Amende perçue indûment par contrôleur SNCF
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Modifié par BmV le 22/04/2014 à 19:25
CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 22 avril 2014 à 19:24
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CBeranger
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22 avril 2014 à 19:24
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Bonjour
pas mal la lettre vous l'avez envoyé au mediateur finalement?
Par contre vous parlez de 4.2 a un moment, mais c'est le 4.2 de quel document exactement, il faut être précise.
Il ne fallait évidemment pas payer sur le champ et accepter le PV pour le contester, mais ça n'empeche normalement pas la SNCF de vous rembourser de la somme perçue à tort.
pas mal la lettre vous l'avez envoyé au mediateur finalement?
Par contre vous parlez de 4.2 a un moment, mais c'est le 4.2 de quel document exactement, il faut être précise.
Il ne fallait évidemment pas payer sur le champ et accepter le PV pour le contester, mais ça n'empeche normalement pas la SNCF de vous rembourser de la somme perçue à tort.