Texte de loi interdisant un mineur d'être dans une gare?
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laluche
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laluche Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 28 avril 2014 à 20:54
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A voir également:
- Texte de loi interdisant un mineur d'être dans une gare?
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
4 réponses
sleepy00
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28 avril 2014 à 19:55
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"on nous répond"
qui ?
vous n'avez rien trouvé, tout simplement parce que rien n'interdit un mineur de prendre le train seul, et de patienter dans la gare
il reste cependant sous votre responsabilité, et en cas de problème la sncf n'est ni plus ni moins responsable qu'avec un majeur. Et normalement en cas de contrôle sans billet ou autre problème, il peux etre emmener au poste, contrairement a un majeur a qui l'on mettrai une amende et aurevoir.
qui ?
vous n'avez rien trouvé, tout simplement parce que rien n'interdit un mineur de prendre le train seul, et de patienter dans la gare
il reste cependant sous votre responsabilité, et en cas de problème la sncf n'est ni plus ni moins responsable qu'avec un majeur. Et normalement en cas de contrôle sans billet ou autre problème, il peux etre emmener au poste, contrairement a un majeur a qui l'on mettrai une amende et aurevoir.
Utilisateur anonyme
28 avril 2014 à 20:13
28 avril 2014 à 20:13
Bonjour,
Mon fils a fait ça pendant 4 ans, tous les week-ends, de ses 14 à ses 18 ans, sans problème.
Bien sûr s'il fait des bêtises, c'est vous qui serez responsables.
Cdlt
Mon fils a fait ça pendant 4 ans, tous les week-ends, de ses 14 à ses 18 ans, sans problème.
Bien sûr s'il fait des bêtises, c'est vous qui serez responsables.
Cdlt
DorisOups
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28 avril 2014 à 20:28
28 avril 2014 à 20:28
bonjour
sans compter tous les gamins qui prennent le train matin et soir pour aller au collège ou au lycée.....!!!
sans compter tous les gamins qui prennent le train matin et soir pour aller au collège ou au lycée.....!!!
laluche
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7 mars 2015
28 avril 2014 à 20:54
28 avril 2014 à 20:54
Nous savons que nous serions responsables et il y aurait un adulte au départ et à l'arrivée. Mais pas à Paris lors de sa correspondance.
En fait c'est sa mère qui a dit ça à mon beau-fils (qui cela dit en passant fait plus d'1m80, et du 47!!) ... Elle aurait demandé à sa soeur qui est gendarme... Nous n'y croyons pas mais avant de jurer à mon beau-fils que c'est n'importe quoi nous voulions vérifier...
Merci pour vos réponses.
En fait c'est sa mère qui a dit ça à mon beau-fils (qui cela dit en passant fait plus d'1m80, et du 47!!) ... Elle aurait demandé à sa soeur qui est gendarme... Nous n'y croyons pas mais avant de jurer à mon beau-fils que c'est n'importe quoi nous voulions vérifier...
Merci pour vos réponses.