Condamnée par jugement : saisie !!!???
douxbonbon
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mars 2014 à 12:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mars 2014 à 12:31
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sleepy00
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17 mars 2014 à 13:14
17 mars 2014 à 13:14
Le jugement est rendu à votre nom, donc votre mari ne risque rien sur ses biens, et donc pas sur son salaire.
Un compte joint est quand même saisissable.
Concernant les meubles, ils sont saisissables, mais il existe des meubles non saisissable, par exemple les lits, le frigo ...
la liste des biens insaisissable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938274/2020-10-29/
vous pouvez expliquer votre situation à l'huissier, et proposer un échéancier.
si l'huissier voit l'intérêt de son client d'accepter un échéancier, plutôt que de faire une saisie, il pourra le convaincre d'accepter l'échéancier.
Un compte joint est quand même saisissable.
Concernant les meubles, ils sont saisissables, mais il existe des meubles non saisissable, par exemple les lits, le frigo ...
la liste des biens insaisissable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025938274/2020-10-29/
vous pouvez expliquer votre situation à l'huissier, et proposer un échéancier.
si l'huissier voit l'intérêt de son client d'accepter un échéancier, plutôt que de faire une saisie, il pourra le convaincre d'accepter l'échéancier.
nemrod18
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19 mars 2014 à 10:10
19 mars 2014 à 10:10
Bonjour,
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution et demander un délai maxi de 24 mois en fonction de l'article 1244.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution et demander un délai maxi de 24 mois en fonction de l'article 1244.
19 mars 2014 à 08:43
19 mars 2014 à 12:31
Proposez un echéancier au créancier via l'huissier, en expliquant votre situation, certains acceptent si l'echéancier est raisonable.
Sinon suivez le conseil de Nemrod