Forum Justice

Bonjour,Je fini mon stage à l'heure que marque sur mon convention de stage et je voulait parti car c'est l'heure mais mon patron il veux pas mon laiss...

Bonjour, Mon locataire a décidé depuis le départ de son entrée dans mon logement de me payer un montant en dessous de celui fixé au bail et souvent ...

Bonjour, Je suis nee en France en 1966 de parents espagnoles toutefois lors de mes 18 ans j'ai opte pour la nationalite Espagnole. J'ai l'acte de na...

Bonjour, Dans le cadre de travaux de réalisation d'une extension (permis obtenu de puis 08/2015) et afin de pouvoir évacuer les gravats dans une zo...

Bonsoir, j'espère en postant ce message, avoir des conseils. Voici mon problème. Le 31/03:2014, j'ai était convoquée au commissariat de ma vi...

Bonjour un huissier connu dans la métropole lilloise me contacte pour soi disant payer une dette en plus un premier versement,sans préciser la somme ...

bonjour a tous , j ai recu une assignation au tribunal je dois une somme de 420 euros et 270 euros de frais a ce jour j ai rembourse la somme de 420...

bonjour j'aimerais savoir s'il existe une loie sur l'interdiction de vapoter dans une salle de conseil municipal merci

Bonjour mon fils a ete en garde a vue pour vole.MAIS renseignements personel on ete devuguer par la police aux personnes de la partie civil que se son...

Bonjour, je suis a l'huissier avec la société Numericable qui ma mise a l'huissier. L'huissier exige une certaine somme pour mon dossier,je lui est pr...

Bonjour, suite a une signification d'un jugement rendu en premier ressort, je voudrai adresser une lettre a l'avocat pour lui proposer un arrangement ...

bonjour en fait je suis un étudiant marocain 19 ans! l'année dernière un "ami" m'a demandé de recevoir des colis pour lui et les envoyer par la suit...

Bonjour, Je suis en train de formulée une opposition a une contrainte de la CAF pour une dette. Je ne conteste pas la dette et le fait que je n...

Bonjour, mon mari a été assassiné depuis maintenant 5 ans le procès et l'appel sont terminé l'assassin a été condamné a 18 ans de prison, le tribunal ...

Bonjour, j'ai contracté un prêt voiture auprès de CREDIPAR en 2004 pour l'achat d'une voiture. J'ai commencé à rembourser mes 1eres traites. En 0...

Bonjour à tous et à toutes. J'ai été victime d'une histoire abracadabrantesque de la part du rsi me demandant 8500 euros pour cotisations impayées. ...

bonjour, Je souhaiterai saisir le JAF, je n'arrive plus à payer une pension alimentaire de 300 euros, je me suis remarié et j'ai deux enfants. je sui...

Bonjour, Bonjour, Je suis choquée par ce qui arrive. Ma cousine (fille de la sœur de ma mère) dont je n'ai pas eu de nouvelle de puis 30 ans vient ...

je vous expose mon problème. Il y a quelques mois, le père de mon ancien copain, a pris la décision de bloquer le chantier de construction en ne signa...

Bonjour, Mes 2 enfants étaient associés minoritaires d'une SCI au sein de laquelle mon ex mari est gérant majoritaire. En 2013 un immeuble a été cé...

Bonjour, Etant élu 'une commune je me suis aperçu qu'un adjoint au maire à créé une société sur un terrain communal avec un loyer de 800 euro /an e...

Bonjour, Voilà mon compagnon vient de recevoir un titre de perception lui demandant de payer une partie de l'aide juridictionnelle de son ex compagne...

Bonjour, Aujourd’hui j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire, un huissier à saisie la somme 800euros en laissant un minimum vital... 500euros C...

bonjour je viens de recevoir un titre exécutoire pour un impayé de 12000€ (5000€ principal et 7000€ de intérêt ) ouppps !!!!! cette dette date de 2...

Bonjour , J ai 16ans et mon petit copain est rentrer en maison d'arrêt Je voudrais savoir qu'elles sont les démarches a suivre pour une demande de ...

Bonjour Madame, Monsieur, Nous vivons dans un lotissement dont les rues sont assez étroites, et ou il n'y a pas de parkings. Naturellement, les vo...

Bonjour, Mon fils (mineur de 16 ans) a été agressé et a eu la mâchoire fracturée. L'agresseur en état de récidive a été identifiée et va comparaît...

Bonjour, J'ai été victime d'une dégradation volontaire. Vandalisme. 7 impacts sur fenêtre de ma chambre le 21 mars 2016 entre 17h30 et 18h30. Les po...

Bonjour, je suis né de père français et d'une mère née Espagnole, qui en se mariant à opté pour la nationalité Française. Aujourd'hui à 54 ans puis je...

Bonjour Je suis accusé de contrebande de tabac le gouvernement veut que je plaide coupable pour me facturer ou bien me saisir mon véhicule ou autr...

Bonjour, Je me tourne vers vous en désespoir de cause... ma petite soeur actuellement en terminale est accusée de harcèlement sur son ancienne meill...

Bonjour, Depuis le 01 avril (ce n'est pas un poisson) mon compte bancaire a été saisi. Or, à ce jour, je n'ai document m'informant de cette saisie ...

Bonjour, j'ai confié mon dossier a un avocat pour récuperer des dommages et interet depuis 1 ans mais elle n'a fait aucune démarche pour récuperer mon...

A titre pro, j'ai pris un avocat que je ne connaissais pas, mais dont le nom résonne depuis 30 ans dans notre province. Ancien Bâtonnier, il m'a assur...

bonjour J'ai besoin d'un renseignement pour un ami au sujet d'un huissier . Un huissier est venu à domicile délivrer en main propre avec en entête co...

Forum Famille et belle-famille Charte Posez votre question Signaler Enfants [Fermé] marie333200 - Dernière réponse le 4 avril 2016 à 08:18 Help me ...

Bonjour, J'aimerai avoir de l'aide par apport à un abus de confiance, Normalement j'avais demandé un devis,mais le vendeur en a profité que je n'ava...

Bonjour, je passait ce matin une epreuve d'anglais en BTS a la maison des examens d'arcueil et je suis arrivé en retard a cause d'un individu qui a st...

Bonjour, je voudrais savoir dans le -jugement- de liquidation la date de celle ci n'est pas exacte es un vise de procédure peut elle entrainer la susp...

Bonjour, Mon mari , il y a quelques semaines a oublier son pass navigo , donc à acheter un ticket dans le tvm puis à valider . Il a rencontrer les...

Bonjour, J'avais un jugement en 1991 portant sur escroquerie. J'étais certainement jugé par défaut car je ne me retrouvé plus en France. ma question...