Forum Justice

Bonjour, depuis une semaine je fais l'objet de harcelement menaces et insultes au téléphone de la part d'une personne avec qui j'avais sympathisé...

Bonjour, dsl de mettre sa ici mai je ses pas ou le mettre d autre mon copain a perdu son pere et je voulai savoir si cetai normal que lui est pas t...

Bonjour, Je suis le nouveau président d'une association, mais je débute! C'est une association à but non lucratif, qui propose le développement d...

Bonjour, Un jugement a été rendu en septembre 2012, avec l'injonction ci-dessous : Attendu que Madame XXX a procédé à une déclaration de pert...

Bonjour, j'ai une voiture de luxe et l'huissier menace mon marie de me prendre ma voiture alors que je ne suis pas responsable de la dette de mon ...

Bonjour, Bonjour, nous avons pris un forfait voyage et hôtel pour nous marier à las Vegas avec l'agence go voyage. Notre voyage fut annulé lorsque no...

Bonjour, Voila je vais vous exposé le plus clairement mon problème!! Alors je suis allé chez un opérateur téléphonique a fin de souscrit a un abonn...

Bonjour, J'ai obtenu en première instance et en appel la reconnaissance de mon statut de victime invalide d'actes de délinquance et de criminalit...

Bonjour, Quel recours puis-je avoir dans cette situation : Mon vécule -un scooter- à été volé en mai 2012, puis retrouvé 1 semaine plus tard. J'ai ...

Bonjour, je suis en plan de surendettement que je respecte, mais je viens de recevoir un commandement d'huissier me demandant de régler sous huitaine ...

Bonjour, QUELQU UN peut il me dire combien me couterait de faire etablir par mon notaire un PV de Carence ou un PV de difficulté merci ...

Bonjour, kel sont les textes de loi sur 1 chèque de caution ki a été signé et rempli par l'encaisseur sans ke le propriétaire du chèque soit au cou...

Bonjour, je viens vous demander de me renseigner car voila j ai 21ans et ma copine 15ans et demi et elle est enceinte je me demande ce que je risqu...

Bonjour, A la suite de difficultées financières, j'ai pris du retard sur le remboursement d'un crédit à la consommation (soit 5 mensualités) les p...

Bonjour, voila mon problème, le 02/01/2012 j'ai été interpeller par la police sur la voir publique avec une moto de cross à mois de 500 mètres de ch...

Bonjour, voila,depuis deux ans nous sommes revenus vivre chez mon pere car tres endettés,a ce jour certains de nos credit sont fini mais il en res...

bonjour les arbres de ma commune dépassent au-dessus de mon jardin jusqu'à ma terrasse que faire merci Bonjour,

Bonjour, mon fils est actuellement incarcéré depuis presque 27 mois pour un vol de portable (il était récidiviste) : il a pris la peine plancher. I...

Bonjour, L ex compagne de mon fiancé ne cesse depuis leur séparation de se renseigner sur ce que nous faisons. Par l intermédiaire d un voisin elle...

Bonjour, Bonjour, je travaille sur geneve et j'ai fais confiance a un collegue de travail qui s'est fait passe pour un ami. il a insiste po...

Bonjour, Voici notre problème: Samedi nous avons reçu une lettre d'un huissier de justice nous demandant de les rappeler au plus vite ou de nous ...

Bonjour, ayant de gros pb d'argent j'ai volé mais avec l'intention de restituer, dans un délai de trois jours, la somme. En fait juste le temps que ...

Bonjour, je précise que j'habite à Tahiti depuis 1981, je suis parti en Calédonie en 2006, inde en 2008, et retour à Tahiti en 2011. J'apprends en 20...

Bonjour, j'ai été arrêté hier pour dépassement de vitesse de 30kms/h, je n'ai pas voulu signer la contravention .car il me semblait que je ne roul...

Bonjour, J'organise un Harlem shake sur Strasbourg dimache prochain. Il y aurait une centaine de participants. Ais je le droit de tourner cette ...

Bonjour, Pouvez vous me donner le délai de parution d'un décret au JO aux fins qu'il soit applicable ? Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifia...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels étaient les recours afin de refuser la transformation d'une habitation en restaurant et refuser l'ouverture ...

Bonjour, Depuis des années je suis en litige avec un avocat qui m'a manqué du respect, qui m'a envoyé une facture excesive par rapport à ce qu'il ...

Bonjour, est ce que la caf a le droit de dire mon dossier a d autre personne ou il y a un secret profetionnel a respecter (jai des soucci avec mes v...

Bonjour, pour faire bref le pere de mon conjoint lui a donné une voiture il a mis 150.30 de pieces, cherchant un logement plus grand car on est en f...

Bonjour à tous, Voici mon problème : un organisme de formation à distance utilise dans l'un ou plusieurs de ses fascicules payants des photos issu...

Bonjour, J'ai ce jour souhaité assister mon fils de 19ans pour une audience devant le juge de proximité. j'ai donc rempli un pouvoir, qu'il a sig...

Bonjour, Je suis piégé par la mairie, car après avoir accepté le permis de construire un bâtiment avec des panneaux photovoltaïques pour une valeur ...

bonjour alors voila j'ai prête de l'argent à une ex qui devenu ma meilleure amie et c'est pour ça où je laie aide à paye son loyer pendant 2 ans et ca...

Bonjour, suite à une agression qui m'a value 21 jours d'ITT, mon aggresseur a déposé le jour même une plainte pour aggression en se rendant aux urge...

Bonjour, Nous sommes les 2 héritières d'un terrain. L'une est représentée par une tutrice qui par intérêt parsonnel, bloque la vente pour favoriser ...

Bonjour, ayant contacté un crédit en 2003 , avec mon ex mari , nous avons eu des problèmes de financement , mais entre temps j ai divorcée en 2007 ,...

Bonjour, Je vien d'acheter une maison,au moment de la réouverture du compteur d'eau,une grosse fuite au niveau du robinet de coupure ( avant le comp...

Bonjour, pourquoi depuis Juillet 2012 l'état doit à mon fils invalide une somme de 9200 euros et ne la paiet-il pas. Celui n'a rien pour vivre il...

Bonjour, Pouvez vous m'aider si les infractions du droit pénal = infractions droit commun ?

Bonjour le 7 mars j'ai été interpellé par les policier au plein milieu de la route, fouillé devant tout le monde, mal traité, et tous ça parce que le...

Bonjour, Une petite question générale Monsieur X découvre un problème de tromperie sur son contrat de vente personnel avec la société Y g...

Bonjour, je viens vers vous car j'ai vraiment besoin d'aide. Mon beau-fils (fils de mon mari) est majeur, il est toujours à l'école dans un e...