L'huissier me demande des frais qui ne sont inscrit nul part
seiyakojiro
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique :
étant a la maternité mon conjoint me demande de le dépanner en lui faisant un chèque en blanc pour régler une commande chez un fournisseur pour son boulot en me disant je te mettrais la somme des que le client me paye.
mais étant toujours a la maternité le chèque arrive sur le compte moi aucun moyen de voir ce qui ce passe sur mon compte je n'ai pas vu le chèque refuser et suite a ce problème mon conjoint reçois des relances par le vendeur et puis par un huissier comme dit la loi mais je n'ai jamais été cité au début du litige quand je me rend compte j'appel cette huissier et il me dit c'est a vous de payé vu que le chèque est a votre nom ok je règle et quand j'arrive près de la fin des versements on me dit qu'il y a encore 400 euros de frais vu que je n'ai pas réagit de suite on t'ils le droit
merci de m'aider bonne soirée
j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique :
étant a la maternité mon conjoint me demande de le dépanner en lui faisant un chèque en blanc pour régler une commande chez un fournisseur pour son boulot en me disant je te mettrais la somme des que le client me paye.
mais étant toujours a la maternité le chèque arrive sur le compte moi aucun moyen de voir ce qui ce passe sur mon compte je n'ai pas vu le chèque refuser et suite a ce problème mon conjoint reçois des relances par le vendeur et puis par un huissier comme dit la loi mais je n'ai jamais été cité au début du litige quand je me rend compte j'appel cette huissier et il me dit c'est a vous de payé vu que le chèque est a votre nom ok je règle et quand j'arrive près de la fin des versements on me dit qu'il y a encore 400 euros de frais vu que je n'ai pas réagit de suite on t'ils le droit
merci de m'aider bonne soirée
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9 réponses
Bonjour,
Tout dépend si un titre exécutoire a été rendu...si non, aucun frais supplémentaire.
La procédure de poursuites pour chèque sans provision est spécifique, l'huissier signifiant ce chèque, un mois après il se délivre un titre exécutoire.
Sur la demande de l'huissier il doit y avoir le détail des frais demandés, s'ils n'apparaissent pas, demandez le détail.
Tout dépend si un titre exécutoire a été rendu...si non, aucun frais supplémentaire.
La procédure de poursuites pour chèque sans provision est spécifique, l'huissier signifiant ce chèque, un mois après il se délivre un titre exécutoire.
Sur la demande de l'huissier il doit y avoir le détail des frais demandés, s'ils n'apparaissent pas, demandez le détail.
Bonjour
je vous remercie beaucoup de votre réponse
et sur l'acte il n' est pas mention de ce montant juste ceci
le principal
les intérêts acquis
les frais d' exécution TTC
droit de recouvrement et d'encaissement
et coût de l'acte
c'est tout il n y a rien d'autre
donc suis je obliger de payé ce montant la qui n'est inscrit nul part
bonne journée
je vous remercie beaucoup de votre réponse
et sur l'acte il n' est pas mention de ce montant juste ceci
le principal
les intérêts acquis
les frais d' exécution TTC
droit de recouvrement et d'encaissement
et coût de l'acte
c'est tout il n y a rien d'autre
donc suis je obliger de payé ce montant la qui n'est inscrit nul part
bonne journée
payé ce qui est en détails sur l'acte pas de souci.
mais dois je payer la somme de 400 euros qui n'est pas inscrite sur l'acte.
je suis perdue
mais dois je payer la somme de 400 euros qui n'est pas inscrite sur l'acte.
je suis perdue
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Ca oui :
le principal
les intérêts acquis
les frais d' exécution TTC
droit de recouvrement et d'encaissement
et coût de l'acte
et rien d'autre.
Comment est demandée cette somme de 400 euros ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
le principal
les intérêts acquis
les frais d' exécution TTC
droit de recouvrement et d'encaissement
et coût de l'acte
et rien d'autre.
Comment est demandée cette somme de 400 euros ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
re par téléphone elle ma signifié qu'il restai la somme de 400 euros pour les soit disant frais de blocage carte grise déplacements elle n'a pas été très clair et elle a rajouté que c'était par ce que je n'ai pas réagit de suite d'après eux ?????
Sans document officiel vous ne payez pas ces frais, renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir si votre carte grise est toujours bloquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...