Forum Justice

Bonjour, J'ai signé un contrat avec une entreprise qui réalise des micropieux et qui a son propre ingénieur étude structure. Le contrat stipule 30 ...

Bonjour, formulaire de retention non remis part les gendarmes appret controle d alcoolemie positif retrait de permis sur le champ peut ton consida...

Bonjour, en décembre 2012 j'ai rendu un logement. J'ai reçu ma caution partiellement 60 j après (délai de rigueur). J'avais cependant une lettre qui...

Bonjour, Je viens de recevoir un commandement aux fins de saisie vente, sur un arrêt de la cour d'appel qui date de 1999, sur une affaire commercial...

Bonjour, J'ai désertél'armée de terre en septembre 2012. En octobre , j'ai reçu un courrier de ma compagnie me signifiant que j'étais radié pour rais...

Bonjour, je fais appel a la communauté de ce forum pour avoir quelque renseignement Est - il normale qu'un huissiers de justice nous recherche à ...

Bonjour, Je viens de déménager et mes anciens propriétaires estime que le papier n'est plus en bon état ils me menace de contacter un huissier! Cela...

Bonjour, Nous sommes une petite société et avons signé un abonnement avec un fournisseur téléphonique. Ce contrat n'a jamais été honoré et malgré no...

Bonjour, Bonjour, la semaine dernière en allant faire un petit achat, j'ai glissé dans mon sac à main une marchandise d 'une valeur de 7 euro ...

Bonjour, La lice étant vide que faut il faire pour se faire rembourser de la saillie. Un contrat a été effectué moitié à la saillie payé en ch...

Bonjour, J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours pour conduite en état d ébriété. 3 ieme o...

Bonjour, je viens d'etre licencié pour defaut de procedure versement argent , d'autre chef mag dans ma société ont eu le meme problème et on eu une ...

Bonjour, j'ai eu un accident avec 0,70 g avec une voiture arrêter sur l'arrêt de bus, j'ai un passager avec ITT de 2 j, et l'autre voiture à porter...

Bonjour, Je suis née en France en 1970 s'y suis resté jusqu'a 1986. J'ai fait la plua part de l'ecloe en France. J'ai un rêve avoir la naciona...

Bonjour, Je me posais une question, il y a le logo d'une firme qui me plait bien, et je me demandais si je pouvais en reprendre la silhouette et c...

Bonjour, je passe en conciliation suis-je obliger d'envoyer tout de suite mes preuves a la partie adverse avant, ou je peut attendre le procés au cas ...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis à propos d'arnaque sur les cours par correspondance. Je me suis inscrite il y a quelques mois sur un site...

Bonjour, j ai héritée de mes parents voilà 10 ans 4 hectares 500 de terres agricoles depuis je n ai rien touchée plusieurs fois je lui ai demandée d...

Bonjour, Voila, j'ai fais une fêtes chez moi et une personne a vraiment trop bu de son plein gré, elle a vomi donc on la mise dans un lit pour que...

Bonjour, Voilà mon mari à été mordu par un tervuren, nous avons porté plainte, les gendarmes sont intervenus car la voisine elle à pris cela à la ...

Bonjour, juste pour un renseignement ma belle fille viend avoir 18 ans esque on et tenue de continuer la pension nous somme en hlm et sa mére et pro...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils et qu'on m'en dise d'avantage sur mes droits quant à ce qui m'est arrivé aujourd'hui. (Schema : ht...

Bonjour, peut vendre ses meubles a ses enfants afin d eviter la vente par huisssier

Bonjour, Je suis en colocation avc un " pote " depuis 2 ans et c est la 2 eme fois que je retrouve un dictaphone caché dans ma chambre . La premie...

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un camping-car année 2012, lors d'une exposition, nous regardions les ameliorations apportes sur de nouveaux ...

Bonjour, j'ai actuellement 16 ans, et il y a 3 jours j'ai volé pour la deuxième fois ( la première fois c'etais en 2009 mais dans un autre magasin )...

Bonjour, J'ai garé à 2 reprise ma voiture devant mon portail d'entrée et celle ci à dépassée sur le mur du voisin, mur qui est grillagé en parti. Ce...

Bonjour, Début janvier j'ai contactée Véolia afin qu'une personne vienne réparer ma chaudière. Après le premier passage pour un diagnostic, on m'i...

Bonjour, Hier je suis allé pour la seconde fois chez un pizzaiolo pour récupérer une commande et au moment de partir je me suis retrouvé entre 2 g...

Bonjour, je suis retraité des douanes.Mon père est décédé en 2011.J'ai deux soeurs.Nous voulons vendre la maison de mon père en bretagne mais un de me...

Bonjour, En juin 2011, j'ai prêté 700 euros à une personne que je pensais être une amie. Ce devait être un prêt sur quelques mois (réparation voitur...

Bonjour, Peut-on adopter un adulte de 60 ans sans qu'il soit obligé de changer son nom de famille. En quelques mots, mon frère fils de ma maman n...

Bonjour, très content et c'est un honneur pour d'être membre du forum juridique et financier. La simulation dans le contrat: Mensonge ou couverture?

Bonjour, je mappel Laura je vien davoir mes 17 et je suis en seconde pro et je vie chez mon papa avec lequel sa ne se passe plus tres bien jai sa g...

Bonjour , Je viens vers vous en espérant trouver un peu d aide ... Alors voilà l histoire à laquelle je ne m attendais guerre à de telles prop...

Bonjour, A T ON LE DROIT D INTERDIR UN CAMION PIZZA SUR LES VIDES GRENIERS,MERCI.

Bonjour, comment se faire rembourser une somme indument perçue par ORANGE sans avoir recours à un avocat. j'ai besoin d'aide 23 euros par mois avec un...

Bonjour, La loi du 09/07/2010 sur le harcelement ne concerne que les hommes punissables et les femmes victimes,ou est donc l"égalité des sexes,est-c...

Bonjour, voila j'ais mon concubin qui ma frapeé dessu le 24 janvier2013 et depuis il est en prison je voudrais savoir pour combien il risque de prendr...

Bonjour, je suis victime d'une escroquerie pour de faux placements , j'ai contracté des prêts a la consommation pour cela , la personne en quest...

Bonjour, Suite à un différent avec une école (Bac+6), j'ai abandonné la formation et l'école me demande de payer les frais de scolarité sinon il lan...

Bonjour, Je ne comprends pas certaine chose dans mon amande voilà : Le 30 juillet 2012 je me fais verbaliser par les CRS pour un contrôle technique...