Liberte d expression: risques
bahia91120
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila le problème. Je n'etait pas trop content de l'agence qui gère mes biens, et j ai cherché des conseils sur internet, parceque je suis loin de France!
J'ai fini par trouver des information sur le site Lesarnaques.com et j'ai écrit mon problème.
Et j'ai aussi répondu à des messages.
Mais voilà, je crois que une agence qui n'est pas contente et veut faire un procès, c'est les autres utilisateurs qui m'ont prévenu et ils m'ont dit de regarder là http://immotrip.over-blog.com/
Moi je croyais qu'on risquait rien, mais il parait que le site Lesarnaques.com a perdu plusieurs procès et maintenant ils mettent tout sur le dos de ceux qui dénoncent les arnaques et ils donne notre identité aux juges! C'est écrit dans ce site http://blogminable.over-blog.com/
Il parait qu'on risque de passer au tribunal si on critique une société.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce site qui a l'air sérieux, parceque j'ai peur de m'etre laissé entrainé sur lesarnaques.com où tout le monde écrit des trucs assez virulents!
Rassurez moi parceque avec ce que j'ai écrit l'agence va me reconnaitre..
J'ai fini par trouver des information sur le site Lesarnaques.com et j'ai écrit mon problème.
Et j'ai aussi répondu à des messages.
Mais voilà, je crois que une agence qui n'est pas contente et veut faire un procès, c'est les autres utilisateurs qui m'ont prévenu et ils m'ont dit de regarder là http://immotrip.over-blog.com/
Moi je croyais qu'on risquait rien, mais il parait que le site Lesarnaques.com a perdu plusieurs procès et maintenant ils mettent tout sur le dos de ceux qui dénoncent les arnaques et ils donne notre identité aux juges! C'est écrit dans ce site http://blogminable.over-blog.com/
Il parait qu'on risque de passer au tribunal si on critique une société.
Quelqu'un peut il me renseigner sur ce site qui a l'air sérieux, parceque j'ai peur de m'etre laissé entrainé sur lesarnaques.com où tout le monde écrit des trucs assez virulents!
Rassurez moi parceque avec ce que j'ai écrit l'agence va me reconnaitre..
2 réponses
Liberté d'expression oui, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné.
Les abus sont sanctionné, si ils prennent la forme d'une diffamation, ou d'une injure
Article 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
Si une plainte est déposé par la société pour diffamation, le procureur peut décider l'ouverture d'une enquête, et le site internet doit obligatoirement communiquer les informations que les services de police pourrait lui demander.
Les abus sont sanctionné, si ils prennent la forme d'une diffamation, ou d'une injure
Article 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881.
Si une plainte est déposé par la société pour diffamation, le procureur peut décider l'ouverture d'une enquête, et le site internet doit obligatoirement communiquer les informations que les services de police pourrait lui demander.
Je comprends bien, mais c'est quand qu'on peut parler de diffamation?
Sur le site LesArnaques.com, tout le monde dis arnaque-ceci, arnaque-cela, même si c'est un colis de la poste en retard ou perdu.
http://immotrip.over-blog.com/2014/03/e-reputation-referencement-internet-les-recours-juridiques-en-cas-d-atteinte-a-la-reputation.html
Moi j'ai dit que je suis pas contente mais dans le forum, il parait que tout le monde est plus virulent et je risque d'être complice on m'a dit
Sur le site LesArnaques.com, tout le monde dis arnaque-ceci, arnaque-cela, même si c'est un colis de la poste en retard ou perdu.
http://immotrip.over-blog.com/2014/03/e-reputation-referencement-internet-les-recours-juridiques-en-cas-d-atteinte-a-la-reputation.html
Moi j'ai dit que je suis pas contente mais dans le forum, il parait que tout le monde est plus virulent et je risque d'être complice on m'a dit
les " on m'a dit" c'est souvent du n'importe quoi, qui vous a dit ?
Vous n'etes pas responsable de que d'autre on écrit
soit ce que vous avez écrit correspond a la définition de Article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
et vous pouvez etre poursuivi, encore faut il que la société porte plainte
(qu'avez vous écrit ?)
soit cela ne correspond pas, et vous ne risquez rien
Vous n'etes pas responsable de que d'autre on écrit
soit ce que vous avez écrit correspond a la définition de Article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
et vous pouvez etre poursuivi, encore faut il que la société porte plainte
(qu'avez vous écrit ?)
soit cela ne correspond pas, et vous ne risquez rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...