Curatelle renforcée
CLARRA94
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Modifié par BmV le 14/11/2013 à 18:41
Utilisateur anonyme - 12 mars 2014 à 13:59
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A voir également:
- Curatelle renforcée droits et devoirs
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Curatelle : définition et conséquences - Guide
- Mur non mitoyen droits et devoirs ✓ - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
10 réponses
Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 18:41
14 nov. 2013 à 18:41
Bonjour,
pouvez vous me dire si :
- le curateur nous tiendra au courant des opérations bancaires qu' il effectuera sur le compte de maman
Non
- si il peut vendre l" appartement de maman sans notre accord
Oui.
Sauf si vous êtes également propriétaires indivis ou nus-propriétaires d'une partie du bien (succession de votre père par exemple).
Mais avec l'accord du juge des tutelles dans tous les cas
car ayant apparemment les pleins pouvoirs , est t il obligé de nous tenir informées de ce genre d' opérations ?
Non.
oublie de fermer son gaz et sa porte d" entrée etc ...... et malheureusement elle vit à Fréjus et nous à Paris.
Ca, le curateur ne le fera pas à sa place.
Et si elle oublie le gaz, c'est dangereux pour elle mais aussi pour ses visiteurs et voisins.
Ce n'est pas seulement d'un curateur qu'elle a besoin, c'est d'être en maison de retraite ou médicalisée.
Cdlt
pouvez vous me dire si :
- le curateur nous tiendra au courant des opérations bancaires qu' il effectuera sur le compte de maman
Non
- si il peut vendre l" appartement de maman sans notre accord
Oui.
Sauf si vous êtes également propriétaires indivis ou nus-propriétaires d'une partie du bien (succession de votre père par exemple).
Mais avec l'accord du juge des tutelles dans tous les cas
car ayant apparemment les pleins pouvoirs , est t il obligé de nous tenir informées de ce genre d' opérations ?
Non.
oublie de fermer son gaz et sa porte d" entrée etc ...... et malheureusement elle vit à Fréjus et nous à Paris.
Ca, le curateur ne le fera pas à sa place.
Et si elle oublie le gaz, c'est dangereux pour elle mais aussi pour ses visiteurs et voisins.
Ce n'est pas seulement d'un curateur qu'elle a besoin, c'est d'être en maison de retraite ou médicalisée.
Cdlt
CLARRA94
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20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 18:49
14 nov. 2013 à 18:49
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS TRES PRECIS
QUANT A LA MAISON DE RETRAITE ELLE NE VEUT ABSOLUMENT PAS Y ALLER
COMMENT FAIRE ?
Peut être que le curateur l' y obligera ?
QUANT A LA MAISON DE RETRAITE ELLE NE VEUT ABSOLUMENT PAS Y ALLER
COMMENT FAIRE ?
Peut être que le curateur l' y obligera ?
CLARRA94
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20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 19:54
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Non, je vais le faire
merci
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fifinedel
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30 avril 2015
14 nov. 2013 à 21:13
14 nov. 2013 à 21:13
Bonsoir,
Si vous voulez être informées, il faut que vous fassiez une demande pour être "subrogé tuteur" auprès du juge aux affaires familiales.
Ou encore, pourquoi l'une d'entre vous ne demanderait elle pas à être nommée curatrice, vous en avez parfaitement le droit. Moi je l'ai fait pour ma soeur il y a quelques années. et les juges l'accordent facilement. Vous êtes convoquée à un entretien avec votre maman, et ensuite il faut rendre les comptes annuellement, c'est pas compliqué.
Si vous voulez être informées, il faut que vous fassiez une demande pour être "subrogé tuteur" auprès du juge aux affaires familiales.
Ou encore, pourquoi l'une d'entre vous ne demanderait elle pas à être nommée curatrice, vous en avez parfaitement le droit. Moi je l'ai fait pour ma soeur il y a quelques années. et les juges l'accordent facilement. Vous êtes convoquée à un entretien avec votre maman, et ensuite il faut rendre les comptes annuellement, c'est pas compliqué.
CLARRA94
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20 décembre 2014
14 nov. 2013 à 21:36
14 nov. 2013 à 21:36
Merci mais Nous ne pouvons pas être nommées curatrice puisque nous habitons en région parisienne et maman Fréjus !
merci encore de vos conseils !
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CLARRA94
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20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 09:09
20 nov. 2013 à 09:09
Est ce que la curatrice de maman a le droit de transférer tous ses comptes dans une autre banque? car maman possède des placements et assurance vie
et en cas de transfert je sais que les assurances vie subissent une grosse pénalité !
merci de votre réponse
et en cas de transfert je sais que les assurances vie subissent une grosse pénalité !
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CLARRA94
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20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 13:35
20 nov. 2013 à 13:35
NON ! c' est dans l 'intérêt de la tutrice qui veut regrouper tous les comptes qu" elle gère dans la même banque et dans une autre ville ! mais maman 87 ans préfèrerait garder son CCP où elle est habituée d" aller . de plus l" assurance vie qu " elle possède va en subir les conséquences !
Parlez-en au juge des tutelles....
Et demandez-lui d'être nommée subrogé tuteur, c'est une bonne suggestion de fifinedel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Et demandez-lui d'être nommée subrogé tuteur, c'est une bonne suggestion de fifinedel
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CLARRA94
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20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 14:10
20 nov. 2013 à 14:10
Oui, j' ai lu sa proposition mais comme nous , ses 3 filles , nous habitons à Paris e tmaman à Fréjus ça ne peut pas se faire !
CLARRA94
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20 décembre 2014
20 nov. 2013 à 15:21
20 nov. 2013 à 15:21
Bien sûr que si ! une de mes soeurs en revient
mais nous n' y allons pas tous les mois !
et je pensais qu' un subrogé tuteur devait être présent plus souvent.
mais nous n' y allons pas tous les mois !
et je pensais qu' un subrogé tuteur devait être présent plus souvent.
Re bonjour a tous
est ce que les droits d' une tutrice tombent au moment du décès de la personne sous tutelle ?
c' est à dire si il y a un appartement à vendre
est ce que c ' est la tutrice qui s' en occupera ou bien nous, ses enfants ?
merci de votre réponse
est ce que les droits d' une tutrice tombent au moment du décès de la personne sous tutelle ?
c' est à dire si il y a un appartement à vendre
est ce que c ' est la tutrice qui s' en occupera ou bien nous, ses enfants ?
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doris33
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27 novembre 2024
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12 mars 2014 à 10:19
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Bonjour,
oui, la tutelle ou mesure de protection s'arrête au décès de la personne.
Cordialement
oui, la tutelle ou mesure de protection s'arrête au décès de la personne.
Cordialement
doris33
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12 mars 2014 à 10:52
12 mars 2014 à 10:52
Attendez d'autres réponses mais il me semble que la tutrice n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles.
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/tutelle.html?doss_chap=8
http://www.tutelleauquotidien.fr/Besoins-et-moyens-de-protection/tutelle.html?doss_chap=8
je pensais que nous , ses filles pouvions avoir un relevé une fois par an .
et même en passant par le Juge des Tutelles ?
et même en passant par le Juge des Tutelles ?
Pour cela il faudrait que vous vous fassiez nommer subrogé curateur.
Dans ce cas vous n'aurez pas le droit, mais le devoir de contrôler la tutelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Dans ce cas vous n'aurez pas le droit, mais le devoir de contrôler la tutelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094