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Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?

Résolu
oyaboom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 17 mars 2014 à 10:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 mars 2014 à 14:01
Bonjour,

Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette.

Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente aux enchères.

Le problème est qu'ils n'ont pas réussi à vendre mon véhicule.

Puis-je encore vendre mon véhicule moi même avant la prochaine mise en vente?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 mars 2014 à 12:14
Bonjour,

En accord avec l'huissier, oui.
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 182
17 mars 2014 à 12:19
bonjour

vu que votre véhicule à fait l'objet d'une saisie , il doit y avoir une opposition qui a été faite en préfecture sur votre certificat d'immatriculation
vous êtes donc dans l'impossibilité de vendre vous même votre véhicule

cdlt
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 mars 2014 à 12:20
Dans ce cas précis, il est donné au propriétaire la possibilité de vendre avant les enchères.
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dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 182
17 mars 2014 à 12:30
si l'huissier à fait opposition en préfecture c'est trop tard
ce qui semble être le cas , le véhicule à déjà fait l'objet d'une première vente aux enchères
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oyaboom Messages postés 5 Date d'inscription lundi 17 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:58
Les huissiers ont déjà la carte grise et le véhicule a déjà été mis en vente au enchère sans succès.
J'imagine qu'il y a déjà eu opposition à la préfecture donc. :/

Merci pour votre réponse.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 mars 2014 à 14:01
Obligatoirement suite à un jugement.
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
17 mars 2014 à 13:42
Voir: L'huissier délivre un commandement de payer au débiteur dans les 8 jours. Il lui indique qu'il peut vendre son véhicule à l'amiable dans un délai d'1 mois, avec l'accord du créancier. Passé ce délai, le véhicule sera vendu aux enchères.

Recours

Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.

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