Forum Justice

Bonjour, Une ex-copine porte plainte pour "menace de divulgation de photos sur internet". Est-ce délit sachant que les dites photos sont habillées...

Bonjour, Je voudrai simplement aider mon frère qui se retrouve dans une situation délicate. Il y a un dizaine d'année, il s'est porté garant pour ...

Bonjour, et tout d'abord merci de répondre a ma question. je vous expose ma situation Je suis hébergé chez un ami, je ne suis pas sur le bail, il es...

Bonjour, J'ai été pris avec un taux délictuel d'alcool dans le sang début 2007. A l'époque, j'ai eu une suspension administrative tout de suite de...

Bonjour, J'ai quelque chose de très ... "bizarre" qui m'arrive... Il y as un mois ... Je reserve des billets de train avec une application iPhone...

Bonjour, J'ai vendu mon bateau, un Tempest 1979, à un particulier il y a deux semaines. Il etait en parfait etat de marche et l'acheteur a eu tou...

Bonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon ...

Bonjour, voila je suis avec ma compagne depuis maintenant onze ans cela fait deux ans que nous habitons sous le meme toit , nous ne sommes pas marié...

Bonjour, Suite à un chèque qui m'a été remis et que j'ai déposé sur mon compte, la banque m'a mis l'argent sur mon compte et me l'as ensuite retir...

Bonjour, actuellement en instance de divorce mon ex a clairement souhaiter ma mort devant ma nièce et mon fils ages de 8ans puis ...

Bonjour, j'eleve mon bébé seule depuis onze mois car son père nous à jetés dehors depuis je suis revenue vivre chez mes parents mon fils agé de onze...

Bjr ,je suis marocaine en France depuis 5ans et demi ,divorcée âpres 1ans de mariage et depuis , j'ai reçu une lettre comme koi je dois quitter le ter...

Bonjour, j aimerai savoir quel recour j ai pour recuperer mes salaires ,pour faire cour mon ami ma embaucher dans son bureau de tabac a mi temps pour ...

Bonjour, Je vais faire court étant donné la complexité de mon affaire, Un parent m'a mis gratuitement dans une SCI avec 20% des parts en 1990...

Bonjour, voilà je me suis fais volé mon numéro de carte bancaire pour plusieurs achats sur internet et j'ai porté plainte à la gendarmerie contre X. ...

Bonjour, Pour résumer la situation, mon ancienne propriétaire, dont j'ai quitté le logement en juin 2011, m'a, au moment de signer l'état des lieu...

Bonjour, Une petite question ça serait top si quelqu'un pouvait me renseigner. J'ai été verbalisé pour un soi disant feu rouge grillé en vélo, mon...

Bonjour, mon copain passe bientôt en jugement, pour des violences sur une personne qu'il dit ne pas avoir commis, lors de cet interpellation il était ...

Bonjour, j'ai recu un appel aujourd'hui du service amiable de bouygues telecom me disant que j'avais 24h pour regler ma dette (j'ai jamais recu de...

Bonjour, J'aimerais savoir les risques encourus dans le cadre d'une médiation pénale pour violence volontaires et menaces. Voici la situation: ...

Bonjour, je suis actuellement en première dans un lycée. L'administration laissant à désirer, mes parents s'en sont plains auprès de ma conseillère pé...

Bonjour, Voilà, il y a de cela deux mois, un ami ma donné un coup de poing au niveau de l'arcade. J'ai donc porté plainte pour me protégé si je pe...

Bonjour, Suite à une erreur de jeunesse j'ai eu quelque soucis avec la justice. Ce qui m'a valu une convocation au tribunal pour être jugé en CRPC (...

Bonjour, Dernièrement une personne que je connais m'a écris en disant qu'il avait porté plainte car il avait eu sur sa boite hotmail des diffamat...

Bonjour, j'ai été aujourd'hui à la CPAM de noisy le grand pour y déposé un arret de travail,à ma surprise j'ai été accueilli par un dame d'un certain ...

Bonjour, je parviens sur ce forum pour demander a quelqu'un qui s'y connait bien dans ce domaine ou qui est compétant dans celui-ci car enfaîte j'h...

Bonjour, mon mari est en maison spécialisée, il a la maladie d'alzheimer, nous sommes mariés depuis 41 ans, et il n'a plus de famille proche, une ni...

Bonjour, Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12. Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc...

Bonjour, je suis lycéen est j'entame ma 3éme année de lycée est je suis en 1ére en gros j'ai redoublé ma 1ére, cette année terminé le proviseur s'oppo...

Bonjour, Je suis à la recherche d'une loi (et/ou de son décret) concernant la pratique d'engins tractés. je voudrais savoir s'il faut un brevet(BPJ...

Bonjour, voila ma question un avocat a til le droit de me demander des honoraires s'il ne sai pas présenter au tribunal et que j'ai était condamner pa...

Bonjour, J'ai eu une saisie de notre mobilier et une vente avait alors été fixée. L'huissier n'a pas procédé à la dite vente de la date. il revien...

Bonjour, Bonjour, j'ai une question. j'ai un crédit que j'ai arreté de payer car probleme financier j'ai pris un arrangement avec l'huissier sui...

Bonjour, Je voulais savoir ce que risque la partie qui ne respecte pas le calendrier de procédure défini pour le juge au tribunal du commerce ? P...

Bonjour, faut t'il avoir le bsr pour conduire un scooter parce que il ya des gens de loto ecole qui disent que il le fau

Bonjour, Ayant les huissiers au C.. suite a une dette qu'a contractée mon ex-femme, on m'a saisi ma voiture, vendue aux enchères pour une bouchée de...

Bonjour, Excédé par un hacèlement de la part de 2 ou 3 membres de ma famille. Je leur ai dit il y a 3 mois mes 4 vérités. Depuis, et ceci régulièr...

Bonjour, Mon avocat ne tiens nullement compte de mes intensions concernant une succession il ne réclame aucun documents que j aimerais avoir ne me r...

Bonjour, Je viens d'avoir le résultat du prud'hommes concernant l'affaire contre mon patron, le verdict est que je suis débouté et lui aussi. Don...

Bonjour, Je vous écris car je n'en peux plus . Cela fait plus de 2ans que mon ex m'insulte par SMS , sur facebook , sur d'autres sites publics sans v...

Bonjour, J'ai 58ans. Je viens de terminer ma 5ème séance de massage pour mon dos très douloureux. Ma kiné viens de me proposer de me passer une mach...