Forum Justice

Bonjour, j'ai pour but d'obtenir mon émancipation à mes 16 ans mais j'ai plusieurs question, '' raison légitime'' c'est ce qui est marqué dans les con...

Bonjour, Tout d'abord merci à cette très belle communauté pour vos réponse et le temps que vous m'accorderez. Je me suis fait volé mon scooter ...

Bonsoir , je voudrais savoir ce que l'on encourt , si l'on refuse de faire une lettre de démission à son lycée privé ? peut il nous empêcher de pas...

quels sont les droits de succession pour une donation en espèce d'une personne de 85 ans a ses neveux et nièces. Jusqu'à quel montant peut- on leurs ...

Bjr, Je reçois des relances amiables d'une société de recouvrement pour le compte d'un établissement scolaire privé pour un montant de moins de 1500 ...

Bonjour, J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte. Dans l'ordre, j...

Bonsoir, Il y'a 2 semaines, un acheteur me contacte via une annonce que j'ai déposé sur le bon coin pour une ps4. Le mes sieur, très gentils et cour...

Bonjour, mon copain fait l' objet d'une saisie-vente, a savoir que le bail est à son nom et de un autre copain, et que les meubles à l'intérieur sons...

Bonjour, Voilà mon ex ex propriétaire m'avait mis au tribunal, je suis une femme de 61 ans, seule, parce que j'avais loué son appartement quelques...

Bonjour, Je me suis fais arrêter dimanche 06/04/14en me rendant a mon travail pour un dépassement de vitesse de 43km/h sur nationale (soit pris a 140...

Bonjour, Je vous écris car je viens de me faire convoquer par mon supérieur pour vol de bois de chauffage . Et pour preuve il à ce jour qu'une pho...

Bonsoir, tout d'abord avant de recevoir des morales sachez que je ne suis pas fière.. Je sais les risque encourue de rouler a cette vitesse mais bon.....

Bonjour, J'ai 18 ans et je suis en FAC de mathématiques. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais, il y a 3-4 mois, j'ai fais...

Bonjour, j'ai reçu en aout dernier deux amendes que j'ai contestées car j'avais vendu mon véhicule quelques mois avant. J'ai tout de même reçu un av...

bonjour y-a-t-il des possibilités d'avoir un effacement partiel ou total d'une dette composée d'amendes de transport dont une grande partie remonte à...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? J'ai été cambriolé 5 fois sur un terrain de loisir avec deux chalets dessus ,casse,vol,destruction et...

Puis je payer directement un huissier de justice pour un paiement direct de pension alimentaire. Et est ce que ça arrête la procédure merci pour tous ...

Bonjour, est il possible que le tribunal des prud hommes me fournisse une grosse de jugement de mon ex mari qui se met insolvable,pour ne pas payer...

Bonjour, une liquidation judiciaire en nom propre de mon commerce a eté prononcée en janvier dernier, le magasin est en crédit ; Je n ai aucun autre c...

Suite a un contrôle de police alors que je conduisai la voiture a mon père les officiers m'ont arrêté il m'ont emmené au commissariat m'ont pris en ...

Bonjour, je suis en procédure contre mon ancienne propriétaire, pour un dépôt de garantie qu'elle refuse de me rembourser. L'audience a lieu mardi...

Bonjour Je viens désespérer à vous. Après avoir eu un jugement prononcé de résiliation du bail ainsi qu'une expulsion en cours. Je reprend le paiem...

Bonjour, ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire.. j'ai eu gain de cause en appel.. mon avocat m'a demandé de lui ve...

Bonjour, Suite d'un surendettement et de la vente immobilier et jugé fin novembre 2013 avec 15 jours de délai d'appel mi-décembre ou aucuns créa...

Bonjour, je suis un étudiant et donc je vie chez mes parents. mon problème est que mon père, installe des caméra partout dans la maison et autour de ...

Bonjour, Je vous explique, il y'a deux semaines un de mes voisins ( camarade de classe ) à organisé une fête chez lui. Ces convives étant fortemen...

Bonjour, Je souahaite deposer plainte pour tapage contre x, mon but est de demenager et cela maidera dans ma demarche , j ai deja signaler les troubl...

Je suis tres endette et je n'arrive pas a rembourser mes creanciers ! de plus ma famille vient de me faire condamner a rembourser une somme important...

Bonjour ! Ma fille vit avec un jeune homme originaire des Antilles. Ce dernier, avant d'arriver en métropole, avait accumulé les délits et les peine...

bjr voila j aimeret savoir si je peu maitre ma caravane sur mon terain privet on ma autoriset a maitre mon chalet sur la caravane je laiseret les roue...

Bonjour, Je vous explique mon probléme. J ai rejoins un ami (enfin je pensais) dans sa région. Un jour il me demande d aller retirer de l argent avec...

Bonjour! Nous venons de recevoir une mise en demeure du cabinet Duverne . Suite à un contrat signé en 2009 avec Paritel sur un coin de table ,nous ...

Bonjour, Est-il possible que vous adressiez la copie du jugement de Monsieur Eric Desbordes en date du 27 mai 2013 Il lui faut ce document pour p...

bonjour je suis divorcé et il reste sequestré chez le notaire une somme d'argent du liquidatif. durant mon divorce la cour d'appel a rendu un juge...

j'ai reçu une signification commandement de la part d'un huissier de justice à propos d'une dette à la commune( impôts) ** Belgique.***. après, j'ai e...

Bonjour, j'ai été licencié sans cause réelle et sérieuse ,j'ai porté l'affaire aux Prud'Hommes. Lors de l'échange des conclusions la partie adverse...

Bonjour Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de...

Bonjour, je suis aide-soignante de nuit et ce matin j'ai été prise à parti par une collègue infirmière (qui a travaillé avec ma mère pendant quelque t...

Monsieur, Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes...

JE SUIS une femme veuve j'ai trois enfants mineures moins de 14 ans leurs père est mort avant que sa maman eu sa nationalité française par filiation...

Un contrat pour un credit a la consommation signe par une personne reconnue pour ce fait penalement en correctionnelle pour faux et usage de faux et...

Bj volai j ai super honte j ai voler des connerie a noze je me suis fai choper il on poser plainte j ai recu une convocation au tig mais je ne peu pas...