L'huissier me demande des frais qui ne sont inscrit nul part

Question

Bonjour, 

j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique :

étant a la maternité mon conjoint me demande de le dépanner en lui faisant un chèque en blanc pour régler une commande chez un fournisseur pour son boulot en me disant je te mettrais la somme des que le client me paye.

mais étant toujours a la maternité le chèque arrive sur le compte moi aucun moyen de voir ce qui ce passe sur mon compte je n'ai pas vu le chèque refuser et suite a ce problème mon conjoint reçois des relances par le vendeur et puis par un huissier comme dit la loi mais je n'ai jamais été cité au début du litige quand je me rend compte j'appel cette huissier et il me dit c'est a vous de payé vu que le chèque est a votre nom ok je règle et quand j'arrive près de la fin des versements on me dit qu'il y a encore 400 euros de frais vu que je n'ai pas réagit de suite on t'ils le droit 

merci de m'aider bonne soirée

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tout dépend si un titre exécutoire a été rendu...si non, aucun frais supplémentaire.

La procédure de poursuites pour chèque sans provision est spécifique, l'huissier signifiant ce chèque, un mois après il se délivre un titre exécutoire.

Sur la demande de l'huissier il doit y avoir le détail des frais demandés, s'ils n'apparaissent pas, demandez le détail.

seiyakojiro · Answer

Bonjour 

je vous remercie beaucoup de votre réponse 

et sur l'acte il n' est pas mention de ce montant juste ceci 


le principal 
les intérêts acquis
les frais d' exécution  TTC
droit de recouvrement et d'encaissement 
et coût de l'acte  

c'est tout il n y a rien d'autre 

donc suis je obliger de payé ce montant la qui n'est inscrit nul part 

bonne journée

nemrod18 · Answer

J'en ai bien peur..

seiyakojiro · Answer

payé ce qui est en détails sur l'acte pas de souci.

mais dois je payer la somme de 400 euros qui n'est pas inscrite sur l'acte.

je suis perdue

nemrod18 · Answer

Ca oui : 

 le principal 
les intérêts acquis 
les frais d' exécution TTC 
droit de recouvrement et d'encaissement 
et coût de l'acte 

et rien d'autre.

Comment est demandée cette somme de 400 euros ?
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

seiyakojiro · Answer

re par téléphone elle ma signifié qu'il restai la somme de 400 euros pour les soit disant frais de blocage carte grise déplacements elle n'a pas été très clair et elle a rajouté que c'était par ce que je n'ai pas réagit de suite d'après eux ?????

nemrod18 · Answer

Sans document officiel vous ne payez pas ces frais, renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir si votre carte grise est toujours bloquée.

seiyakojiro · Answer

Je vous remercie de ces précisions c'est très gentil de m'avoir répondue aussi vite 

je vais vite me renseigné au prés de la préfecture.

bonne soirée je vous tiens au courant de la suite 

bonne soirée

nemrod18 · Answer

A bientôt.

L'huissier me demande des frais qui ne sont inscrit nul part

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