Les discussions
La gendarmerie ont appeler ma mere es ce possible ?
RésoluLA gendarmerie ont appeler ma mère es ce possible ?
Amende
RésoluBonjour, je voudrait savoir ci mon pv et valabe cars decue il y a décris en circulation ,or j était arrete a un stop dans l enceinte de l hopital
Ordre excutoire
Bonjour Nous avons un dossiers de surendettement avec un ordre excutoire de la banque de France esque je peut peut le faire valoir auprès de mon ba...
Dénonce saisie-attribution : quels recours ?
Bonjour, bonjour je vous explique mon problème mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'ar...
Vole a l étalege a 14ans
Bonjour, J ai 14 ans et j ai commis un vol a l étalage, c'etait la premiere fois, j ai volé une enceinte de 50€ sous l influence d autre personne, u...
Huissiers
Bonjour, je suis actuellement aux USA, je fais suivre mon courrier de France, le temps d'achèvement du courrier est souvent très long. J'ai reçu des a...
Amende
Résolubonjour dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicul...
Me faire confirmer la gravité des faits dont je suis la victime.
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé avec une grande enseigne de bricolage la pose d'une fenêtre de toit bénéficiant du crédit d'impôt, sur la foi d'une publicité c...
Je suis déchu de ma nationalité turc je veux etre français
Bonjour, je suis déchu de ma nationalité turc depuis 2002 et je suis en france depuis 2002 et depuis 2006 je vis en concubinage avec mon amie pour mo...
Chantage et extorsion : quels recours contre mon ex ?
Mon ex copine avec qui je suis resté 2ans et demie,aujourd'hui j'ai décidé de mettre fin à notre relation car mon ex femme est décédée et je me retrou...
Litige proprietaire/locataire
Bonjour, Suite à un jugement délivré en 2013, je dois verser à mon ancien propriétaire 200 € par mois. Je lui envoie donc depuis cette date un chèqu...
Pemier vol a l'etalage
Bonjour, il y a deja un moment que sa s'est passer. j'ai commis un vol dans un magasin de sport(j'en suis pas fier). j'ai volais des accesoires de s...
Récidives arrestations sans permis
Bonjour, Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.
Nuisances sonores
Comment avoir gain de cause contre une mairie, qui a construit une fontaine avec 10 jets d'eau qui retombent au sol (façon douche italienne) qui fonct...
Faire sortir de chez soi une personne qui refuse et vous menace
Bonjour J'ai eu pitié d'un homme qui ne trouvait pas de travail. Il s'est installé chez moi et ne veut plus partir. J'ai récupéré ma clef mais il pe...
Usurpation d identite
onjour, Ayant subi une usurpation d identite , depuis plus de 6 ans ma situation et mon avenir son tres affectee On ma conseil de change de nom ...
Extradition et prescription
Bonjour a tous, Je me suis fait interpellé début décembre 2015, positif à l'alcool (0,32 air expiré), puis prise de sang (possibilités de traces de...
Le métier du responsable de l'immeuble était plombier
Bonjour, j'habite dans un appartement à l'année, dans un immeuble possédant 4 autres gîtes, je suis la seule locataire à l'année, je suis dans mes meu...
Coupe de bois
un contrat de rivière prévoit d'abattre les arbres le long d'un ruisseau sur une parcelle dont je suis propriétaire et que je loue à un agriculteur.A ...
Mon conjoint me bat et je ne peut pas aller faire un certificat
Bonjour, voilà je m'appelle cathy j'ai 26ans mon conjoint me bat depuis plusieurs années je ne sui pas parti au debut car je me disait que je pouvai...
Belle-mère occupe l'appartement que nous payons
Ma belle-mère occupe l'appartement de mon défunt père depuis près d'un an. Elle nous avait donné son accord pour que nous déménagions, ma sœur et moi,...
Amputation par mauvais diagnostique
Bonjour, Un suivi à l hôpital une grosse infection sur la grosse orteil qui a fini par amputation de la première phalange en décembre 2...
Avocat commis d'office
Bonjour, pendant ma garde à vue on ma fait venir un avocat commis d'office je suis en l'attente de mon jugement et j'aimerai bien pouvoir rentrer en c...
Demander la carte professionnelle d'un agent de sécurité
Bonjour, Je voulais savoir, peut-on demander la carte professionnelle d'un agent de sécurité? Est t'il obligé d'afficher son badge sur son uniforme ...
Litige artisan : travaux non finis
Bonjour, voilà je suis en litige avec un artisan depuis quelques mois, je lui ai tout payé par chèque à son nom, son travail est très mal fait, et...
Exécution provisoire : vais-je en prison ou pas ?
Bonjour, j'aimerai savoir se que veut dire éxécution provisoire
Passage par sens interdit
RésoluBonjour, J'ai été contrôlé ce matin pour avoir franchis un sens interdit, par deux agent, un agent de police municipale et un garde champêtre, je ...
Demande de reponse
Bonjour, je me dirige vers vous j'ai mon copain qui vient de se faire arrêter pour conduite sans permis] en récidive car il y a un peu plus de un an ...
Divorcée je souhaite protégée mes enfants sur un bien immobilier
Bonjour, divorcée depuis juin 2015,mon ex mari m'a racheté ma part de notre maison familiale. depuis quelque temps il fréquente une femme et veut re...
Engie me réclame une dette déjà payée
bonjour voila j ai un problème avec Intrum justitia car il mes réclame de l'argent pour ENGIE mais j'ai prouver que je doit rien mes personne écoute e...
Prescription de dette orange
Bonjour, au mois de septembre 2014 j'ai fait opposition a mes prélèvement orange après leur avoir dis par téléphone et mail que je résilier mon contra...
Famille menacé d'expulsion de logement
Bonjour, j'habite avec mon mari et nos deux enfants un logement hlm qui appartien a un autre locataire sachant que ce dernier etait le concubin de mon...
Convoqué à la maison de justice : faut-il un avocat ?
Résoludois-je prendre un avocat pour m'y rendre? Merci par avance.
Litige avec un garage
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j'en peux plus il faut que j'en parle si quelqu'un d'attentionné peut me conseiller!! Voi...
Cheque volé plainte classée sans suite
Bonjour à toutes et tous. Victime d'un vol suivi d'usage d'un de mes chèques en Novembre 2013, je récupère aupres de ma banque le scan du chèque où l...
Je veux contester mon amende pr tapage nocturne
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une amende pr tapage nocturne de 68 euros pour une soirée étudiante dans mon appartement . Je ne conteste pas les faits , les poli...
Saisie : les parents sont-ils responsables de la dette ?
Bonjour Les parents peut-il être saisis à la place de leur fils suite à une condamnation du tribunal a une somme d'argent qu'il doit verser a...
Professeur incompétent : comment être remboursé ?
Bonjour, J'écris ce message car j'ai payé des cours de violoncelle dans une école de musique pendant 2 ans maintenant. Je ne suis plus dans cette s...
Obligation garder avocat qui a fait le report
Bonjour, Je voudrais savoir si je suis obligé de garder l'avocate qui a fait le report d'audience piur ma demande de révision de pension alimenta...
Recours dossier classé sans suites
Bonjour, Avec ma fille nous avons été victimes de violences volontaires avec un ITT de 5 jours. nous venons de recevoir du parquet comme quoi que ...
L'harcélement téléphonique
RésoluBonjour, Qui pourrait me communiquer le nom de la société et ses coordonnées, chez qui on peut s'inscrire sur la liste des personnes qui désirent se ...
Pv sur parking handicapee aux supermarcher
Bonjour, je suis handicape 80% et lors d'une journee au supermarcher jai ete verbaliser sur le parking handicapee MAIS je nais pas de macaron et sur ...
Caution rendue après location d'une salle mais demande de frais
RésoluBonjour, J'ai loué une salle pour un anniversaire à la marie. J'ai fait un état des lieux avant, puis également le lendemain matin. On m'a rendu mon...
Délais tass
Bonjour, Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee Quel est le délai moye...
Saisie attribution notaire
Bonjour, Mon débiteur va probablement vendre son bien immobilier à court terme sur lequel j’ai fait inscrire une hypothèque judiciaire en 2012. Je cr...
Gagner au prud'hommes
Bonjour Après avoir gagné au prud'hommes contre mon employeur , celui ci a fait appel
Paternité france
comment dois je procéder pour faire reconnaitre la paternité du père de ma fille qui a maintenant 48 ans .? il est temps je pense que je fasse quelque...
Escroquerie aux prudhommes ?
Bonjour, je suis un employeur qui a licencié un salarié pour fautes graves : -vol d'argent -dénigrement Mon salarié a eu le culot de m'emmener au...
Frais commissaire priseur
RésoluBonjour Je désire connaitre le montant des frais autorisé qu ' un commissaire priseur doit prendre a une vente volontaire d'objets divers (coté vend...
Bail commercial non renouvelé
Bonjour. Je loue un local commercial. Mon bail (3.6.9) se termine dans un un mois et je ne souhaite pas le renouveller. Ai-je le droit de refuser de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...