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Saisie d'une commission départementale de conciliation

Résolu
brismon Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2016 - 13 mars 2014 à 14:57
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mars 2014 à 13:23
Bonjour,
Je souhaite saisir une commission départementale de conciliation pour non restitution d'un dépôt de garantie (400€) afin de rechercher un accord amiable pour régler ce litige.
J'aimerais savoir quel est le statut de la personne en charge de la conciliation. Est-ce un juge ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
14 mars 2014 à 13:14
Il n'y a pas "une personne" mais "des personnes".

voir Google !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
14 mars 2014 à 13:23
Tiens, t'es sorti de la clinique, ça t'apprendra de faire du ski à ton âge.. :-))
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