Les discussions
Copie de jugement
Bonjour, Est-il possible que vous adressiez la copie du jugement de Monsieur Eric Desbordes en date du 27 mai 2013 Il lui faut ce document pour p...
Decision cour d'appel
bonjour je suis divorcé et il reste sequestré chez le notaire une somme d'argent du liquidatif. durant mon divorce la cour d'appel a rendu un juge...
Frais de huissier de justice [belgique]
j'ai reçu une signification commandement de la part d'un huissier de justice à propos d'une dette à la commune( impôts) ** Belgique.***. après, j'ai e...
Contrat de travail
Bonjour, j'ai été licencié sans cause réelle et sérieuse ,j'ai porté l'affaire aux Prud'Hommes. Lors de l'échange des conclusions la partie adverse...
Demande de notification de décision de justice
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'un brigadier de police un courrier me demandant de me présenter au commissariat pour "notification d'une décision ...
Huissier ; saisie de box
Bonjour Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de...
Agression verbale sur le lieu de travail
Bonjour, je suis aide-soignante de nuit et ce matin j'ai été prise à parti par une collègue infirmière (qui a travaillé avec ma mère pendant quelque t...
Non-péage autoroute italie
Monsieur, Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes...
Nationalité
JE SUIS une femme veuve j'ai trois enfants mineures moins de 14 ans leurs père est mort avant que sa maman eu sa nationalité française par filiation...
Faux et usage de faux
Un contrat pour un credit a la consommation signe par une personne reconnue pour ce fait penalement en correctionnelle pour faux et usage de faux et...
La honte
Bj volai j ai super honte j ai voler des connerie a noze je me suis fai choper il on poser plainte j ai recu une convocation au tig mais je ne peu pas...
A qui appartient mon image?
RésoluBonjour, Je suis chanteur et j'ai eu l'occasion d'être filmé et interviewé par TF1. Le mini reportage de 2 min a été diffusé au JT. Pour faire la ...
Atteinte à la vie privée?
Bonjour, J'ai eu une liaison avec une femme a qui au départ j'avais caché avoir une relation avec une autre femme (pas marié), elle a fini par l'ap...
Accusé à tord de vandalisme
Bonjour, Je suis accusée d'avoir taguée la caravane de mon ex conjoint se trouvant devant son domicile. Les voisins auraient témoignés avoir vu ma...
Droit de terrain
Bonjour, une petite question nous avons hérité des parents un terrain qui est passé constructible de 3800M2 il est en en indivision la commune s'exp...
Comment et où consulter une plainte déposée contre la mairie
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter une plainte déposée contre une mairie, ou tout du moins savoir si une plainte a réelle...
Stationnement genant
Résolubonjour,je voudrais savoir s'il est autoriser de laisser en stationnement une voiture en panne sur un trottoir sans laisser de passage pour les pieton...
Expulsions
Bjr je voulais savoir apres la trêve hivernale cest quand il faut quitter le logement. Merci
Arnaque
bonjour il y a 8 ans j'ai confié ma fortune à un conseiller .Je lui ai alors précisé formellement que je ne voulais prendre aucun risque dans la bo...
Littige
Bonjour je voudrais savoir si j'ai un recourt pour un littige avec une salle de sport ou je n'est signée aucun contrat
Jugement au tribunal d'instance
après un jugement notre adversaire a été condamné aux entiers dépens et doit nous verser 1000 €. Nous avons une protection juridique. Est-ce normal qu...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistan...
Briser des rétros
Bonjour, Mercredi soir aprés une soirée un peu trop arrosé, ayant repensé à quelques problèmes personnels, j'ai cassé quelques rétroviseurs (6). Pr...
Pproblème d avocat
Bonjour, Je viens ici pour éclaircir un problème plutôt grave...ma mère est au prud homme avec son employeur depuis aout l année dernière . Elle s es...
Comment faire éxécuter un jugement
Bonjour, j'ai gagné une affaire au tribunal et mon adversaire doit me payer des frais, dommages etc pour un montant de 5800 €. Mon avocat m'a dit ...
Cours minerve.problème
Bonjour. Aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure du cours minerve. Puis je les appels,je leurs dit que j'ai recu un courriers venant de le...
Convocation gendarmerie
FerméBonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie car mon ancien employeur a porté plainte contre moi pour detournement de fond On m'a conseillé de m'y r...
Detournement de fond
Bonjour, j'ai été licencier au mois de novembre pour [faute grave] (detournement d'argent 3000€ a apparement) le jour ou mon patron la decouvert j'ai ...
Reunion publique electorale
Bonjour, A t'on le droit d enregistrer une réunion publique d'une autre liste à l'insu ?
Election electorale
Est-il légal d'enregistrer une réunion publique d'une autre liste ?
Contrat d'adhésion
résiliation d'un contrat d'adhésion. cheminement à suivre pour ne pas être débouté en justice. Sincères remerciements
Vente sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Mon père a effectué une vente sur le site leboncoin.fr. L'acheteur a acheté des machines à bois (toupie, radiale etc...) et mon père a...
Dégradation dans une maison
Bonjour à toute et à tous, j'ai faits partie d'une petite soirée qui a commencé à "13h30" moi j'y suis allé vers "14h15" et quand je suis rentré dans ...
Légitime défense
RésoluBonjour, J'ai un petit problème qui viens de me heurter aujourd'hui et j'aimerais avoir ma réponse. Aujourd'hui, comme d'autres je travaille à la M...
Mise en demeure sous huitaine par association
Résolubonjour ancien membre d'une association démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d...
Caution pour sortir d'une prison en suisse
Bonjour je voulais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur le montant d'une caution pour sortir d'une prison en suisse (approximativement) l'affair...
Litige avec edf erdf, quelle justice ?
J'habite un bourg et mon habitation est en fin de réseau. Depuis 2012 des qu'il y a une demande importante de courant, la tension chute ponctuellemen...
Délai de recours
Bonjour, Quelle différence entre une notification et une signification de décision de justice? Dans l'affaire qui nous concerne, la cour d'appel a n...
Pare pluie sur ma maison apposer par mon voisin
Bonjour, Y'a t il une loi qui interdit mon voisin d'apposer un parole pluie sur le mur de ma maison ? Je dédirai refaire ma façade et le parapluie...
Conduite sans permis
Bonjour, Alors je vous explique rapidement ma situation l'été 2013 je conduis sans permis la moto de ma mère mais manque de chance je me suis fais ...
Condamnation aux dépens
Bonjour , la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?
Injonction de payer
RésoluBonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...
Arnaque en ligne
Bonjour, j'ai un petit soucis. j'ai acheté un iPhone sur LeBonCoin il y a une semaine et je suis malheureusement tombé sur une personne malhonnête. J'...
Mise en demeure
bonjour, je suis nouveau et le but de mon inscription est de trouver une solutions a quelques problèmes de saisie sur compte et de mise en demeure d...
Signification par huissuiers
RésoluNous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...
Pv oubliè
bonsoir voila en 2011 et 2012 je prenais le transport en commun sans avoir un ticket ,du coup j ai eu trois pv 29 euro 75 euro 75 euro , la debut ...
Changement de nom
Bonjour je voulais savoir comment changer mon nom de famille et reprendre mon nom de jeune fille divorcer depuis 6 ans je voudrais changer mon nom...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
j'ai poursuivit mon employeur pour licenciement verbal sans cause et touts ce qui va avec et les Prud'hommes on juger seulement que le licenciement ét...
Saisie sur salaire sur impots locaux
bonjour, je viens d'apprendre à ma grande surprise ce matin que j'avais une saisie sur salaire suite au non paiement des impots locaux. mon ex-conj...
Auto école
bonjour, cela fait un an que je suis inscrite ds une auto-école, je viens de passer mon code et je lai eu ! ma formatrice me dit aujourdhuie que toute...
La législation juridique et financière évolue en permanence...