Les discussions
Petit problème avec mon propriétaire .
bonjour je suis locataire d'un t3 meubler ET J'AI UN PETIT PROBLÈME AVEC MON PROPRIÉTAIRE . mon matelas est piquet de partout sa faisais que 2 semai...
Franco algerien comment divorcer d'un marige en algerie?
bjr! oui je vient de me marier le 25 aout en Algérie! une fois revenus en France jais fait une retranscription de mariage et un livret de famille ma é...
Question à propos d'une fin de procédure.
Bonjour Maître, Je vais essayer d'être la plus concise possible, n'ayant qu'une seule question à vous poser. - Lorsque j'ai fait effectuer l...
Prescription des dettes et saisie attribution
Bonjour à tous (toutes), En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relan...
Recherche
RésoluBonsoir, recherche la circulaire 2006-1649-D du 18 mai 2006,concernant les recommandation de la CNIL remerciements anticipés Cordialement PV
Arnaque de voiture
Bonjour, Voila si je me suis inscrit sur se forum c'est pour avoir un peu d'aide pour un problème que j'ai avec un garage qui date depuis un an et de...
Probléme de mur de soutien de terre
Bonjour . Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ? Merci de votre aide
Arnnaque leboncoin colis en contre-remboursement
Bonjour, je viens d'acheter un sac louis vuitton sur leboncoin, le vendeur m'a envoyé en contre-remboursement, j'ai bien reçu le colis et payer le f...
Harcelement telephonique
Bonjour , Depuis plusieurs jours je suis sollicitée au téléphone par une personne au timbre de voix asiatique qui me dérange tous les jours .J'ai fin...
Condamnation et recours
Bonjour, Voilà, le 04 Octobre 2012, j'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse qui s'était produit quelques mois plus tôt le 05 juin 2011. Ap...
Préjudice moral suite courrier endommagé
Bonjour, Je vous explique très rapidement ma situation. J'ai commis une infraction avec suspension de permis de conduire pour 2 mois (alcoolémie)...
Commandement de payer huissier de justice
Bonjours à tous Christophe 24ans de Reims j'aimerais si possible vous poser une question des plus importantes pour moi en ce moment. En effet je me...
Injonction de payer à l'encontre d'une maison de retraite
Bonjour, Je travaille au sein d'une entreprise (privée) et nous souhaitons envoyer une demande en injonction de payer à l'encontre d'une maison de re...
Saturnisme de ma fille
Bonjour Je viens vous exposer mon problème avec un agence d'immobilier qui touche ma famille en particulier ma fille de 3 ans En 2011 j'accouche de ...
Le droit sur internet
Bonjour, Début juin 2013, un site de voyance a commencé à me réclamer de l'argent par service de contentieux (emails uniquement) et j'aimerais savoir...
Contre qui déposer plainte ?
bonjour, je viens d'être percuté par un bus de la RATP, alors que j'étais sur les passages cloutés, moi à pied avec mon amie.Elle me précéda,t a dut m...
Arnaque - vente
Bonjour, Aujourd'hui, j'ai été acheter un produit chez un coiffeur (grande enseigne, dont je ne citerai pas de nom). Je prend toujours mes produ...
Légalité | avertisseur de controleurs dans les transports
Bonjour, Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. ...
Procédures d'appel
Je n'ai pas trouvé dans le code de Procédure Civile le délai légal, suivant lequel, après délibéré, l'arrêt doit être signifié aux parties ?
Une inscription en faux incidente
Bonjour, Lorsqu'un juge rend plusieurs motivations inexactes, ne répond pas sur des faux invoqués et subtilement change des faits, ce jugement peut-i...
Contrat telephonie
j ai souscrit un contrat bouygues de 24 mois au bout de 2 mois j ai resilier pour des raisons de vision agravees ils me reclament une somme pour pal...
10 jours d'itt pour violence sanction encourus ?
Bonsoir, Voilà je vous explique ma situation.. Au mois de juillet je suis aller fêter mon BAC en boite de nuit et n'ayant pas l'habitude du tout de b...
Disputes et coups chez le voisin, que faire?
Bonjour, Des voisins du bâtiment accolé au mien se disputent violemment, jusqu'a présent cela ressemblait à des disputes conjugales basiques, mais ...
Notaire
bonjour, peut-on contester un legs verbal
Comment porter plainte?
Bonjour, J'ai fait une commande d'un ordinateur portable sur le site RueDuCommerce.com ( Commande n° 205728651 ), et je viens de le recevoir aujour...
Insultes, menaces de mort , + violences sur conjoint aggravées .
bjr j 'ai vecue avec un portugais trés gentil au début puis l alcool qu'il buvait la rendu trés méchant a mon encontre ... menaces de mort ,les insult...
Puis-je l'attaquer ? vol avec certaines preuves
Bonjour ou bonsoir, J'ai acheté un bijou dans un magasin se trouvant à moins de 500m de chez moi. Je l'ai acheté lundi 21 octobre 2013. J'ai obten...
Dans cette situation, peut-on porter plainte?
Bonjour, J'ai envoyé des sms et essayé de contacter mon petit copain contre l'accord de ses parents. Lui aussi cherche à me contacter. Mais ses paren...
Vol commis par un mineur.
Bonjour à tous, Je suis agée de 15 ans. J'ai commis un vol avec une amie dans un magasin ( Claire's ) d'une valeur de 24,90€ On s'est fait prendre,...
Jurisprudence sur la prescription d'une reconnaissance de dette
J'ai appris dernièrement que depuis 2008 les reconnaissance de dette se prescrivaient par 5 ans. Mon gendre, le 2 avril 2008, m'a signé une reconnaiss...
Porter plainte contre la mairie?
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 2 ans et demi toute seule. Elle a été inhabitée pendant 2 ans car mon ex ne voulait pas loger dans cette d...
Itt
RésoluSuite à une agression , le médecin d'urgence m'a donné une ITT de 21 jours . Lors de mon dépôt de plainte , les gendarmes m'ont demandé de passer deva...
Application d'un jugement.
Bonsoir a tous, Ma copine a un litige avec un organisme, concernant sa bourse, elle a saisi le tribunal administratif l'organise a ete condamne a l...
Columbarium
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le...
Quasi-usufruit
je suis veuve depuis peu,mes beaux fils me réclame une part de la somme ,est ce que je suis obligée de leurs donner,cette somme je n'ai pas encore re...
Y a t il une date butoire pour une conciliation?
bonjour voila mon probleme mon voisin m'a mise en conciliation pour 2 arbres qui depassent sur sa propriete j'ai biensur fait elague un des 2 arbre...
J'ai volé un cheque d'entreprise
Bonsoir, j'ai volé un cheque dans une entreprise ou je travailler auparavant l'entreprise c'est rendu compte qui a eu un cheque de 390€ qui a été enca...
Grosse facture des eaux
Résolubonjour à vous lecteurs de ma question, Voilà je suis en location dans un appartement T2 de 35 m2 environ depuis avril 2011, j'ai commencé à payer pa...
Achat d'armes à feu aux usa
Résolu/FerméBonjour, Alors voila, je suis passionné d'armes à feu, donc pour noel j'aurai voulu me faire un peu plaisir donc hier j'ai cherché un site sur lequel...
Dires fallacieux
Bonjour, Messieurs, Je suis actuellement confronté à une plainte en pénal et enregistrée sur PV de gendarmerie. La plaignante dénonce des faits qu'e...
Escroquerie - vol sur une personne agée
Bonjour, Je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire quand on connait une personne âgée qui se fait dépouiller de ses biens et de son a...
Convocation au tribunal d'instance
bonjour, je suis convoqué le 03/12/2013 au tribunal d'instance de 24220 Sarlat-la-Canéda auprès du délégué du procureur, en vue ordonnance pénale, ( ...
Plainte contre entreprise au royaume-uni
Bonjour J'ai de grosses difficultés à me faire rembourser une location de voiture (non prise à Marseille) auprès de RENTALCARS. Le siège de la soci...
Pour saisir les prud'hommes.
Bonjour, Je souhaite saisir les Prud'hommes pour un litige avec mon ex-employeur. Lorsqu'on remplit le formulaire de saisine lors du dépôt de plaint...
Vol à 14 ans / casier judiciaire / naturalisation
Bonjour, J'ai volé un objet d'une valeur de 15€ dans un magasin alors que j'avais 14 ans, j'en ai maintenant 21 ans: est ce que ce vol apparait da...
J'ai reçus un appel téléphonique pour ce genre de projet
Bonjour, aujourd'hui j'ai reçus un appel téléphonique, une femme c'est présentée comme employée de edf, elle ma dit que 20 personnes de ma région av...
Saisie sur salaires
Bonjour, mon mari c'est porté caution pour l'appart de mon ex belle fille;celle ci est partie en laissant un appart en mauvais état et loyers impayé...
Je suis ass mat et je passe en commission le 13 nov 2013
Bonsoir Je suis une jeune ass mat avec 5 ans de garde d enfants . J ai eu une visite surprise le vendredi 13 septembre 2013 dans l apres midi . Quel...
Litige auto ecole
Bonjour à tous, J'ai un problème avec mon auto-école je vais vous expliquez les problèmes que je rencontre, vous allez être servit : En 2006, j'...
Tribunal de proximité ou tribunal de commerce
Bonjour, J'ai lu l'article concernant les tribunaux mais je ne sais pas lequel choisir. Je suis sur un site de jeux qui a dépassé le délai de pai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...