Les discussions
Obligation d'aller à avis d'audience ?
Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience en tant que "victime" suite à une plainte que j'avais déposée en 2008 (porte garage cassée). Suis-je oblig...
Poursuites pour résiliation de forfait orange
Bonjour, Suite à la hausse prévue du prix de certains forfaits de téléphone portable, j'ai envoyé une lettre à Orange pour résilier gratuitement mon...
Acte de denonciaion huissier et delai
Bonjour, Bonjour, Mon conjoint et moi sommes victime d'une affaire, un huissier nous a saisi une grosse somme sur notre compte joint qui deva...
Plainte retirée
Bonjour, je me suis fais taper et sa a vallu 9 jours d itt !! j ai retirer ma plainte mais le procureur decide de continuer ! aurais je le droit a des...
Suspicion d'arnaque
Bonjour, j ai un ami qui est a abdijan !:lapremiere fois il ma demander de l argent car ils ont trouve dans le sac de la fillette des stupefiants...
Cheque sans provision et procedure
Bonjour, nous avons vendu du materiel professionnel a une personne qui nous a reglé le montant en plusieurs cheques a encaisser a 1 mois d'interva...
Somme pour par banque et bloquée par huissier
Bonjour, nous avons une question précise concernant un souci avec notre banque. Nous avons un crédit en cours avec une banque a laquelle nous avons ...
Entré dans un tricycle à moteur.
Bonjour, Un ami et moi sommes entré dans un tricycle à moteur de livraison. La police nous à arrêté, nou voulions prendre une photo car le véhicule...
Qui peut m'éclairer sur lejaf
Bonjour, ma concubine et moi nous séparons nous avons deux enfants et elle vient de faire un dossier au jaf dans combien de temps je passerai devant l...
Copinage
RésoluBonjour, Je viens d'avoir le jugement du tribunal d'instance, le juge de proximite nous renvois dos a dos malgre un rapport favorable de l'expert ...
Problème facture !!!
Bonjour, donc voilà ma situation est un peu compliquée, donc j'étais étudiant en France durant l'année 2010, j'avais un abonnement adsl chez SFR et...
Je suis a la rue
Bonjour, je suis pere de 2 enfants je vivais en concubinage il y a 3 jours ma concubine profitant de mon absence a change les verrous de l appartement...
Urgent jai besoin quon maide svp
Bonjour, lancienne proprietaite de mon conjoint ma envoyer une lettre en me disant quelle allait porter plainte contre moi pour diflammation et calo...
Vol a l'etalage
RésoluBonjour, aujourd'hui j'ai trop honte de moi .... j'ai ete voler un paquet de petit prince ... n'ayant pas vu le caissier du night and day ne ma r...
Ajout de créance
Bonjour, Une société de recouvrement m'a contactée il y a quelques semaines pour une dette de 590€. J'ai proposé un échéancier de 93€ sur 5 mois et ...
Justice
Bonjour, je vie en cote d'ivoire et nous avons la une entreprise de téléphonie mobile qui arnaque constamment la clientèle dan son entièreté les ge...
Séparation et dette de loyer
Bonjour, avec mon ex concubin , nous avon une grosse dette de loyer , qu il paie tous les mois a l huissier de justice . Je viens de recevoir une ci...
Expulsion
Bonjour, le 21 juillet ma mere a subi une expulsion de son logement de l OPHLM ... moi je vis a l etranger donc je n ai pas pu savoir ce qu il se pa...
Degradation de biens
Bonjour, Lors d'une dispute avec mon ex-amie j'ai claqué la porte, qui s'est cassé legerement. Elle a porté plainte, donc je vais devoir payer ...
Détournemeent de mineur ?
Bonjour, alors voila j'ai un grave problème!! je vien d'aprendre que mon petit frère de 14 ans sort avec une fille de 19 ans et demi et qu'il a ...
Procès perdu jusqu'en cassation
Bonjour, Nous avons perdu jusqu'en cassation contre notre belle mère dans une succession. Nous avons été condamnés à lui verser 2000 euros et aux d...
Destruction pc par police
Bonjour, j attend toujour que la police me contacte pour recuperer mon pc par la police mon pc peut il etre detruit sans que je soie prevenu ou sont i...
Location gracieuse contre travail
Bonjour, je viens vers vous pour quelques renseignements concernant notre dilemme en effet nous avons trouver un appartement, charge comprise ,l...
Bail précaire
RésoluBonjour, L'institutrice du village a un bail précaire qui date de 1996. Il na jamais été renouvelé. La mairie lui donne un moi pour quitter les l...
Un panneau routier est sur mon mur
Bonjour, j'ai un panneau routier sur mon mur (indiquant une ville à 7 kilometres), à t'on le droit à une indemnisation ou autre exonération de la comm...
Arnaque de location!
Bonjour, Je pense être à mon tour tombée sur une arnaque. Le propriétaire loue sa maison à un petit prix pendant qu'il est aux USA (Pennsylvanie) av...
Papier du véhicule dans son propre terrain.
Bonjour, Une question, je voulais savoir si on était obligé de présenter aux gendarme les papiers du véhicules, lorsque celui-ci est garder chez s...
L'avocat ne se présente pas au tribunal
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin, agriculteur surendetté est en redressement judiciaire, l'avocat qui le représente et qu'il paie ne s'est pas présenté au tri...
Vol à l'étalage.
Bonjour, je vous présente mon pb. ce matin je me trouvais a casto j'ai fais des achats et n'ayant pas de sac j'ai mis dans une de mes poches un sach...
Test de paternité
Bonjour, bientot maman solo je ne veu plus entendre parler du papa qui me fait peur dans le cas ou il demanderai par la justice un test de paternit...
Avis d'action judiciaire pour facture impayée
Bonjour, Il y a un peu moins d'1an, j'ai déménagé de France pour venir m'installer en Polynésie française.J'ai du donc résilier mon abonnement té...
Plainte déposée par mon ex compagne
Bonjour, Voilà mon soucis. Ce matin j'ai été convoqué au commissariat de police suite à une plainte déposé par mon ex. Celle ci m'accuse d'être pa...
Obligation de louer terrain à ptt agriculteur
Bonjour, J'ai besoin d'aide pour un problème de vente de terrain agricole. Je vous explique la situation. Pour raison financière et de santé mon pè...
Déviation d'une source
Bonjour, Notre maison que nous avons acheté en 2004 a plus d'un siécle et posséde et a toujours possédé un "bassin' alimenté par une source venant ...
Qui va régler la pose du compteur d'eau
Je fais un appart et eau est compris dans les charges de copro là ils font des travaux pour mettre des compteurs eau, la facture cest qui qui va la...
J ai 2 enfants d un precedant mariage
Bonjour, je mappelle audrey le clech j ai 2 enfants d un predecent mariage et un enfant avec mon nouveau compagnon on n est ni marier ni pascer je v...
Lettre d'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre simple d'un cabinet d'étude d'huissier me réclamant une somme d'argent pour une amende de la RTM que j'ai oublié de r...
Procedure vice caché
Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 16 juillet. L'acheteur vient de me contacter pour m'annoncer qu'il met en place une procédure de vice caché je ne ...
Avis de passage assignation devant t.i délai
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir un avis de passage (car je n'étais pas chez moi) assignation huissier devant T.I. il est écrit: "la copie de l'acte n...
Dois-je me rendre au commissariat ?
Bonjour, hier avec des amis nous nous sommes fait choper dans une "PROPRIETE PRIVE" enfaite que la maison etait abandonner bref et qu'il y avait de...
Écoutes téléphoniques
Bonjour, mon ex belle soeur à volontairement laissé son portable à mon domicile en mode enregistreur afin de savoir ce qui se passait en son absenc...
Accusé de vol par mon ancien patron
Bonjour, j'étais employée en contrat CDD en tant que chauffeuse-livreuse dans une entreprise privée. lundi suite à une livraison qui c'est terminé...
Adresse procureur bourg en bresse
Bonjour, Suite à un conflit de voisinage important, je souhaite écrire au procureur de la République de Bourg-en-bresse. Seulement je ne trouve pa...
Changement de proprétaire de commerce
Bonjour, je suis propriétaire des murs d"un fond de commerce ,celui ci a était vendu sans que je sois informer quelle est mon droit dans cette opérati...
Victime d'une fausse plainte
Bonjour, Je suis victime d'une plainte déposé par une personne qui prétend que je l'ai frappé alors que c'est totalement faux. L'homme prétend avoi...
Un depose minute qui bloque la route
Bonjour, le maire de mon village vient d'autoriser un dépose minute devant ma porte dès la rentrée scolaire; de ce fait je ne peux plus approcher de ...
Victime d une plainte pour vol classee sans s
Bonjour, suite a une plainte pour vol de marchandise deposee par mon entreprise , me suis retouve en garde a vue une journee les bracelets aux poig...
Escroquerie paypal
Bonjour, je me suis fait escroqué sur paypal il y a 2 jours , quelqu'un c'est connécter sur ma session et a pu acheter des choses , il en a ue ...
Menace de procédure de taxation
Bonjour, J'ai engagé une procédure prud'homale en 2008 ,suite a un licenciement J'ai pris un avocat ,qui connaissait l'entreprise ds laquelle je tr...
Réclamation facture sfr neuf box
Bonjour, je viens de recevoir aujourd'hui après bien deux ans une lettre d'huissier me demandant de régler 412 euros de facture impayé auprès sfr e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...