Impossible de contacter Entreprise après achat matériaux
Résolu
Bonjour,
Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matériaux indiqués sur ce devis.
Après achat des matériaux impossible de joindre cette entreprise pour réaliser les travaux prévus. J'ai constaté que le coût indiqué sur son devis était surévalué.
Que faire, et comment peut-on pénalement caractériser ce comportement.
Merci de vouloir me conseiller
Bonne journée
Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matériaux indiqués sur ce devis.
Après achat des matériaux impossible de joindre cette entreprise pour réaliser les travaux prévus. J'ai constaté que le coût indiqué sur son devis était surévalué.
Que faire, et comment peut-on pénalement caractériser ce comportement.
Merci de vouloir me conseiller
Bonne journée
5 réponses
-
Bonjour,
Que souhaitez vous exactement ?
-
Bonjour
Je souhaite que l'entreprise vienne réaliser les travaux (ou par quelqu'un qu'il aura mandaté à cet effet) étant donné qu'il m'a autorisé à acheter le matériel nécessaire.
A défaut que faire pénalement si cette entreprise est en activité. -
Déposez une injonction de faire devant le tribunal avec les documents que vous avez en mains.
-
si j'apporte la preuve que ce comportement est intentionnelle est-ce un délit , si oui comment le caractériser en droit pénal.
-
Non, ce n'est pas un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...