Impossible de contacter Entreprise après achat matériaux
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auwelio97114
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 avril 2014 à 16:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 avril 2014 à 16:35
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nemrod18
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22 avril 2014 à 18:50
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Bonjour,
Que souhaitez vous exactement ?
Que souhaitez vous exactement ?
auwelio97114
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14 février 2019
23 avril 2014 à 15:40
23 avril 2014 à 15:40
Bonjour
Je souhaite que l'entreprise vienne réaliser les travaux (ou par quelqu'un qu'il aura mandaté à cet effet) étant donné qu'il m'a autorisé à acheter le matériel nécessaire.
A défaut que faire pénalement si cette entreprise est en activité.
Je souhaite que l'entreprise vienne réaliser les travaux (ou par quelqu'un qu'il aura mandaté à cet effet) étant donné qu'il m'a autorisé à acheter le matériel nécessaire.
A défaut que faire pénalement si cette entreprise est en activité.
nemrod18
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23 avril 2014 à 16:54
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Déposez une injonction de faire devant le tribunal avec les documents que vous avez en mains.
auwelio97114
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14 février 2019
24 avril 2014 à 14:38
24 avril 2014 à 14:38
si j'apporte la preuve que ce comportement est intentionnelle est-ce un délit , si oui comment le caractériser en droit pénal.
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nemrod18
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3 janvier 2022
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24 avril 2014 à 16:35
24 avril 2014 à 16:35
Non, ce n'est pas un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...