Forum Justice

bjr je viens de recevoir un courrier de la tresorerie qui me reclame une dette d eau de 700e qui datte de 2007 et veulent me faire opposition sur mon ...

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'un local artisanal. Une liquidation judiciaire a été prononcée à l'encontre de mon locataire, suivie d' une v...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements , voilà j ' aimerai quitter mon conjoint je suis auto entrepreneur depuis septem...

mon ex a filmé nos ébats à mon insu à l'aide d'un boitier gris que j'ai pris pour un tèl. (je n'ai réalisé que le lendemain) il a nié bien entendu mai...

Bonjour, J'ai commandé par internent au magasin Makro le 17/3/2016. On m'a informé que la livraison serait effectuée le 24. A ce jour toujours rien. ...

Bonjour, J'ai preter à un "ami" qui me repond plus depuis + de 2 mois la somme de 130 euros Malgrès des multiples relance il repond pas J'ai ...

Bonjour, Suite à des années de procédures plus de huit (succession) différents procès , j ai gagne mon procès en appel et il n y a pas eu de pouvoir...

Bonjour, Mon père âgé ma donné une procuration Sur son compte banquière . Ma question,si mon père venait à avoir des dettes suis-je responsable ...

Bonjour, Une famille a depose aupres de l ' OFPRA pour obtenir le statut de refugie du Vietnam dans l ' annee 1980.En Fait , c 'etait des personnes ...

Bonjour a toutes et a tous, J'ai commencé les cours depuis qq mois. Je souhaite savoir s'il y a encore quelqu'un dans le meme cas que moi? Je su...

Bonjour , je suis copropriétaire dans une résidence d'une soixantaine de logements et 20 garages de plain pieds . Je suis surpris car la plupart de ce...

Bonjour, lors d'une conversation anodine avec mes voisins , j'ai avoué à ceux-ci que , bien que je travaille 6 jours sur 7 la plupart du temps , j'ava...

bonjour , pourriez vous me dire si les trésors public ont le droit de faite une OTD sur mon compte bancaire alors qu ils ont refusé ma demande de reno...

Bonjour, Je possède un livret de la caisse nationale d'épargne PTT datant de 1970. Est-il toujours valable et puis-je récupérer l'argent avec les...

Bonjour, Bonjour voilà je viens de recevoir un courier d'itrum justicia pour une facture d'électricité de 311€ étant a l'rsa je peut pas me permettr...

Bonjour, Je suis le conseil de doris33 et reprends l'intégralité de mes questions . - Insatisfaite de mon avocat pour manque d'implication dans mon...

deces de mon mari entre compromis et vente dois t on partager avec mes enfants le produit de la vente alors qu il y a donation entre epoux

27 MARS 2016 COMPTEURS ET SOUS COMPTEURS ELECTRICITE ET EAU Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum Je saluts tous les participants et j...

Hello, Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal ...

Bonjour, Les charges de Copropriété peuvent-elles être augmentées , impunément , par le Syndic de la Copro. sans aucune explications ? Le Conseil S...

Bonjour, ayant deux enfants mineurs mis sous tutelle du fait de successions et compte en banque, mon fils demande au juge de pouvoir retirer de l'ar...

Bonjour, Quelle est la validité d'une réception de travaux acceptés sans réserves, le consommateur n'ayant pas été informé d'une modification es...

Bonjour à tous, Je vais rapidement vous résumer mon histoire : suite à un litige avec mon salarié ou les prud'homme m'ont donné raison, mon ancien ...

Bonjour, Je souhaiterais ramener une arme de catégorie D 2 de la métropole vers Mayotte. pouvez vous me dire quelles sont les conditions de tran...

Bonjour Mon ex conjoint me verse une pension alimentaire pour mon fils qui a 20 ans il fais un apprentissage sur 2 ans à la rentre de septembre je lu...

Bonjour, Le Tribunal de commerce de Tarascon nous a rendu une décision favorable lors d'un jugement Entre temps la société qui a été condamnée a c...

Bonjour, En93 j'avais besoin d'un centre pour mon fils suite a mon divorce . il est décédé en 2013 chez eux. Le directeur de la chevalerie maintenan...

Bonjour , j'ai étais arrêté et mis en garde à vue pendant 48h pour escroquerie , faux et usage de faux je suis mineur ( 13-15 ans ) J'ai fais l'obje...

Peut-on dénoncer des escrocs sur ce site afin de mettre en garde de potentiels victimes.

Bonjour, Mon ex femme ma voisine me cause beaucoup de problèmes .je suis obligé de partir de chez moi et pou ce faire je reprend du travail en intér...

Bonjour, J'ai fait une prêt de 1000€ il y a quelques années à un ami sans faire de reconnaissance de dettes. Il m'a remboursé quelques mois après 4...

Bonjour Nous avons un dossiers de surendettement avec un ordre excutoire de la banque de France esque je peut peut le faire valoir auprès de mon ba...

Bonjour, bonjour je vous explique mon problème mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'ar...

Bonjour, J ai 14 ans et j ai commis un vol a l étalage, c'etait la premiere fois, j ai volé une enceinte de 50€ sous l influence d autre personne, u...

Bonjour, je suis actuellement aux USA, je fais suivre mon courrier de France, le temps d'achèvement du courrier est souvent très long. J'ai reçu des a...

Bonjour, je suis déchu de ma nationalité turc depuis 2002 et je suis en france depuis 2002 et depuis 2006 je vis en concubinage avec mon amie pour mo...

Mon ex copine avec qui je suis resté 2ans et demie,aujourd'hui j'ai décidé de mettre fin à notre relation car mon ex femme est décédée et je me retrou...

Bonjour, Suite à un jugement délivré en 2013, je dois verser à mon ancien propriétaire 200 € par mois. Je lui envoie donc depuis cette date un chèqu...