Quelle juridiction
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nicko37
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nicko37 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 23:28
nicko37 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 23:28
A voir également:
- Quelle juridiction
- Juridiction administrative définition - Guide
- Définition juridiction de première instance - Guide
- Comment saisir une juridiction civile - Guide
- Juridiction de proximité - Guide
- Juridiction pénale exemple - Guide
5 réponses
nicko37
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22 avril 2014
22 avril 2014 à 21:05
22 avril 2014 à 21:05
oui pour 15 euros .. je ne vois pas le problème ou le ridicule de ma demande le principe est reste le même sur des plus grosses sommes je dois pas être le seul dans ce cas là , et si moi je ne paye pas la totalité d'un article on me le réclame je ne vois pas pourquoi moi j'ai pas le droit de réclamer mon dû ou de pouvoir jouir du produit pour lequel j'ai payé .
merci de m'avoir consacrer de votre temps pour me répondre
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/04/2014 à 22:33
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Sauf les frais de signification par huissier....
Je ne trouve pas la question ridicule, mais le jeu n'en vaut pas la chandelle au vu du montant, des tracas etc..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Je ne trouve pas la question ridicule, mais le jeu n'en vaut pas la chandelle au vu du montant, des tracas etc..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
nicko37
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22 avril 2014
22 avril 2014 à 23:28
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Merci à vous deux d'avoir pris le temps de m'aider je vais essayer la modération avant
nemrod18
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3 janvier 2022
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22 avril 2014 à 20:54
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Bonjour,
Pour 15 euro..
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CBeranger
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22 avril 2014 à 21:47
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Bonjour
faites une simple injonction de faire ou injonction de payer auprès du tribunal de proximité c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
faites une simple injonction de faire ou injonction de payer auprès du tribunal de proximité c'est gratuit.
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