Curatelle renforcée

CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - Modifié par BmV le 14/11/2013 à 18:41
 Utilisateur anonyme - 12 mars 2014 à 13:59
Bonjour à tous,

je viens de m' inscrire car j" ai besoin de vos conseils au sujet d' une curatelle renforcée qui concerne maman (87 ans Alzheimer )
mes soeurs et moi avons hésité très longtemps avant de prendre cette décision difficile ,
mais maman se fait " raquetter " depuis plusieurs mois , elle ne gère plus ses papiers factures etc ;;; oublie de fermer son gaz et sa porte d" entrée etc ...... et malheureusement elle vit à Fréjus et nous à Paris.
Nous lui avons proposé de revenir vers nous depuis longtemps mais elle veut rester au soleil!!
et comme elle dit : " tant que je suis bien comme je suis et que je peux me débrouiller seule !! " elle ne se rend pas du tout compte de son état !
voilà pour résumer la situation.

Nous avons reçu hier, la notification de cette mise sous curatelle mais pouvez vous me dire si :
- le curateur nous tiendra au courant des opérations bancaires qu' il effectuera sur le compte de maman
- si il peut vendre l" appartement de maman sans notre accord
car ayant apparemment les pleins pouvoirs , est t il obligé de nous tenir informées de ce genre d' opérations ?

merci de votre réponse .

10 réponses

Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 18:41
Bonjour,

pouvez vous me dire si :
- le curateur nous tiendra au courant des opérations bancaires qu' il effectuera sur le compte de maman

Non

- si il peut vendre l" appartement de maman sans notre accord
Oui.
Sauf si vous êtes également propriétaires indivis ou nus-propriétaires d'une partie du bien (succession de votre père par exemple).
Mais avec l'accord du juge des tutelles dans tous les cas

car ayant apparemment les pleins pouvoirs , est t il obligé de nous tenir informées de ce genre d' opérations ?
Non.

oublie de fermer son gaz et sa porte d" entrée etc ...... et malheureusement elle vit à Fréjus et nous à Paris.
Ca, le curateur ne le fera pas à sa place.
Et si elle oublie le gaz, c'est dangereux pour elle mais aussi pour ses visiteurs et voisins.
Ce n'est pas seulement d'un curateur qu'elle a besoin, c'est d'être en maison de retraite ou médicalisée.

Cdlt
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 18:49
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS TRES PRECIS
QUANT A LA MAISON DE RETRAITE ELLE NE VEUT ABSOLUMENT PAS Y ALLER
COMMENT FAIRE ?
Peut être que le curateur l' y obligera ?
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Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 19:02
Avez-vous discuté avec son médecin ? avez-vous signalé la situation au juge des tutelles ?
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 19:54
Non, je vais le faire
merci
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fifinedel Messages postés 46 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
14 nov. 2013 à 21:13
Bonsoir,
Si vous voulez être informées, il faut que vous fassiez une demande pour être "subrogé tuteur" auprès du juge aux affaires familiales.
Ou encore, pourquoi l'une d'entre vous ne demanderait elle pas à être nommée curatrice, vous en avez parfaitement le droit. Moi je l'ai fait pour ma soeur il y a quelques années. et les juges l'accordent facilement. Vous êtes convoquée à un entretien avec votre maman, et ensuite il faut rendre les comptes annuellement, c'est pas compliqué.
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 21:36
Merci mais Nous ne pouvons pas être nommées curatrice puisque nous habitons en région parisienne et maman Fréjus !

merci encore de vos conseils !
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 09:09
Est ce que la curatrice de maman a le droit de transférer tous ses comptes dans une autre banque? car maman possède des placements et assurance vie
et en cas de transfert je sais que les assurances vie subissent une grosse pénalité !
merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2013 à 12:52
Oui si c'est dans son intérêt, et sous le contrôle du juge des tutelles.
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 13:35
NON ! c' est dans l 'intérêt de la tutrice qui veut regrouper tous les comptes qu" elle gère dans la même banque et dans une autre ville ! mais maman 87 ans préfèrerait garder son CCP où elle est habituée d" aller . de plus l" assurance vie qu " elle possède va en subir les conséquences !
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Parlez-en au juge des tutelles....
Et demandez-lui d'être nommée subrogé tuteur, c'est une bonne suggestion de fifinedel

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 14:10
Oui, j' ai lu sa proposition mais comme nous , ses 3 filles , nous habitons à Paris e tmaman à Fréjus ça ne peut pas se faire !
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Vous ne rendez donc jamais visite à votre mère !?
On n'a pas besoin d'être tout le temps sur place pour avoir un contrôle sur la gestion de la tutelle et rencontrer le tuteur de temps en temps.
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CLARRA94 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 15:21
Bien sûr que si ! une de mes soeurs en revient
mais nous n' y allons pas tous les mois !
et je pensais qu' un subrogé tuteur devait être présent plus souvent.
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Re bonjour a tous
est ce que les droits d' une tutrice tombent au moment du décès de la personne sous tutelle ?
c' est à dire si il y a un appartement à vendre
est ce que c ' est la tutrice qui s' en occupera ou bien nous, ses enfants ?
merci de votre réponse
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
12 mars 2014 à 10:19
Bonjour,

oui, la tutelle ou mesure de protection s'arrête au décès de la personne.

Cordialement
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Merci de votre réponse rapide
Je voulais aussi vous demander si la tutrice est tenue de nous tenir au courant des comptes et opérations qu' elle a effectuées dans l' année et si oui combien de fois par an ?
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je pense que cela dépend peut être du tuteur ?
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
12 mars 2014 à 10:52
Attendez d'autres réponses mais il me semble que la tutrice n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles.

http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/tutelle.html?doss_chap=8
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Utilisateur anonyme
12 mars 2014 à 13:03
Exact, doris33
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Merci encore de votre nouvelle réponse.
bonne journée
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je pensais que nous , ses filles pouvions avoir un relevé une fois par an .
et même en passant par le Juge des Tutelles ?
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Utilisateur anonyme
12 mars 2014 à 13:59
Pour cela il faudrait que vous vous fassiez nommer subrogé curateur.
Dans ce cas vous n'aurez pas le droit, mais le devoir de contrôler la tutelle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
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