Saisie d'un véhicule, vente possible par moi même?
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oyaboom
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 mars 2014 à 14:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 mars 2014 à 14:01
Bonjour,
Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette.
Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente aux enchères.
Le problème est qu'ils n'ont pas réussi à vendre mon véhicule.
Puis-je encore vendre mon véhicule moi même avant la prochaine mise en vente?
Merci d'avance
Mon véhicule a été saisi pour un problème de dette.
Je sais que j'ai le droit de vendre moi même le véhicule avant la mise en vente aux enchères.
Le problème est qu'ils n'ont pas réussi à vendre mon véhicule.
Puis-je encore vendre mon véhicule moi même avant la prochaine mise en vente?
Merci d'avance
A voir également:
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
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nemrod18
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17 mars 2014 à 12:14
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Bonjour,
En accord avec l'huissier, oui.
En accord avec l'huissier, oui.
dany311
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17 mars 2014 à 12:19
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bonjour
vu que votre véhicule à fait l'objet d'une saisie , il doit y avoir une opposition qui a été faite en préfecture sur votre certificat d'immatriculation
vous êtes donc dans l'impossibilité de vendre vous même votre véhicule
cdlt
vu que votre véhicule à fait l'objet d'une saisie , il doit y avoir une opposition qui a été faite en préfecture sur votre certificat d'immatriculation
vous êtes donc dans l'impossibilité de vendre vous même votre véhicule
cdlt
nemrod18
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17 mars 2014 à 12:20
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Dans ce cas précis, il est donné au propriétaire la possibilité de vendre avant les enchères.
dany311
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17 mars 2014 à 12:30
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si l'huissier à fait opposition en préfecture c'est trop tard
ce qui semble être le cas , le véhicule à déjà fait l'objet d'une première vente aux enchères
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oyaboom
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17 mars 2014
17 mars 2014 à 13:58
17 mars 2014 à 13:58
Les huissiers ont déjà la carte grise et le véhicule a déjà été mis en vente au enchère sans succès.
J'imagine qu'il y a déjà eu opposition à la préfecture donc. :/
Merci pour votre réponse.
J'imagine qu'il y a déjà eu opposition à la préfecture donc. :/
Merci pour votre réponse.
nemrod18
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17 mars 2014 à 14:01
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Obligatoirement suite à un jugement.
nemrod18
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17 mars 2014 à 13:42
17 mars 2014 à 13:42
Voir: L'huissier délivre un commandement de payer au débiteur dans les 8 jours. Il lui indique qu'il peut vendre son véhicule à l'amiable dans un délai d'1 mois, avec l'accord du créancier. Passé ce délai, le véhicule sera vendu aux enchères.
Recours
Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.
Recours
Toute contestation de la saisie se fait auprès du juge de l'exécution du domicile du débiteur ou du lieu d'immobilisation du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...