Forum Justice

Bonjour à tous, Je me tourne vers ce forum en attendant de trouver recours vers une association de consommateurs. Voilà l'histoire, j'habitais (locat...

Bonsoir, j'ai deux question toute simple à posé au personne compétente en droit. Avant tout désolé pour l'orthographe, Ma première question est...

Bonsoir à toutes et à tous ! Après avoir constaté la qualité des réponses données aux autres questions, mais n'ayant pas trouvé réponse à celle qui...

Bonjour, j'ai déposer une plainte pour abus de confiance, ça va surement passer au tribunal car la personne ne veux pas me rendre un bien qui est a mo...

Bjr, On dois comparètre au tribunal d,instance le 15 juin 2014, mais hier nous avons recu un courrier que notre conseil ne peut plus nous assister .No...

Bonjour, Mon amie a un problème. Il y a un peu moins d'un an, elle a reçu une amende SNCF à son nom et son adresse de l'époque (elle vivait en col...

Bonjour, j'ai eu des soucis avec mon constructeur de maison et après un procès j'ai été condamné à lui payer près de 22000 euros, étant au chomage à...

bonjour . je demande de bien vouloir m'aider a propos de ma situation. je suis tunisien je vis en tunisie . j'ai un enfant francais agé de 4 ans qui ...

Bonjour a tous, Voila, mon père est décédé le 18 octobre 2013. Hier, en allant ouvrir le coffre fort de mon père avec le notaire, ma soeur et ma mè...

qui si connait à ce sujet

Bonjour, un jugement se périme t il? Dans quel cas un jugement peut etre contester? Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre...

Bonjour à tous, Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait pay...

Bonjour, dans une affaire auprès de la juridiction de proximité, l'avocat de la partie adverse a demandé, et obtenu un report d'audience car "un r...

Bonjour a tous. Ma copine a bénéficié d'une aide juridictionnelle totale et son avocate lui réclame les honoraires ? est ce normal??

Bonjour à tous et je vous remercie par avance de vos réponses. Je vais essayer de vous expliquer ma situation le plus clairement possible. En 2010, j...

Bonjour , a tous et toutes ,voilà ce qui m'amène vers vous ,suite a un jugement du 14 avril dernier ou j'étais présent a l'audience pour une forclusio...

Bonjour, en 2008 nous avons fait une déclaration de sinistre dans le cadre de catastrophe naturelle sècheresse - le 27 avril 2009 nous avons reçu les ...

Bonjour, je viens de m'inscrire sur le site que je trouve enrichissant avec des réponses claires et compréhensives. En août 2002 j'ai fait un crédit ...

Bonjour, Dans mon secteur d'activité je génère des revenus mensuels depuis plusieurs années, chez un partenaire avec qui nous sommes en "froid" de...

bj je voudrait s avoir ce que je doit faire pour une saisie des remunerations du travail du a une grosse amende de mon fils mineur qui a etait condann...

Bonjour, Atteinte d'une maladie chronique,dégénèrative grave,après 3 ans de longue maladie,j'ai été licenciée pour incapacité de travaille,et mise en...

Bonjour, Nous sommes en litige avec la mairie qui veut racheter notre maison au prix le plus bas pour élargir une nationale. Ils avaient déjà comme...

Bonjour, Si un propriétaire a fait signer une reconnaissance de dette à un ami auquel je me suis portée garante, dois-je rembourser cette reconnai...

Bonjour, La SNCF refuse le remboursement d'une indemnité à mon avis indûment perçue. Si le médiateur à qui j'adresse le courrier suivant, quels sont ...

Bonjour j'ai eu des amendes qui je pense ont atteints le nombre 15 durant la période de la rentrée scolaire aux vacances de Noël .mais sauf que les am...

Bonjour la société solendis me réclame la somme de 778 euros donc je prend conctact avec eux,de la ils m explique les raison de cette dette que j'avou...

Bonjour, Mon fils âgé de 15 ans a eu un accident de moto avec une Derbi 50 dans un village sur une route nationnale le 10/04/2014. Les pompiers...

Bonjour, suite a injonction de payer ,quel huissier dois je conctacter est il préferable de choisir un huissier proche du domicile du débiteur ?quel...

Bonjour, nous avons vendu une péniche à un particulier il y a 4 ans avec un acte de vente, péniche dont tout était en bonne conformité au moment de l...

Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si...

bonjour,voici mon histoire,en fait je veux faire reconnaitre ma fille de 6ans par son pere biologique qui a toujours refuser de la reconnaitre tout en...

Bonjour, Je souhaite connaître la marche à suivre pour procéder à un dépôt de plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable, et de surcroit...

Bonjour, je vivais avec mon ex mari dans une maison domial, je me suis marié en juin 2009 et il ma mis à la porte en septembre 2009. J'ai signaler ...

bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il...

ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4...

Bonjours voilà j'ai volé il y maintenant plus de 1 ans .. C'était 1 mois avant mon anniversaire je regrette et j'ai peur peur qu'un jour je reçois un ...

bonjour ancien professionnel de santé vivant à l'etranger je reçois de la caisse assurance maladie mise en demeure pour soins trop perçu(environ 500 e...

Bonjour, Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un me...