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Erreur sur une notification de décision du TASS

cicou14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 09:46
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2014 à 10:43
Bonjour,

J'ai reçu dernièrement ma notification du TASS sur laquelle je suis déboutée. Sur celle-ci il est précisé à plusieurs reprises que je suis mariée à une autre personne que mon mari.( ce nom m'est inconnu!!!). Je cite:" ... en faveur de l'enfant prénom né le ....de son union matrimoniale avec Monsieur X." Ce monsieur X n'est en aucun cas mon mari, et je ne le connais pas.
Ai-je un moyen de faire annuler la décision?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 mars 2014 à 10:43
Bonjour ,

Je ne comprends pas que vous n'ayez pas encore envoyé un courrier au TASS pour leur signaler l'erreur. Vous pouvez y joindre une photocopie de la page "mariage" de votre livret de famille. Ce sera déjà une première justification de votre part.
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