Les discussions
Surendettement
Bonjour, Puis-je trouver un avocat, une accession à l'aide juridictionnelle afin de faire appel à une décision de justice concernant mon dossier de ...
Plan de surendettement
Bonjour, Je reçois ce jour mon 2ème plan de surendettement, je n'y comprends RIEN....que signifie "recouvrement judiciaire" cette appellation n'est do...
Finances
Bonjour, peut'on me réclamer le paiement d'une facture vieille de 7 an ? detresse
Quelles procédures dois-je entreprendre?
Bonjour, Je suis la maman d'une petite fille handicapée, pour laquelle plusieurs événements ont eu lieu dans mon patelin afin d'amasser des fonds ...
Jugement au civil, puis au pénal.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si après un jugement favorable au civil, on peut continuer l'action par une plainte au pénal. Ce n'est pas de l'acha...
Les droit des locataire
Bonjour, j ai un problème j ai habite 2 mois avec mon ex j ai signée un baille avec lui mais ensuit y eu la rupture alors j ai déménager a une autr...
Modele lettre constestation juge dexecution
Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour contester une saisie dattribution devant le juge d'execution merci d'avance .
Saisie de mon argent aidez moi svp!
Bonjour, Mon mari a eu une affaire avec un tiers qui demande 10000 EUROS. nous sommes separes à ce jour, et l,on m a saisis tout mon argent sur le...
Visite d'huissier besoin d'aide
Bonjour, n'ayant pas pu honorer un loyer sur du materiel la societe de credit nous a fait parvenir par le biais d'une societe de recouvrement ((papier...
Une dette
Bonjour, En date du 26 février 1991, le tribunal d'instance de Bordeaux a condamné mon locataire à me payer les sommes qu'il me devait, et à être ex...
Arnaque au mandat cash et vol d'identité
Bonjour, j'écris concernant une tentative d'arnaque au mandat cash sur une location immobilière. Cherchant à louer un appartement avec mon am...
Betise d'enfant - casier
RésoluBonjour, j'ai 13ans. A 11ans je me suis fais arrete par la police suite a avoir mis des cailloux sur les rails d'un train, a y pense j'ai ete idiot ma...
Un pere quasi inexistant
RésoluBonjour, voila en quelques mots j'ai la trentaine et deux freres ,nous avons etaient eduquer par notre mere. alors que mon pere n'a donné de ces no...
Vouloir etre destitue de ses droits parentaux
Bonjour, je voudrais être destitue de mes droits parentaux afin de laisser la pleine autorité à mon ex femme.Ne voyant plus ma fille et sachant que ch...
Resilier un contrat
Bonjour, Ma mère a signé un contrat avec une ecole de cours par correspondance pour mon frère qui n'était plus scolarisé, a au bout du premier moi...
Paiement internet
Bonjour, J'ai commandé un produit cela fait deux mois , j'ai donc payé par internet , j'ai eté encaissé je n'ai toujours pas reçu le produit et ...
Violation domicile
Bonjour, séparée, procédure en cours, notre fille garde la jouissance de la maison dont elle est co propriétaire avec son ex compgnon, et lui a qui...
Pour garder deux chats
RésoluBonjour, un propriétaire d'appartement a il le droit de refuser deux chat de plus de dix ans l'ors qu'il loue un appartement
Risques encourus pour 10 jour d' itt
Bonjour, Je suis mineur, et au mois de Juin je me suis battu, la personne a eu 10 Jour d' ITT. Elle a porter plainte pour sa et pour le Vol ! Je r...
La prison?
Bonjour, ma locataire ne paie plus le loyer, aucune nouvelle impossible de la joindre,elle n'est pas dans la maison , qu'est-ce que je risque si je ...
Quel est l'article de loi ?
Bonjour, quel est l'article de loi pour escroqueries à jugement, (mensonges au juge), la peine de prison, et l'amende ? d'autre part quels sont les...
Délai de prescription pour amende
RésoluBonjour, En 2007 je me fais flasher 10 km heure en dessus entre temps je change de domicile ne fais pas de changement d'adresse sur carte grise il p...
Complicité de non représentation d'enfants
Bonjour, J'ai la preuve que mes enfants sont gardés au domicile de mon ex conjoint par la concubine de monsieur pendant que celui ci est au travai...
Saisie attribution sur compte bancaire
Bonjour, Ce matin en consultant mon compte bancaire j'ai pu constater que la somme de 216 euro avait prélevé ainsi que 74 euro de frais , tous mes ...
Comment se faire payer aprés jugement???
Bonjour, Je suis commerciale dans le nord de la france, ayant reçu ma fiche de paie mon escrot d'ancien employeur habitant bergerac (ce qui compli...
Quels délais?
RésoluBonjour, est-ce qu'il y a un delai pour réclamer le versement des dommages et intérets et les dépens après un procès contre notre belle mère? merc...
Casier judiciaire ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ayant commis un vol dans un magasin ( par exemple un t-shirt) et étant majeur avait-on automatiquement un ca...
L'huissier menace de me saisir
Bonjour, moi j ai mon huissier qui m menace pour 46.82 euro de me saisire me bien il ma remie plusieure avis de passage dans ma boite alors que jet...
Un huissier peux t il bloquer le livrer a
Bonjour, voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a
Elle me menace de porter plainte
Bonjour, Une de mes collègue me menace régulièrement de porter plainte contre moi pour diffamation...je n'ai absolument aucune crainte puisqu'elles...
Juge des affaire famillial
Bonjour, je suis papa de d'une petit fille je suis sépare de la mère et en vue de mes problème de sante je suis dans impossibilité de l accueil chez m...
Voiture fausses factures et vices cachés.
Bonjour, Bonjour, Voila je vous explique mon problème, j'ai acheter une clio 2 de 1998 il y a 3 mois. Le vendeur 'a fournit factures m'inform...
Mise en demeure pour un crédit de + de 6ans
Bonjour, J'ai besoin de renseignement quant a une dette que j'ai depuis plus de 6 ans, que j'avais.....un peu mis de coté ! La société de recouvr...
Pertes et profits + changement de société
Bonjour, Voilà je me pose une question : lorsqu'on a une dette envers une société et que cette dernière la place en pertes et profits, la dette est ...
Refus de faire d'un huissier
Bonjour, mon huissier habituel refuse de faire un constat pour un état des lieux de sortie d'un appartement...est-ce normal, alors que nous n'avons ja...
Une mère escroc peut elle avoir la garde de
Bonjour, la mère de mon fils , renvoyée en correctionnelle, a été jugée, pour faux, usage de faux, usurpation d'identité, manipulation, escroquerie...
Prejudice moral
Bonjour, je viens d'etre cambriolée par mon jeune voisin de 17ans et des copains a lui il y a qq jours. Nous nous constituons bien evidemment partie...
Responsabilité pécuniaire ou abusive
Bonjour, Mon employeur m'a remit mon solde de tout compte et à ma grande surprise celui-ci a déduit une facture sur ma fiche de paie Celle-ci corre...
Obligation d'aller à avis d'audience ?
Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée). Suis-je oblig...
Poursuites pour résiliation de forfait orange
Bonjour, Suite à la hausse prévue du prix de certains forfaits de téléphone portable, j'ai envoyé une lettre à Orange pour résilier gratuitement mon...
Acte de denonciaion huissier et delai
Bonjour, Bonjour, Mon conjoint et moi sommes victime d'une affaire, un huissier nous a saisi une grosse somme sur notre compte joint qui deva...
Plainte retirée
Bonjour, je me suis fais taper et sa a vallu 9 jours d itt !! j ai retirer ma plainte mais le procureur decide de continuer ! aurais je le droit a des...
Suspicion d'arnaque
Bonjour, j ai un ami qui est a abdijan !:lapremiere fois il ma demander de l argent car ils ont trouve dans le sac de la fillette des stupefiants...
Cheque sans provision et procedure
Bonjour, nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'interva...
Somme pour par banque et bloquée par huissier
Bonjour, nous avons une question précise concernant un souci avec notre banque. Nous avons un crédit en cours avec une banque a laquelle nous avons ...
Entré dans un tricycle à moteur.
Bonjour, Un ami et moi sommes entré dans un tricycle à moteur de livraison. La police nous à arrêté, nou voulions prendre une photo car le véhicule...
Qui peut m'éclairer sur lejaf
Bonjour, ma concubine et moi nous séparons nous avons deux enfants et elle vient de faire un dossier au jaf dans combien de temps je passerai devant l...
Copinage
RésoluBonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...
Problème facture !!!
Bonjour, donc voilà ma situation est un peu compliquée, donc j'étais étudiant en France durant l'année 2010, j'avais un abonnement adsl chez SFR et...
Je suis a la rue
Bonjour, je suis pere de 2 enfants je vivais en concubinage il y a 3 jours ma concubine profitant de mon absence a change les verrous de l appartement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...