Forum Justice

Bonjour, j'ai 15ans je voudrais me faire émanciper je ne c'est pas comment faire je veux des renseignement tout en sachant que se n'est pas mes pare...

Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ? Bonjour, Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage...

Bonjour, l'avocate que j'ai missionnée pour remettre en cause le contrat de séparation de biens signé entre mon ex et moi-meme a oublié (?????) d'int...

Bonjour, Je suis separée du papa de mon fils depuis plus d'un an. Celui-ci a refait sa vie et deja agrandit sa nouvelle famille. Nous sommes ds l'atte...

Bonjour, Vendredi, j'ai eu une altercation avec une collègue de travail, je vous explique du début : Nous sommes sur un plateau téléphonique, et v...

Bonjour, Ce qu'il faut savoir a la base : Jamais d'accident grave ayant entrainé danger pour autrui et moi même, jamais pris sans ceinture,jamais pris...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raiso...

Bonjour, voila depuis 6 ans je suis separée de mon compagnon j ai un droit de visite le dimanche de 14h30 à 18h30. Souvent lors de ces visites je...

ma fille tenait une charcuterie qui est en liquidation judiciaire elle a une petite fille de trois ans hier edf est venu lui couper l electricite ell...

Bonjour, Mon fils de 19 ans ne va plus à l'école et ne travail pas pour l'instant, son père ne veut plus verser de pension alimantaire. Pourtant i...

Bonjour, au mois de septembre j'ai reçu coup de téléphone de la part de banque accord qui me demandais de payé une somme de 60 euro et moi je pensai...

Bonjour, suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e...

Bonjour, Voilà je vous expose ma situation : je suis fonctionnaire dans une institution et j'ai un compte facebook perso. Je rencontre des diffic...

Bonjour, En quoi consistent réellement des "éléments nouveaux", permettant de réouvrir un dossier et modifier un arrêt d'une cour d'appel? Ce...

Bonjour, Je viens de gagner en appel au prudhomme et mon ex patron veut aller en cassation mais quel indemnite alloue doit il me payer meme si il d...

Bonjour, qu'est ce qu'un huissier peut prendre dans un appartement lorsque nous sommes en concubinages que seul l'un de nous est concerné avec deux ...

Bonjour, ca va faire un ans que mon amende de train traine car je n'est aucun moyen de paiment le trésor publique peut t'il me faire revenir a la clos...

Bonjour, j'ai gagné au prud homme(2009) et en appel(2010) contre mon ancien employeur un restaurateur. Le restaurant a été en plan de sauvegarde et ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue, Les locataires ne paient pas, un membre de la famille est venu s'installer sans que je le ...

Bonjour, j'ai besoin d'aide , je vous explique ma situation , j'ai 28 ans je suis maman d'une petite fille de 8 ans ... je suis victime de harcéleme...

Bonjour, je recherche ou a été incarcéré le père de ma fille?j'ai beau appeler les lieux de détentions possibles mais ils me disent tous qu'il n'est p...

Bonjour, mon ex femme a mentie a la justice en disant quel ne savais pas ou j'habitais, et que je les avais abandonner. elle et mes enfants. allors ...

Bonjour, j'ai 16 ans et donc étudie encore au lycée. Ma mère rencontre de nombreux soucis, faute de sa naïveté et de sa confiance aveugle envers son...

Bonjour, J'ai perdu mon procès en appel,contre un comptable véreux, je ne sais pas encore combien je dois règler ? Je désirerais savoir, les règle...

Bonjour, je passe au tribunal mercredi pour avoir mit un coup de poing a un fonctionnaire de police .. il a porté pleinte contre moi biensur.. j'ai ...

Bonjour, cela fait un moment que je reçois menace d'huissier , a propos d' une certaine facture chez orange d'un montant de 600 euros et quelques ...

Bonjour, pour denoncer une fraude au conteur electrique a qui on doit c'adresser?

Bonjour, Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur u...

Bonjour, Travailleur indépendant, je cotise à divers organismes sociaux.Début 2011, mon dossier est passé de la RSI à l'URSSAF pour les cotisations ...

Bonjour, Voila il y a un demarcheur telephonique qui m'appelle le samedi Matin a 10 h 30 .Avant que la dame au telephone ne commence vraiment son ...

Bonjour, je viens de me faire avoir par une femme qui s'est montrer nue et qui m'as demander de le faire aussi mais j'avais une adresse msn bidon!faux...

Bonjour, Je suis fait voler une carte de crédit pour des achats dans un grand magasin, sans que je m'en rende compte. Par la suite le magasin me ...

Bonjour, Je suis inquiéte, pour mon frére. il c'est fait arrêter pour conduite sans permis. C'est la premiére fois pour se délit. Mais il a déjà fai...

Bonjour, Voilà, j'ai un ami qui est accusé de vol aggravé, j'aurai donc voulu savoir ce qu'il pourrait avoir suite a son jugement. Ah oui, il ai...

Bonjour, Qui pourrais me repondre a ce sujet, je suis en litige avec mon ex emploiyeur, je sait qu'elle ne declare pas toute sa gestion a la tva e...

Bonjour, Je viens sur se forum car je n'arrive pas à trouver les informations dont j'ai besoin pour récupérer la somme que me doit mon propriétair...

Bonjour, Je me permets de vous demander votre aide. J'ai eu une Pv pour Stationnement. or je souhaiterai contester mon amende car j'ai o...

Bonjour, Une personne colporte des absurdités à mon égard dans mon dos à son travail, qui est le lieu de l' ancien travail de ma fille et celui actu...