Liberte d expression: risques
bahia91120
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Modifié par BmV le 18/03/2014 à 08:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mars 2014 à 13:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mars 2014 à 13:48
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sleepy00
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18 mars 2014 à 01:56
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Liberté d'expression oui, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné.
Les abus sont sanctionné, si ils prennent la forme d'une diffamation, ou d'une injure
Article 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
Si une plainte est déposé par la société pour diffamation, le procureur peut décider l'ouverture d'une enquête, et le site internet doit obligatoirement communiquer les informations que les services de police pourrait lui demander.
Les abus sont sanctionné, si ils prennent la forme d'une diffamation, ou d'une injure
Article 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
Si une plainte est déposé par la société pour diffamation, le procureur peut décider l'ouverture d'une enquête, et le site internet doit obligatoirement communiquer les informations que les services de police pourrait lui demander.
bahia91120
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18 mars 2014 à 13:35
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Je comprends bien, mais c'est quand qu'on peut parler de diffamation?
Sur le site LesArnaques.com, tout le monde dis arnaque-ceci, arnaque-cela, même si c'est un colis de la poste en retard ou perdu.
http://immotrip.over-blog.com/2014/03/e-reputation-referencement-internet-les-recours-juridiques-en-cas-d-atteinte-a-la-reputation.html
Moi j'ai dit que je suis pas contente mais dans le forum, il parait que tout le monde est plus virulent et je risque d'être complice on m'a dit
Sur le site LesArnaques.com, tout le monde dis arnaque-ceci, arnaque-cela, même si c'est un colis de la poste en retard ou perdu.
http://immotrip.over-blog.com/2014/03/e-reputation-referencement-internet-les-recours-juridiques-en-cas-d-atteinte-a-la-reputation.html
Moi j'ai dit que je suis pas contente mais dans le forum, il parait que tout le monde est plus virulent et je risque d'être complice on m'a dit
sleepy00
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18 mars 2014 à 13:48
18 mars 2014 à 13:48
les " on m'a dit" c'est souvent du n'importe quoi, qui vous a dit ?
Vous n'etes pas responsable de que d'autre on écrit
soit ce que vous avez écrit correspond a la définition de Article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
et vous pouvez etre poursuivi, encore faut il que la société porte plainte
(qu'avez vous écrit ?)
soit cela ne correspond pas, et vous ne risquez rien
Vous n'etes pas responsable de que d'autre on écrit
soit ce que vous avez écrit correspond a la définition de Article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
et vous pouvez etre poursuivi, encore faut il que la société porte plainte
(qu'avez vous écrit ?)
soit cela ne correspond pas, et vous ne risquez rien