Contravention
Youhou21
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils âgé de 15 ans a eu un accident de moto avec une Derbi 50 dans un village sur une route nationnale le 10/04/2014.
Les pompiers et la gendarmerie se sont déplacés.
Les gendarmes, odieux, avec un mauvais comportement, c'est fait un plaisir de me dire que j'allais recevoir une contravention pour non maîtrise du véhicule.
Je valide, trouvant sa "normal".
Le 22/04/2014, je reçoit la contravention avec l'intitulé : Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par Art R 413-17 du C. de la route et réprimée par Art R 413-17 $IV du C. de la route.
Au vu de l'intitulé, et d'absence de vérification de la vitesse, dois-je régler l'amende ?
En vous remerciant.
Très cordialement.
Mon fils âgé de 15 ans a eu un accident de moto avec une Derbi 50 dans un village sur une route nationnale le 10/04/2014.
Les pompiers et la gendarmerie se sont déplacés.
Les gendarmes, odieux, avec un mauvais comportement, c'est fait un plaisir de me dire que j'allais recevoir une contravention pour non maîtrise du véhicule.
Je valide, trouvant sa "normal".
Le 22/04/2014, je reçoit la contravention avec l'intitulé : Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances prévue par Art R 413-17 du C. de la route et réprimée par Art R 413-17 $IV du C. de la route.
Au vu de l'intitulé, et d'absence de vérification de la vitesse, dois-je régler l'amende ?
En vous remerciant.
Très cordialement.
1 réponse
Bonjour
Le contrôle de la vitesse n'est pas obligatoire, dès lors que le gendarme (assermenté), vu les circonstances de l'accident, considère qu'il a été provoqué par une vitesse excessive.
Le site Legifrance vous donne tous les détails de ce motif dans l'article R413-17
"Dois-je règler l'amende" ? OUI bien sur.
Le contrôle de la vitesse n'est pas obligatoire, dès lors que le gendarme (assermenté), vu les circonstances de l'accident, considère qu'il a été provoqué par une vitesse excessive.
Le site Legifrance vous donne tous les détails de ce motif dans l'article R413-17
"Dois-je règler l'amende" ? OUI bien sur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...