effectivement, je ne m'exprime pas très bien sur ma demande.
Cette personne m'a sollicitée pour que je luis prête de l'argent avec, donc, une reconnaissance de dettes établie en bonne et due forme.
Par ailleurs, cette personne avait déjà des difficultés financières et des loyers impayés. Je n'en étais pas informée, évidemment.
De l'argent le lui a été prêté pour solder son impayé de loyer par la biais de son employeur, et cette affaire semble à priori réglée.
Quant à la reconnaissance de dettes, nous sommes convoqués au tribunal d'instance pour solutionner cette affaire.
Compte-tenu de l'argent que doit maintenant rembourser cette personne et en fonction de ses faibles revenus, je crains que le juge n'apporte pas de solution positive.
De plus, la personne risque de ne pas se présenter au tribunal pour "retarder" cette échéance.
Cordialement,
SZ
Pardonnez-moi si, effectivement, je ne m'exprime pas très bien sur ma demande.
Cette personne m'a sollicitée pour que je luis prête de l'argent avec, donc, une reconnaissance de dettes établie en bonne et due forme.
Par ailleurs, cette personne avait déjà des difficultés financières et des loyers impayés. Je n'en étais pas informée, évidemment.
De l'argent le lui a été prêté pour solder son impayé de loyer par la biais de son employeur, et cette affaire semble à priori réglée.
Quant à la reconnaissance de dettes, nous sommes convoqués au tribunal d'instance pour solutionner cette affaire.
Compte-tenu de l'argent que doit maintenant rembourser cette personne et en fonction de ses faibles revenus, je crains que le juge n'apporte pas de solution positive.
De plus, la personne risque de ne pas se présenter au tribunal pour "retarder" cette échéance.
Cordialement,
SZ
Donc, c' est ce que je pensais, la dette qu' elle a envers vous l' est indépendamment de l' autre affaire soldée qui ne concerne absolument pas votre propre affaire.
Donc pas d' incidence quelconque.
Le juge n' aura pas à tenir compte du reste.
Votre reconnaissance de dette, en bonne et due forme, comme vous dites, vous permettra d' avoir un jugement exécutoire contre cette personne qui est votre débitrice, et c' est ce qui compte pour pouvoir éventuellement faire procéder à toutes saisies y compris sur ses salaires ( puisqu' elle travaille ).
Si la personne ne se présente pas au tribunal, cela ne pourra que vous servir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Donc pas d' incidence quelconque.
Le juge n' aura pas à tenir compte du reste.
Votre reconnaissance de dette, en bonne et due forme, comme vous dites, vous permettra d' avoir un jugement exécutoire contre cette personne qui est votre débitrice, et c' est ce qui compte pour pouvoir éventuellement faire procéder à toutes saisies y compris sur ses salaires ( puisqu' elle travaille ).
Si la personne ne se présente pas au tribunal, cela ne pourra que vous servir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...