Les discussions
Non respect du cal de procédure au commerce
Bonjour, Je voulais savoir ce que risque la partie qui ne respecte pas le calendrier de procédure défini pour le juge au tribunal du commerce ? P...
Faut t'il avoir le bsr pour conduire un scoot
Bonjour, faut t'il avoir le bsr pour conduire un scooter parce que il ya des gens de loto ecole qui disent que il le fau
Ass et caf bloqués
Bonjour, Ayant les huissiers au C.. suite a une dette qu'a contractée mon ex-femme, on m'a saisi ma voiture, vendue aux enchères pour une bouchée de...
Menaces de sévisse, menaces de mort, menaces
Bonjour, Excédé par un hacèlement de la part de 2 ou 3 membres de ma famille. Je leur ai dit il y a 3 mois mes 4 vérités. Depuis, et ceci régulièr...
Avocat inexistant
Bonjour, Mon avocat ne tiens nullement compte de mes intensions concernant une succession il ne réclame aucun documents que j aimerais avoir ne me r...
Avis d'huissier par sms
Bonjour, Je recois aujourd'hui un sms d'un huissier de justice me disant d'appeler un num x avec un num de dossier, je me renseigne sur internet et...
Cassation
Bonjour, Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi. Don...
Fouille de voiture et personnes dans la rue
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droit...
Puis-je porter plainte (diffamation) ?
RésoluBonjour, Sur un hébergeur de ficher PDF se trouve ceci : [lien modéré à titre conservatoire] Je fais partie de cette liste, et je ne comprend pas ...
Que dois-je faire si une personne m'insulte ?
Bonjour, Je vous écris car je n'en peux plus . Cela fait plus de 2ans que mon ex m'insulte par SMS , sur facebook , sur d'autres sites publics sans v...
Problème avec mon kiné
Bonjour, J'ai 58ans. Je viens de terminer ma 5ème séance de massage pour mon dos très douloureux. Ma kiné viens de me proposer de me passer une mach...
Violences conjugales et conséquences..
RésoluBonjour, Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans casier judiciaire. Après une soirée arros...
Convocation
Résoluil y a deux ans commis une infraction c est a dire j ai encaissé 3 cheque volé sur mon compte j ai tout de suite rembourssé cet argent il y a un an j ...
Quelle est la valeur juridique d'une facture
Quelle est la valeur juridique d'une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adr...
Procédure infiniment longue
Bonjour, Je suis ex employée..depuis juin 2004.....ex déléguée syndicale, sans emploi. En procédure depuis plus de 8 ans, TA, COUR ADM APPEL, C...
Droits paternels
RésoluBonjour, voila cela va faire une semaine que j'ai eu une audience devant le JAF avec la mère de mon enfant suite à ma requête pour le respect de mes d...
Calculer des taux d'intérêts après procès ?
RésoluBonjour, Je viens de remporter un procès contre une société, la justice m'annule le contrat en demandant la somme de départ mais également des ind...
Convocation commisariat de police
Bonjour, Je viens de recevoir ce jour une convocation au commissariat de police sous la raison suivant .... affaire vous concernant !!!!! Je su...
Vol de scooter après immobilisation
Bonjour, Suite à son taux d'alcoolémie, mon fils (majeur) a passé une nuit au poste de police. il était en scooter . celui ci a été laissé sur les l...
Pret d'argent
Bonjour, j'ai preter de l'argent a mon ancien petit ami 7 000 Euros . j'ai pas de reconnaissance de dettes mais les numero de cheques sur mes releve...
Besoin d'avis
Bonjour, je suis convoque le 8octobre aux tribunal mon mari qui a porte plainte contre moi aussi et depuis dit a ma fille de 8ans je vais t 'envoye...
Vol de mon ipod au lycée, quelle procédure?
Bonjour, Il y a quelques temps, je me suis fait volé mon iPod nano 8Go au lycée... Je pense que c'est lorsque j'ai descendu les escaliers (le sac ou...
Sursi et mise a l'épreuve non respectée
Bonjour, mon ami avait ete condamné a 1 an de sursis avec mise a l'épreuve il a entre temps changé de région et n'a pas averti le juge. un avis de r...
Non présentation ajournement
Bonjour, dans le cas ou une personne ne se présente pas pour la deuxième fois a son ajournement sachant que la 1ere fois elle fut hospitalisé et que...
J'étais présent avec quelqu'un en possession
Bonsoir, Je vous explique mon problème. Ce soir, j'étais en compagnie de quelques amis donc 1 qui était entrain de fumer un "joint" et qui posséda...
Conflit d'intérêt par un avocat
Bonjour, J'ai investit dans un immeuble à rénover. Non sachant, je prends un avocat pour l'analyse du contrat de mon archi et le suivi d'exécution....
Ouverture judiciaire sans décision de justice
RésoluBonjour, j'ai reçue un courrier de l'huissier qui me dit qu'il va venir avec ses deux témoins et son serrurier le 11/06/12 14h votre présence est s...
Procédure jaf
Bonjour, voila je viens de recevoir mon jugement et je conteste je voudrais faire appel sachant que la garde mon fils ce passe ainsi il est le ma...
Rappel à la loi
Bonjour, J'ai 15 ans et au début du mois de mai le 4 plus précisément j'ai volé pour 20 euros dans un magasin la police est venue et ils m'ont dit...
Caution
Bonjour, voici ma question , Un amis a souscrit un bail à durée déterminée d'un bois communal ,pour la chasse . depuis quelques années . je me suis ...
Prêté de l'argents à un ami et il a déménagé
RésoluBonjour, J'ai prêté 2300€ en 2011 à un ami est à ce jour il m'as toujours pas payé. Tout d'abord il a soit disant faire un virement et il c tro...
Besoin d'avis
Bonjour, je voudrai savoir mon mari vient ce matin d'aller a la gendarmerie pour porter plainte contre moi car je lui et dit si je par je brule ta p...
Arnaque à domicile par la société solatium
Bonjour, Nous avons été arnaqué par la société SOLATIUM et ses représentants. Il y avait un forum sur ce sujet ou nous étions plusieurs dans ce ca...
Probleme dans une kermesse
RésoluBonsoir, Aujourd'hui aux alentours de 19h00 alors que j'étais dans une kermesse il y a eu un moment ou les benevols qui travaillaient se jeter dan...
Litige comptable
Bonjour, Mon père a une entreprise pour laquelle il a un comptable. Nous sommes en litige avec ce comptable qui au départ ne nous a pas fait signé...
En bande organisée, qui doit payer ?
Bonjour, Je pose cette question pour mes parents qui se retrouvent dans une situation complexe. Mon frère a été jugé il y a bientôt 1 an pour v...
Machoire fractureé 21 itt
Bonjour, j'ai eu la mâchoire cassez avec 21 jour de itt et j'ai un nerf mort sur ma jou donc je ne la sens plus et je me sui fai opérée combien je ...
Remboursement dette aupres de huisser
Bonjour, j ai ete condamner a payer 2 200€ par le tribunal un huissier a ete assigner pour que je rembourse par la plaignante je suis d accord p...
Vente encheres: cuisine du saisi
Bonjour, je suis adjudicataire d'une maison. L'ancien propriétaire a-t-il le droit d'emporter sa cuisine (intégree et bien vissée aux murs) ou bien ...
Appel abusif
Bonjour, Tout d'abord je voudrais remercier tout le monde pour ce forum de discutions. Ma question est un peu bizarre mais je vais quand même la ...
Comment réagir face à un conflit d'intérêt ?
FerméBonjour, J'ai investit dans un immeuble à rénover. Non sachant, je prends un avocat pour l'analyse du contrat de mon archi et le suivi d'exécution...
Hebergement gratuit
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire quand une personne qui est hébergée à titre gratuit ne veut plus partir de chez la personne qui l'heberg...
Poursuite d'huissier car litige avec orange
Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'avoir quelques précisions, s'il vous plait. Je vous relate les faits : Je suis anciennement abonn...
Problème butte de terre derrière chez moi
Bonjour, Voila, nous avons acheté 1 maison il y a 2 ans avec une vue dégagée sur les "champs" a perte de vue (nous sommes en Beauce). Mais voila q...
Droit d une mere avec son enfant
Bonjour, suite a une demande de pension alimentaire j aimerais savoir si il y a une obligation d etre assisté par un avocat . merci
Problème avec huissier
Bonjour, que puis je faire quand l'huissier ne veut pas négocier ma creance? En plus ce mec est venu chez moi hier alors que j'étais au taf et ne s'es...
Avocat utile devant le jap ?
Bonjour, doit on se présenter avec un avocat devant le juge d'application des peines ?
Ajournement
Bonjour, Demain devrais avoir lieu mon ajournement j'aurais du me présenter le 5 avril 2012 devant le tribunal suite a une décision de justice du 15...
Frais avocat
Bonjour, mon agresseur a été condamné au pénal,pour diverses raisons j'ai demandé à mon avocat de ne pas poursuivre au civil. J'ai droit à 70% d'aid...
La législation juridique et financière évolue en permanence...