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Oubli d'une convocation au tribunal

bakélite Messages postés 63 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 - 14 mars 2014 à 18:46
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 mars 2014 à 19:50

Bonjour,

J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014.
Je viens avec stupeur de m'apercevoir que j'ai oublié la date de l'audience au tribunal.
que puis-je faire ?

merci pour votre aide

Martine

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4 réponses

Réponse 1 / 4

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
14 mars 2014 à 19:19

bonjour
cela m'est arrivé!!!
donc écrivez tout de suite au juge en présentant vos excuses (essayez quand même de trouver un motif valable lol!)
il n'y a pas eu de report d'audience, mais j'ai expliqué dans ma lettre tout ce qui devait l'être à l'audience et.... la partie adverse a perdu!!

mais vite, ne perdez surtout pas de temps!!

bakélite Messages postés 63 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 5
14 mars 2014 à 19:23

Merci pour votre réponse.

Je viens de m'en apercevoir aujourd'hui pensant qu'elle était le 20 mars.
10 jours de retard !

N'est pas trop tard ?

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
14 mars 2014 à 19:24

tentez toujours!! si ce n'est pas une affaire grave la lettre arrivera peut etre avant la décision!

en LRAR bien sûr, demain à la première heure!!

Réponse 4 / 4

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
14 mars 2014 à 18:50

Bonsoir,

c' est effectivement très gênant ! ... Mais en principe, pour ne pas oublier ce sont des choses qui se marquent en gros dans un endroit visible !

Voyez au tribunal s' il n' y aurait pas eu un report d' audience. Sinon, vous risquez d' être jugé sur les seuls arguments développés par la partie adverse ...

bakélite Messages postés 63 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 5
14 mars 2014 à 18:54

Merci pour votre réponse.

Et s'il n'y avait pas eu de repport d'audience est-ce que je peux réitérer une demande ou bien faire appel ?

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 14/03/2014 à 19:01

Réitérer la demande si çà été jugé, non. Par contre faire appel, sans doute, quoi que cela dépend du montant. En dessous de 4000 euros, le recours est la cassation, et là, c' est un autre problème de coût. Voir ma réponse plus complète en dessous.

bakélite Messages postés 63 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2021 5
14 mars 2014 à 19:17

Merci.

Est-ce vous pensez que la partie adverse a été informée de la décision du juge s'il n'y avait pas eu de repport ?
Je pensais présenter mes excuses avant que le juge envoie son jugement et obtenir une autre date ?

Qu'en pensez-vous ?

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