Les discussions
Louer un ou des mobil home sur mon terrain nc ?
Bonjour, voila j'ai un terrain NC de 1 hectare dans le sud de la France et j'aimerai savoir si cela est possible de mettre plusieurs mobil home sur ...
Divulgation du contenu du taj et pressions téléphoniques
Bonjour, Je dois être évasif dans ce post mais j'ai besoin de réponses avant de déposer aux autorités. Je suis en instance de divorce, ma femme a...
Vols
Bonjour, je m 'appelle marie et je vivais avec une femme depuis 2 ans. Au début tout allait pour le mieux jusqu'à ce que son fils de 22 ans décide de ...
Escroquerie sur internet -> créer une association de victime?
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de vos conseils à propos de la conversation suivante : https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27223531-escroqu...
Boite mail
Bonjour, Que risque t on a se connecter à une boîte mail avec le bon mot de passe (et le changer) mais qui ne nous appartient pas?merci pour vos ré...
Demande de perte d autorité parentale
Bonjour, Je suis père d un enfant don je ne désire plus l autorité parentale ! Quel sont les démarches ? Merci
Besoin d'une réponse merci
Bonjour, Lorsqu'on se fait prendre, que l'on rend la marchandise et que l'on signe un papier où l'on reconnait les faits. Et qu'ils ont nos coordonn...
Vol
Bonjour, Voilà au début de l'année jai voler dans un intersport pour un montant de 127€ je ne sais pas ce qu'il m'a pris d'essayer mais je l'ai fait ...
Definition du jugement par arret contradictoire
Bonjour, pourriez vous me dire de définition de cette phrase le jugement déféré sera confirme en toute s ses dispositions civiles y compris s'agissan...
Renseignement sur une amendes
Mon fils a prit une amendes de 67 € est je n'ai pas les moyenne pour la payer car 10 je c'est trop cour
Voie communale
Bonjour j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le t...
Pention alimentaire
Bonjour, Re J'avais oublié mon ami a toujours payé sa pension, même en ce moment. ?...
Retrait de point
Bonjour, je viens de payer mon amende du à un non port de la ceinture , il est préciser que je perd également 3 points sur mon permis . Est ce que je ...
Divorce
Bonjour,ma belle mère est d origine thaïlandaise elle est marier depuis 10 ans avec un français celui ci la tromper avec une autre femme est il l adme...
Difference entre injure et diffamation
Bonjour, affichage sur la voie publique, par un résident du lotissement à l'intention de : M. prénom + nom et Mme prénom + nom, les 2 idiot...
Renseignement procès en civil ou pénal
Bonjour , je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ? je suis comme beaucoup d ...
Gendarmes et droit de penetrer sur une propriete privee
bonsoir, j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusie...
Cdas
Bonjour , je viens dénoncer les services sociaux. y a maintenant 2 mois de ça , quelqu un que je connais à envoyée une courrier de fausses accusation...
Concernant pention alimentaire
Bonjour, bonjour Mon ami verse une pension alimentaire depuis 14 ans a son ex femme pour son fils âgé de 19 bientôt 20 au mois de mars. ..il fait mé...
Porter plainte contre un français à l'étranger
Bonjour, J'ai été victime d'un vol de caution et d'une quasi semaine de loyer en Australie par une française qui apparemment sous loue des appart...
Bagarre
Bonjour, Je suis mineure et je me suis battue avec une fille, c'est moi qui est donnée le premier coup et c'est parti en bagarre fin une petite bag...
Incompétence edf et refus de se faire spolier
Bonjour, Après avoir vendu mon chalet et résilié mon compte EDF en octobre 2014 par téléphone puis confirmé par courrier recommandé début novembre ...
Obligation alimentaire barême 2015/2016
Résolubonjour, je souhaiterai connaître le barême de l'obligation alimentaire pour 2015/2016 dans l'attente de votre réponse avant le 9 Février me...
Paiement pour dece
RésoluBonjour, j ai mon frère qui viens de décédé que je n est pas revu depuis plus de quinze ans ainsi que ma mère et mes deux sœurs j ai appris le dece...
Vol
Bonjour Il y a 3 mois j ai fait le bêtise de vouloir voler dans un magasin de vetements J ai prit pour 140 euros de vetements de bébé en découpant...
Remise de peine
RésoluBonjour, mon pere a été incarceré pour une peine de 10 ans de prison. Pourriez vous me dire quelle sera le calcul de sa remise de peine sachant qu'i...
Arnaque e(commerce c-discount
Bonjour, J'ai commandé un lot de serviette sur le site cdiscount, le vendeur m'a envoyé un lot de serviette plus petit que les dimensions précis...
Chambre d'instruction
RésoluBonjour, Après une confrontation avec mon agresseur chez la juge d'instruction, mon agresseur a été placé comme témoin assisté. La juge n'ayant pas ...
Trésorerie amendes
Bonjour, Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande graci...
Je voudrais rédigée une lettred'expulsion
Comment puis-je là rédiger?
Besoin info juridique fiable"vente-aux-enchères partgi"
BONJOUR ! En INDIVISION 50-50% sur1Appart hérité,mis sous Mandat-de-vente chez 1 AgenceImmob car TOUTES 2 VOULONS VENDRE..L'AUTRE-INDIVISAIRE m' a d...
Saisir le procureur
Bonsoir à toutes et à tous, J'ai envoyé une LR/AR au Procureur de la République proche de mon domicile pour lui relater des faits dont je suis vict...
Un medecin me menace de porter plainte
Bonjour, j ai était chez un médecin qui n à pas était agréable avec moi j ai déposé un avis sur un site ce médecin m'a appelé en me disant que si l'av...
Huissier
Bonjour, un huissier me demande de payer une somme de 1800 EURO car au Temp ou j avais une entreprise mon associer qui elle s occupé des papier admi...
Assignation l'huissier intervertit les documents
Bonjour, assignations, l'huissier intervertit les documents. Que faire ?
Service après-vente
Je suis confronté à un problème de service après-vente concernant un moteur de portail coulissant. La garantie s'est terminée en mai dernier et je sou...
Pas de suite de ma plainte déposé
Bonjour, J'ai porté plainte en aout pour violence volontaire, j'ai été chez le médecin légiste qui m'a mis 5 jours ITT, 2 mois après le commissari...
Locataire
Bonjour, BONSOIR alors voila ma situation, ma famille et mois vivons depuis bientôt 10 ans dans un appartement. le problème c'est qu'on a beaucoup ...
Les agents des transports en commun
Bonjour, Je me suis faites contrôler dans mon Tram à Bordeaux alors que je n'étais pas en possession de mon titre de transport. J'avais commandé i...
Un client refuse de me paye un mois après avoir reçu sa facture
Bonjour' j'ai un client qui me doit un solde de facture de 4000€' celui-ci m'a versais un acompte au mois de décembre 2015 depuis prestations livrée e...
Quels sont les risques ?
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de vos lumières sur une chose que j'ai fais et dont je ne suis pas forcément très fier. Bien que dans l'absolu, je n'ai...
Détention information médicale sur notre fils
Bonjour, Notre fils bénéficie d'un dossier MDPH. Dans ce cadre est organisée une ESS, réunion équipe de suivi scolaire pendant laquelle l'enseigna...
Association 1901 - abus de pouvoir du tresorier?
Bonjour, Le trésorier de notre association a fait un prêt a l'association pour qu'elle paye toutes les travaux de constructions d'un maison (le sein...
Toujours pas recu mon amende
Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être m...
Étaler une dette
Monsieur,Madame Je suis depuis 2011 en surendettement banque de France. Je paye mes dettes tous les mois avec sérieux. J'ai mon ex qui m a mis au t...
Titre exécutoire
bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon m...
Demande de renseignement reconnaissance de dettes
Bonjour, mon père m'a prêté 14000 francs en 1984, à ce jour ils sont décédés. j'ai signé une reconnaissance de dette tapée à la machine, Mes frèr...
Commettre un délit et vouloir dédommager la victime
Bonjour, J'ai rayé une voiture par vengeance. J'ai été pris sur le fait, la victime a appelé la gendarmerie qui s'est déplacée et sur place nous a...
Dettes pécuniaires
bonjour, Etant étrangère je me demande si des dettes pécuniaires une fois réglées peuvent avoir un impact si je veux venir étudier en France : je...
Qui va se charger de contrôler ?
Bonjour, après le 3ème jugement en ma faveur, la personne qui a enterré de l'amiante dans mon jardin a été condamnée a la retirer et ce bien sur p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...