Les discussions
Pv sur parking handicapee aux supermarcher
Bonjour, je suis handicape 80% et lors d'une journee au supermarcher jai ete verbaliser sur le parking handicapee MAIS je nais pas de macaron et sur ...
Caution rendue après location d'une salle mais demande de frais
RésoluBonjour, J'ai loué une salle pour un anniversaire à la marie. J'ai fait un état des lieux avant, puis également le lendemain matin. On m'a rendu mon...
Délais tass
Bonjour, Je viens de faire la saisine du TASS afin de contester le non partage des AF par la CAF dans une garde alternee Quel est le délai moye...
Saisie attribution notaire
Bonjour, Mon débiteur va probablement vendre son bien immobilier à court terme sur lequel j’ai fait inscrire une hypothèque judiciaire en 2012. Je cr...
Gagner au prud'hommes
Bonjour Après avoir gagné au prud'hommes contre mon employeur , celui ci a fait appel
Paternité france
comment dois je procéder pour faire reconnaitre la paternité du père de ma fille qui a maintenant 48 ans .? il est temps je pense que je fasse quelque...
Escroquerie aux prudhommes ?
Bonjour, je suis un employeur qui a licencié un salarié pour fautes graves : -vol d'argent -dénigrement Mon salarié a eu le culot de m'emmener au...
Frais commissaire priseur
RésoluBonjour Je désire connaitre le montant des frais autorisé qu ' un commissaire priseur doit prendre a une vente volontaire d'objets divers (coté vend...
Bail commercial non renouvelé
Bonjour. Je loue un local commercial. Mon bail (3.6.9) se termine dans un un mois et je ne souhaite pas le renouveller. Ai-je le droit de refuser de ...
Stationnement très gênant
Bonjour, j'ai reçu un pv pour stationnement très gênant. J'étais garée à quelques mètres de la sortie d'un rond point sur un accotement rehaussé pas ...
Vente d'une voiture
Bonjour, Il y a presque un mois j'ai vendu une voiture de particulier à particulier, la voiture était en état de fonctionnement avec un contrôle t...
Saisie arret sur salaire
Bonjour, je suis actuellement gerant d'une société mais n'ai pas de salaire et je viens d'avoir une saisie arrêt sur salaire. Comment celle-ci peut...
Mandataire
bonjour nous avons fait appel a un mandataire pour négocier nos prets , et avons signer avec lui un contrat l'année dernière mais sans résultat. nous...
Controle test salivaire
Bonjour, Je me suis fais contrôler au test salivaire cannabis résultat au deuxième test salivaire positif donc je me suis fais emmenait pour une ...
Detournement de mineur
FerméBonjour, je suis avec une fille de 15 ans et j en ai 33 , on s aime tres fort seulement les parents vont aller a la gendarmerie pour porter plainte . ...
Plainte
Bonjour, S'il vous plait Je souhaite savoir après combien de mois peut- on porter plainte Contre un individu
Accident de la vie
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location, suite à un problème d'humidité (apparition d'aspergilus), ma propriétaire a fait installer un système de v...
Propos discriminatoire tenu par un enfant approuvé par sa maman
Bonjour, Je m'appelle Jean Fortin et je suis moniteur de tennis au tennis club de l'amirauté àPléneuf Val andré . Une 2ème association c'est montée su...
Harcèlements d'un comptable et huissier pour dette inexistante
J'ai reçu ce jour une lettre d'huissier de justice d'une dette de frais de cantine du dernier trimestre 2012, concernant ma fille. La dette s'éleve à ...
Jugement sur chose annulée postérieurement
Bonjour, La cour d'appel m'a condamné a payer la clause pénale d'un compromis de vente immobiliere non abouti qui selon moi était irregulier(je suis ...
Convocation pour appels malveillants/prise d'identité d'un tiers
Bonsoir, Aujourd'hui j'ai reçu une convocation pour appels malveillants et prise d'identité d'un tiers. je comprend la première car j'ai insult...
Hoist finance m'appel
Bonjour, bonsoir Je vous expose mon problème. J'ai reçu il a quelques semaines un courrier ( un télégramme pour être exacte , je ne savais même pas...
Vice cachés camping car
Bonjour, Nous venons de vendre notre camping car d'année 1996 le 19/02/2016, cette semaine (17/03/2016) le nouveau propriétaire nous contacte pour...
Reconnaissance de dette, distinguer une vraie ou d'une fausse
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de prêt par une reconnaissance de dette, c'est un document de la France. La signature du demandeur, seule...
Deux incendie criminel
Bonjour, sa fait trois je passe au feu ¨(1 fois accidentel et deux fois criminel lors de ma construction maison) et j ai pas de menace rien .mes droi...
Comment se passe un dépot de plainte au commissariat ?
Bonjour, Alors voilà, j'ai d'abord fait un petit tour sur le net pour m'informer sans vraiment trouver ce que je cherchais et je disais que je trou...
Travail au noir au canada
Bonjour, J'aimerais connaitre les étapes à suivre afin de dénoncer une personne de mon entourage, qui travail au noir, depuis quelques temps. Je n...
Travail au noir
FerméJ'aimerais connaitre les étapes à suivre afin de dénoncer une personne de mon entourage qui travail au noir depuis quelques temps et je n'accepte pas ...
Avis sur le choix d'un médiateur
Bonjour, Compte tenu des problèmes rencontrés avec mon pc et afin de ne pas revoir le retour de celui-ci avec encore les mêmes problèmes pouvez-vou...
J'ai frappé mon ex
Bonjour, Alors ayant appris qu'elle m'avait trompé, impulsivement, j'ai porté la main sur mon ex : quelques bleus et une entorse du poignet. Je sais...
Signification inscription hypothèque judiciaire
Bonjour, Muni d’une décision de justice définitive, mon huissier a inscrit une hypothèque sur le bien de mon débiteur (selon 2412 du code civil) s...
Detournement de mineure
FerméBonjour, je voudrai savoir quels sont les limites a ne pas franchir aux yeux de la loi pour ma petite amie et moi car elle est mineure et moi majeur ....
Faux compte sur facebook
Bonjour, ça fait 6 ans que je me suis séparée d'avec mon ex conjoint et la il m'as telephoner en me disant que j'avais fait un autre compte facebook...
Attouchement a l'ecole
RésoluBonjour, ma petite fille fait les frais de comportements obcenes de gestes deplaces de "camarades de classe",la police refuse d'enregistrer la plain...
Peur après que mon nom a été donné à la partie adverse
Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai témoigné en faveur d'un ami qui veut la garde exclusive de ses enfants. Son ex compagne reçoit souvent la visi...
Achat sur le net d'une voiture au japon
Madame, Monsieur, Suite à l'achat d'un véhicule sur le net au Japon, facture payer par Money Gram, le vendeur demande un surplus d'une 2ème facture...
Relevés de compte bancaire...
RésoluBonjour, je dois comparaître devant le tribunal d'instance ( 5 avril 2016 ), je dois envoyer ma conclusion à l'avocat de la partie adverse. je dois lu...
Annuler bon de commande pour une piscine
Bonjour, J'ai commandé une piscine le 29 février 2016 et signé le bon de commande, sous réserve d'acceptation par la commune car le terrain est agric...
Taux d'interet legal
Bonjour, Dans le cas ou le créancier est une SCI familiale , quel est est le taux d’intérêt légal applicable. ? merci
Erreur matérielle sur acte de naissance
Bonjour, je m'appelle kima j'habite à Montpellier. voilà je vous écris pour avoir quelques conseils concernant mes droits. Depuis ma naissance j'...
Mon avocat ne veut pas me rendre mon acompte de 300 euro
Résolu/Fermébonjour a tous, mon histoire de la pension alimentaire qui perdure DEPUIS DES ANNÉE ma fille avait 5 ans quand sa maman et partis avec? depuis je ...
Je n´arrive pas à expulser mon locataire
J´ai loué un petit appartement meublé avec contrat d´un an il y a 10 ans. Il y a trois ans j´ai donné le congé à travers l´huissier pour quitter le li...
Aide juridictionnelle enfant
Bonjour Je suis amenée a faire une demande d'aide juridictionnelle pour enfants mineurs, afin qu'ils bénéficient d'un avocat, sur conseil d'un serv...
Valeur juridique d'un contrat
Bonjour, Travaillant dans la finance à mon compte, je souhaite me diversifier et débuter dans la gestion de fonds pour particulier. Devenant ainsi...
Aide juridictionnelle
Comment je peux télécharger un dossier d'aide juridictionnelle sur internet
Harcèlement ?
RésoluSalut, Avant que j'écris mon problème, je tiens à prévenir que je suis malentendante et j'ai 19 ans. Donc je m'excuse d'avance si mes phrases sont...
Paiment de domage et intérets
Madame, Monsieur, En 2012 j'ai été braqué sur mon lieu de travail. Le supect a été condamné en janvier 2016. J'ai demandé 2000 euros de dommag...
Convocation au commissariat
RésoluBonjour, Je sais que ces questions reviennent assez souvent mais je dois quand même demander d'autres avis. Ce matin j'ai trouvé dans ma boite aux ...
L'avocat veut prélever sur mes indemnités chômage
Bonjour, J'ai été assigné en justice par Pôle-Emploi pour fraude. Après 6 ans d'un long procès, j'ai finalement obtenu un non lieu, normal, je n'a...
Vol à l'étalage [canada]
Bonjour, Mon fils (adolescente) à voler des tablettes de chocolats dans un supermarché. Personne ne l'a vu, mais je sais qu'il y a des caméras de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...