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Savoir si un produit est illégal ou pas

Résolu
technech Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 12 mars 2014 à 10:23
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 13 mars 2014 à 10:32
Bonjour,

Je suis en France et j'aimerais passer un achat à l'étranger car je ne trouve pas certains produits ici dans les boutiques physiques mais aussi en ligne.

J'ai beau cherché sur Internet, je ne trouve pas de textes de lois françaises m'indiquant si OUI ou NON le produit est illégal ou pas en France. En parcourant certains forums, certains disent qu'il n'y a pas de problème et d'autres que oui. Mais il n'y a jamais de référence légale.

Il y a t-il un site ou un service à consulter ?

Je trouverais cela fâcheux de devoir payer un avocat je ne sais pas combien pour qu'il regarde des textes de lois...

Merci et bonne journée,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Monsieur dit Messages postés 531 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 128
Modifié par Monsieur dit le 12/03/2014 à 10:37
Bonjour,

Peut-être faut-il demander à la gendarmerie, au commissariat ou aux douane ? Surtout si vous pensez que c'est légal.

Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
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technech Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015
13 mars 2014 à 10:22
Je me suis débrouillé avec les douanes qui m'ont donné un numéro de téléphone qui gère le type de produits dont je parlais.

Il s'avère que certains produits sont illégaux et d'autres non. Donc voilà, j'ai eu ma réponse.

Pour répondre à DorisOups : je ne peux pas citer le type de produit malheureusement sinon je l'aurai fait dans mon premier message
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
13 mars 2014 à 10:32
et tu demande ICI, sur un site de DROIT comment passer des produits illégaux ??

c'est un GAG ???????????
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
12 mars 2014 à 10:28
bonjour
de quel produit s'agit -il ?
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