Condamnée par jugement : saisie !!!???

douxbonbon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2014 - 16 mars 2014 à 19:04
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mars 2014 à 12:31
Bonjour,

j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis particulière, j'ai donc fait appel.
Mais le juge a ordonné une éxécution provisoire donc le créancier exige la somme tout de suite !! et évidement, je ne l'ai pas cette somme.....Le créancier n'acceptera pas un échéancier....
L'huissier m'a signifié le jugement et m'a dit qu'il pouvait saisir mes meubles , faire des saisies sur le salaire de mon mari alors que c'est moi qui ai été condamnée, pas mon mari !!
Peux t on m'éclairer sur le sujet ?? A t il le droit de prendre mes meubles? Mes appareils électro ménagers?? Lits de mes enfants?? Que puis je faire pour protéger mon mari, mes enfants ??
MERCI BEAUCOUP

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 mars 2014 à 13:14
Le jugement est rendu à votre nom, donc votre mari ne risque rien sur ses biens, et donc pas sur son salaire.
Un compte joint est quand même saisissable.

Concernant les meubles, ils sont saisissables, mais il existe des meubles non saisissable, par exemple les lits, le frigo ...

la liste des biens insaisissable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938274/2020-10-29/

vous pouvez expliquer votre situation à l'huissier, et proposer un échéancier.
si l'huissier voit l'intérêt de son client d'accepter un échéancier, plutôt que de faire une saisie, il pourra le convaincre d'accepter l'échéancier.
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Merci pour votre réponse Sleepy00 !! Par contre, je loue une maison et là, je crois que l'huissier peut se servir non? Sachant que j'ai un prêt sur cette maison et que le loyer ne couvre même pas le remboursement de cet emprunt.Qu'en pensez vous? Avez vous d'autres conseils ? Merci beaucoup !!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
19 mars 2014 à 12:31
L'huissier peut effectivement saisir les loyers, directement entre les mains de votre locataire.
Proposez un echéancier au créancier via l'huissier, en expliquant votre situation, certains acceptent si l'echéancier est raisonable.
Sinon suivez le conseil de Nemrod
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
19 mars 2014 à 10:10
Bonjour,

Vous pouvez saisir le juge de l'exécution et demander un délai maxi de 24 mois en fonction de l'article 1244.
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