Forum Justice

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Les discussions

faboudu77 Justice

Procédure huissier

Bonjour, En date du 10 mars 2012 j'ai mandaté un huissier par le biais de mon avocat donc j'ai régler 300 euros a l'huissier . Ce mandat concerne...

1 réponse 26 juin 2012 par nemrod18
jean Justice

Achat sur le bon coin billet avion

Bonjour, Voilà je vous sexplique mon problème ayant vu une annonce sur le bon coin proposant des billet avion a prix reduit. J'ai contacter lannonce...

33 réponses 26 juin 2012 par jean
sam2804 Justice

Reconduction tacite pour une entreprise

Bonjour, Je fait actuellement des recherches sur la lois Chatel et je me demandais la chose suivante: imaginons une entreprise qui a une act...

1 réponse 26 juin 2012 par sam2804
Julie Justice

Voisin irresponsable et negligant

Bonjour, J'aimerais savoir quoi faire avec un voisin qui neglige l'entretient de sa piscine. Elle coule ou deborde ce qui innonde tous les coups n...

5 réponses 25 juin 2012 par franzy75
Erika Justice

Frais d'huissier injustifiés

Bonjour, Je paye chaque trimestre des cotisations sociales l'URSAAF, et le dernier trimestre 2011 n'a pas échappé à la règle. Croyant que tout é...

4 réponses 25 juin 2012 par nemrod18
sop Justice

Information sur quelqu'un sur le web legal ?

Bonjour, J'ai une question, j'ai cherché une information sur un collègue de travail sur Internet, et j'ai apris qu'il était conseiller Municipal, ...

6 réponses 25 juin 2012 par dna.factory
bichtal Justice

Besoin d'aide et de conseils

Bonjour, mon mari est kinésithérapeute en libéral depuis 1980 .A la suite d'un grave probleme de santé en 2007 et sans revenus pendant plusieurs moi...

1 réponse 25 juin 2012 par nemrod18
yoyo62160 Justice

Huissier

Bonsoir, je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ...

28 réponses 25 juin 2012 par sophiag
ptishasha Justice

Crédit en commun

Bonjour, Je viens vers vour pour m'éclairir sur ce que j'ai droit ou pas. Actuellement je suis séparé de mon ex conjoint depuis 2ans et on avai...

1 réponse 25 juin 2012 par jo
mkiss Justice

Puis je reclamer les allocations

 Résolu

Bonjour, je suis en garde alternée depuis 2009 15JOURS CHACUN mais depuis ce temps moinsieur ne prend pas ses enfants et percoit la moitié des alloc...

6 réponses 25 juin 2012 par MKISS
Adrien28210 Justice

Lettre envoyé avec des sous dedans ....

Bonjour, Alor j'ai envoyé des sous dans une lettre a vendeur sur paris pour une veste, je l'ai envoyé vendredi, aujourd'hui on est mercredi et il...

8 réponses 25 juin 2012 par nemrod18
loliemendes Justice

Jai payé 3 ans d'eau pour klkun dotre

Bonjour, Jai quitte mon ancien appartement le 15 novembre 2009 qui a ete reprit directement par deux femmes en colocation. Jai donc pris un nouvel a...

3 réponses 25 juin 2012 par loliemendes
breze18 Justice

Gendarme

 Résolu

Bonjour, Etant en conflit avec nos voisins, nous avons eût un mot dans notre boîte à lettre déposé par un gendarme, celui-ci nous demande de prend...

2 réponses 25 juin 2012 par breze18
lucnotsnad Justice

Licenciement avec avocat

 Résolu

Bonjour, les négociation entre mon patron et mon avocat son fini, mais j'ai du lutter , mais ma DRH me signale qu'elle m'a envoyé un courrier en AR ...

55 réponses 24 juin 2012 par lucnotsnad
lamy027 Justice

Préparation convocation au tribunal

Bonjour, Pour résumé, j'avais engagée un photographe vidéaste pour le mariage de ma soeur. C'était le cadeau que je souhaitais leur faire. Le mari...

2 réponses 24 juin 2012 par lamy027
Enaile Justice

Partage de taxe d'habitation

Bonjour, j'ai vécu en coloc avec un ami 6mois en 2009 (janvier à juin), cet ami a pris un autre colocataire les 6 mois restant. quand la taxe d'habi...

1 réponse 24 juin 2012 par jmp59
louloutte Justice

Enlever nom et droit a mon ex

Bonjour, je suis maman d'un garcon de 6ans qui a étè reconnu par son papa,le soucis c'est que cela fait plusieurs années que nous n'avons pas eut si...

1 réponse 24 juin 2012 par nemrod18
samanthaa Justice

Exercice que je n'ai pas compris

Bonjour, mr cassin et mlle giraud avaient des relations suivies depuis 2 ans quand ils décidèrent de se marier. la date du mariage fut fixée l...

1 réponse 24 juin 2012 par renaud1981
étudiante Justice

Escroquerie ? arnaque?

Bonjour, je viens chercher de l'aide sur ce site car nous sommes un groupe d'étudiants qui souhaitons porter plainte contre une école privée. En eff...

3 réponses 24 juin 2012 par GrandCaribou
mondeo89 Justice

Effico et acthuis

Bonjour, je vous quelque renseignement au sujet d'effico , il ont mandater un cabinet d'huissier je suis d'accord pour payer mais les somme que le c...

1 réponse 24 juin 2012 par BmV
le-gars-du-49 Justice

Amende si on déchire du carton ocb

Bonjour, J'ai entendu dire que si un policier voit le carton de feuille OCB ( pour roulée des cigarettes ) on risquerait au moin 10 à 20 euros d'ame...

5 réponses 23 juin 2012 par artemis
chipiou84 Justice

Famille d'acueil

Bonjour, Mon fils été fiancé et elle et tombée enceinte puis né notre petit-fils en 2003 elle n'a pas voulu qu'il reconnaisse l'enfant pour une q...

2 réponses 23 juin 2012 par chipiou84
chipiou84 Justice

Lettre au juge

 Résolu

Bonjour, Voilà j'ai écrit au juge des enfants pour mon petit-fils et il se trouve que je me suis trompée de date dans mon courrier c'est à dire a...

2 réponses 23 juin 2012 par chipiou84
quelqun Justice

Coup sur un mineur, par un mineur.

Bonjour. J'aimerais parler ce que j'ai vécu aujoud'hui.. Je ne citerais pas mon nom, mais j'ai 16 ans et ça s'est passé sur le quai de thun sur para...

2 réponses 23 juin 2012 par sophiag
titoye1 Justice

Remboursement dette

Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie. L'auteur a été condamné à me rembourser (mais aussi à de l'emprisonnement avec sursis avec 2 ans de mis...

4 réponses 23 juin 2012 par nemrod18
cann07 Justice

Plainte contre ma fille

Bonjour, ma fille était convoquée au commissariat, pour une plainte déposé par une tierce personne, qui se plaint que ma fille avait retiré 2000 euro...

4 réponses 22 juin 2012 par personne
xaviersos Justice

Mon ancien patron me demande de l'argent

 Résolu

Bonjour, le 19 mai 2011 je me fais licencier de mon ex boite pour faute grave le 13 juin 2012 je reçois un recommandé ou l'on me me demande 324...

11 réponses 22 juin 2012 par xaviersos
lessya87 Justice

Dommages et intérêts suite à l'escroqueriesfr

Bonjour, Chaque mois depuis plus d'un an SFR me prélevait quelques euros en plus de mon forfait et les agents de l'espace SFR ne savait pas me répon...

1 réponse 22 juin 2012 par GrandCaribou
nana Justice

Harcelement des enfants du compagnon de mamèr

Bonjour, Depuis le décès du compagnon de ma mère par arrêt cardiaque, nous subissons le harcèlement des enfants de celui ci qui porte plainte sans a...

4 réponses 22 juin 2012 par nana
perdue Justice

Meubles, bijoux ...

Bonjour, Je suis perdue, je n'arrive pas à trouver quelqu'un qui puisse m'aider. Ma soeur vit dans l'appartement de notre mère dcd le 13 juillet 2...

2 réponses 22 juin 2012 par perdue
veronique Justice

Pv

Bonjour, je souhaiterais savoir comment obtenir une aide gracieuse pour faire sauter un pv etant au rsa et ayant peu de ressource je ne suis pas en ...

1 réponse 22 juin 2012 par GrandCaribou
rt2300 Justice

Question sur les barreaux des avocats

Bonjour à tous, J'ai une question simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire dans la loi. Un avocat inscrit uniquement au barreau...

1 réponse 21 juin 2012 par geraud-gaby
René Justice

Demande de grace contravention

Bonjour, Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de qu...

1 réponse 21 juin 2012 par Fouettard
alex Justice

Accord de contrat oral

Bonjour, j ai postuler pour du travail a domicile dans une agence .... cette agence ma contacter pour me proposer un contrat en cdi de 30h environ ....

1 réponse 21 juin 2012 par sarah2012
Coke72 Justice

Droits pour un excès de vitesse de plus de 50

 Résolu

Bonjour, alors je vous écrit pour m'éclaircir sur mes droits et ce qu'il va m'arriver. J'ai été pris au jumelle sur une zone limitée à 80. Je n'ai pas...

5 réponses 21 juin 2012 par spoke
Tebaska Justice

Père non reconnu/ droit de visites.

 Résolu

Bonjour, Hé bien voilà, je suis Belge vivant en France maintenant. J'ai eu mon premier enfant à peine à 18 ans et menée une vie assez compliquer d...

11 réponses 21 juin 2012 par choubaka
charles Justice

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

 Résolu

Bonjour, je me suis fais arrêté le 16 décembre 2010 pour un grand excès de vitesse j'ai eu une suspension de permis de 2 mois que j'ai fais sur le cha...

19 réponses 20 juin 2012 par Coke72
Demba93 Justice

Oubli d'abonnement

Bonjour, J'ai pris un train au départ de périgueux arrivé Libourne, et une fois arrivé dans le train je me suis rendu conte que je n'avais pas mon...

1 réponse 20 juin 2012 par GrandCaribou
nun47 Justice

Probleme avec un huissier

Bonjour, voila mon problème, mon avocat a mandater un huissier pour recouvrir une somme que la chambre sociale de la cour d'appel m'a attribué au ti...

30 réponses 20 juin 2012 par nun47
Utilisateur anonyme Justice

Harcélement téléphoniques huissier

Bonjour, J'ai déjà reçu, depuis plusieursmois, voir plusieurs années, plusieurs dizaines d'appel d'un cabinet d'huissiers marseillais qui à chaque ...

3 réponses 20 juin 2012 par sophiag
Stephaniebella Justice

Le droit a l'aide juridictionnelle

Bonjour a tous, ai je le droit à l'aide juridictionnelle, si mon copain et moi avons acheter un appartement ( Donc nos deux noms son sur le compromie)...

5 réponses 20 juin 2012 par *guss*
jean Justice

Billet avion acheter sur le bon coin

Bonjour, Je vous explique mon problème, l'année dernier en consultant les annonces sur le bon coin je tombe sur une annonce de promotion de billet a...

13 réponses 19 juin 2012 par jean
pepette Justice

Huissier de justice

Bonjour, Voilà mon fils à des dettes cela fait environ deux mois que je l'heberge et je viens de recevoir l'huissier de justice qui m'a remis une si...

4 réponses 19 juin 2012 par pepette
mamytriste Justice

Validité d'une ordonnance d'1 jaf

Bonjour, J'aimerai savoir si une ordonnance d'un JAF français attribuant la garde des enfants à mon fils est valable à l'étranger. Il semble que son...

5 réponses 19 juin 2012 par sophiag
Gen-X Justice

La douane & l'achat sur internet

Bonjour, avant hier, j'ai acheté 5 objets qui me plaisait très beaucoup sur le site https://www.miniinthebox.com/ Je trouvais que le site avait l'air ...

11 réponses 19 juin 2012 par Victor
muriel Justice

Huissier refus délais de paiement

Bonjour, Suite à un solde de facture sur travaux contestés, l'entreprise a fait intervenir un huissier me réclamant la somme de 790 € immédiate, r...

6 réponses 19 juin 2012 par nemrod18
stones01 Justice

Saisie sur salaire

Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie sur mon salaire et j'aimerais savoir si cette saisie s'applique sur les indemnités de repas qui figurent sur ...

1 réponse 19 juin 2012 par GrandCaribou
arcenciel11 Justice

Demande d'une attestation par mon voisin

Bonjour, La femme de mon voisin à demandé le divorce et est partie vivre dans une villa qu'elle à fait construire alors qu'elle était toujours av...

3 réponses 19 juin 2012 par arcenciel11
THALIA04 Justice

Puis je porter plainte

Bonjour, un peu choquand mon soucis mais j ai besoin d aide voila j ai enterrer ma maman la semaine derniere et au moment d ouvrir le caveau ou se t...

1 réponse 19 juin 2012 par THALIA04
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