Mise en demeure abusive
maya198069005
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 avril 2014 à 11:22
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nemrod18
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22 avril 2014 à 11:22
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Bonjour,
Un huissier ne pourrait que faire un constat, rien de plus.
Un tribunal ? il faudrait qu'une procédure soit engagée avec demande d'expertise judiciaire.
Il convient de vous rapprocher de l'acheteur et de discuter du problème sachant que vous lui avez vendu cette péniche conforme aux normes avec un document validé par un expert pro.
Au vu de ce qu'il demande, vous devez bien avoir vos idées.
Un huissier ne pourrait que faire un constat, rien de plus.
Un tribunal ? il faudrait qu'une procédure soit engagée avec demande d'expertise judiciaire.
Il convient de vous rapprocher de l'acheteur et de discuter du problème sachant que vous lui avez vendu cette péniche conforme aux normes avec un document validé par un expert pro.
Au vu de ce qu'il demande, vous devez bien avoir vos idées.