Condamnée par jugement : saisie !!!???
douxbonbon
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis particulière, j'ai donc fait appel.
Mais le juge a ordonné une éxécution provisoire donc le créancier exige la somme tout de suite !! et évidement, je ne l'ai pas cette somme.....Le créancier n'acceptera pas un échéancier....
L'huissier m'a signifié le jugement et m'a dit qu'il pouvait saisir mes meubles , faire des saisies sur le salaire de mon mari alors que c'est moi qui ai été condamnée, pas mon mari !!
Peux t on m'éclairer sur le sujet ?? A t il le droit de prendre mes meubles? Mes appareils électro ménagers?? Lits de mes enfants?? Que puis je faire pour protéger mon mari, mes enfants ??
MERCI BEAUCOUP
j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis particulière, j'ai donc fait appel.
Mais le juge a ordonné une éxécution provisoire donc le créancier exige la somme tout de suite !! et évidement, je ne l'ai pas cette somme.....Le créancier n'acceptera pas un échéancier....
L'huissier m'a signifié le jugement et m'a dit qu'il pouvait saisir mes meubles , faire des saisies sur le salaire de mon mari alors que c'est moi qui ai été condamnée, pas mon mari !!
Peux t on m'éclairer sur le sujet ?? A t il le droit de prendre mes meubles? Mes appareils électro ménagers?? Lits de mes enfants?? Que puis je faire pour protéger mon mari, mes enfants ??
MERCI BEAUCOUP
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2 réponses
Le jugement est rendu à votre nom, donc votre mari ne risque rien sur ses biens, et donc pas sur son salaire.
Un compte joint est quand même saisissable.
Concernant les meubles, ils sont saisissables, mais il existe des meubles non saisissable, par exemple les lits, le frigo ...
la liste des biens insaisissable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938274/2020-10-29/
vous pouvez expliquer votre situation à l'huissier, et proposer un échéancier.
si l'huissier voit l'intérêt de son client d'accepter un échéancier, plutôt que de faire une saisie, il pourra le convaincre d'accepter l'échéancier.
Un compte joint est quand même saisissable.
Concernant les meubles, ils sont saisissables, mais il existe des meubles non saisissable, par exemple les lits, le frigo ...
la liste des biens insaisissable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938274/2020-10-29/
vous pouvez expliquer votre situation à l'huissier, et proposer un échéancier.
si l'huissier voit l'intérêt de son client d'accepter un échéancier, plutôt que de faire une saisie, il pourra le convaincre d'accepter l'échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Proposez un echéancier au créancier via l'huissier, en expliquant votre situation, certains acceptent si l'echéancier est raisonable.
Sinon suivez le conseil de Nemrod