Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?
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oyaboom
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette.
Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente aux enchères.
Le problème est qu'ils n'ont pas réussi à vendre mon véhicule.
Puis-je encore vendre mon véhicule moi même avant la prochaine mise en vente?
Merci d'avance
Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette.
Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente aux enchères.
Le problème est qu'ils n'ont pas réussi à vendre mon véhicule.
Puis-je encore vendre mon véhicule moi même avant la prochaine mise en vente?
Merci d'avance
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3 réponses
bonjour
vu que votre véhicule à fait l'objet d'une saisie , il doit y avoir une opposition qui a été faite en préfecture sur votre certificat d'immatriculation
vous êtes donc dans l'impossibilité de vendre vous même votre véhicule
cdlt
vu que votre véhicule à fait l'objet d'une saisie , il doit y avoir une opposition qui a été faite en préfecture sur votre certificat d'immatriculation
vous êtes donc dans l'impossibilité de vendre vous même votre véhicule
cdlt
Voir: L'huissier délivre un commandement de payer au débiteur dans les 8 jours. Il lui indique qu'il peut vendre son véhicule à l'amiable dans un délai d'1 mois, avec l'accord du créancier. Passé ce délai, le véhicule sera vendu aux enchères.
Recours
Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.
Recours
Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...