Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription

nomadeeb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 18 avril 2014 à 20:31
nomadeeb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 20 avril 2014 à 09:22
bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il prescription ou pas ? merci de votre reponse BA ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
19 avril 2014 à 14:44
Bonjour ,

Que prévoit la législation Tunisienne ?
0
Réponse 2 / 2
nomadeeb Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 09:22
bonjour j'ai ete condanner par la justice francaise...... cordialement ......
0

Discussions similaires

J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Achat maison avec abri de jardin non déclaré supér
regelo -
Josh Randall -

1 réponse
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses
"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses