PV et citation à prévenu avec erreur
perevodcik
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perevodcik Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aurais souhaité savoir, s'il y a des chances qu'une citation à prévenu pour un pv non payé puisse être annulée à cause d'une erreur concernant le lieu de naissance. En fait, ils ont marqué une autre ville que celle où je suis né. En sachant que: 1) j'ai malheureusement et par inexpérience signé le PV (non respect d'un rouge en vélo). 2)J'ai envoyé mon recours en expliquant les raisons qui ont déclenché le PV et demandant une indulgence vu mon bas revenu.
Vous remerciant de votre attention,
Bien cordialement,
GL
j'aurais souhaité savoir, s'il y a des chances qu'une citation à prévenu pour un pv non payé puisse être annulée à cause d'une erreur concernant le lieu de naissance. En fait, ils ont marqué une autre ville que celle où je suis né. En sachant que: 1) j'ai malheureusement et par inexpérience signé le PV (non respect d'un rouge en vélo). 2)J'ai envoyé mon recours en expliquant les raisons qui ont déclenché le PV et demandant une indulgence vu mon bas revenu.
Vous remerciant de votre attention,
Bien cordialement,
GL
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bien, je m'en doutais... :(((
1) Est-il normal que je reçoive une citation juste après avoir envoyé mon recours, sans avoir eu la possibilité de payer le tarif majoré? C'est à dire, la loi nous donne le droit de faire un recours, mais après t'es obligé de faire une démarche pour une audience au tribunal, alors que ce serait plus facile de proposer une majoration...
2) N'ayant pas les moyens pour payer un PV - d'autant plus que c'est injuste, comme je leur ai expliqué - à qui dois-je m'adresser pour une consultation gratuite d'un avocat qui me représentera au tribunal? A la marie de mon arrondissement?
3) Et si jamais mes raisons sont acceptées et que je gagne l'audience, je serai exempté de payer le PV et les frais du procès, ou seulement les frais du procès seront à ma charge?
Vous remerciant de votre attention et disponibilité,
Bonne journée!
GL