Les discussions
S'ils ne peuvent pas rembourser?
Bonjour, ,la femme de mon père a fait un crédit (org. de crédit tel que sofinco,etc...)sans qu'il soit au courant,avant leur mariage,il y a 11 ans. Il...
Dommage interets
Bonjour, j ai eu une agression tres violente,le tribunal a condanner le coupable a me verser 1825 euros dans les 2 mois,cela fait 6 mois que j atten...
Comment pousser un sarl à payer sa dette
Bonjour, J'ai preté de l'argent à une SARL en fevrier contre chèque et une reconnaissance de dette. celle ci contient mes coordonées, celles de...
Amende majorée
Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse le 01/01/2011 d'un montant de 45 euros, j'ai payé cette amende par chèque le 25/01/2011, je pe...
Refus de paiement d' une dette. que faire?
Bonjour, Je suis, depuis quelques temps, confronté à un problème. J' ai vendu ma voiture à un (ex) ami pour la modique somme de 3500 euros. Tout les...
Aggression par provocation .....
Bonjour, voila mon fils a 15 ans et a donner des coup et blessure sur un autre élève dans le collège l'autre élève de 14 ans ses parents ont porter...
Amendes jamais reçu arnaque carte grise .
Bonjour, C'est un probléme qui date ! en 2007 je DONNE ma voiture a un de mes fréres. Avec celui ci on a fait des papiers en régles cessation de véh...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Je souhaite faire une demande d' aide juridictionnelle en septembre. J ai travaillé de fevrier a juillet pour 1000€ par mois net. Je sa...
Recouvrement
Bonjour a tous suite à décision de justice, le parquet m'a alloué une indemnité de 400 euros. dois-je obligatoirement faire intervenir un huissier...
Article 700
Bonjour amis de Droit- Finance Quand un juge prononce une condamnation au titre de l' article 700, quel délai dispose la personne condamnée pour ré...
A ton le droit de saisir un invalide?
RésoluBonjour, voilà je n'ai pas payer une amende sncf et ils ont saisi des huissier pour me faire payer. ils m'envoie réguliérement des lettres comme quoi...
Comment faire revenir mon petit fils?
Bonjour, C'est un immense bonheur que je veux annoncer , en particulier à Sophiag et Marionette, qui m'ont aidée il y a quelques semaines : No...
Facture honoraire avocat sans prévenir client
Bonjour, J'ai appelé mon avocate pour poser une question. Celle-ci étant en congé, j'ai exposé mon problème à sa collaboratrice sommairement en lui ...
Droit au travail
Bonjour, je vis en France depuis 3 ans, actuellement marié et ma femme est enceinte, je me demande quand est ce que j'aurais le droit de travaille...
Aide pour une victime !!!!
RésoluBonsoir, Ma nièce a été victime de violence aggravée, le coupable a été arrêté et condamné. Il lui doit des dommages et interets, d'un montant as...
Demande de régulisation
Bonjour, je suis une Ukrainienne de 26 ans et je n'ai pas de papiers(carte de séjour)....je vis en France pendant 7 ans en situation irrégulier.Dep...
Chantage sur internet en côte d'ivoire!
RésoluBonjour, Il y a trois mois maintenant j'ai fait la connaissance d'une jeune fille (32 ans) en Côte d'Ivoire et nous avons bien sympathisé durant c...
Litige avec un hôpital
Bonjour à tous!! j'espère être au bon endroit car je souhaiterai avoir des avis concernant un litige que j'ai eu avec un hôpital. Voilà je suis étud...
Amende de stationnement erronée
Bonjour, J'ai retrouvé sur mon pare-brise une amende de stationnement qui ne correspond pas à mon véhicule. Dans l'immatriculation il est noté un 6 ...
Avis de contravention à tort
Bonjour, je viens de recevoir une amende de stationnement qui date du 21 juillet avec un lieu de l' infraction à Paris avec notre numéro d'immatricu...
S'en sortir de 4mois de prison ferme
Bonjour, je voulais savoir , car mon ex petit ami, a pris 4 mois de prison ferme , car courant octobre denrier , il m avai violenté pui involontai...
Mes voisins
Bonjour, suite a un accident de ma fiile fin juin, du a notre voisine qui la bosculer dans notre chemein commun privee. Nous avons portee plainte...
Obligation alimentaire
Bonjour, Je souhaiterez saisir le juge des affaires familliales pour l'obligation alimentaire et une répartition en fonction des revenus de chacun d...
Un huissier a t-il tout les droits?
Bonjour, mon conjoint a etait comdanner a payer des dommages et interet a son ex compagne il y a un ans de cela, le jugement n'indique aucune date ...
Mise en danger de la vie d'autrui
Bonjour, alors il y a cinq jours j'ai eu un accident avec ma copine... elle conduisait, on etait aux environ de 90km/h, pour des raisons légitimes...
Preuve par mail
Bonjour, des mails sont il valable comme preuve aupres d'un tribunal.
Ventes aux enchères abusive
Bonjour, J'ai une maison de 200 m2 avec 4060 m2 de terrain. J'ai dépensé pour cette maison et le terrain environ 450 mille euros. La mais...
Porter plainte coups et blessure par mineur..
RésoluBonjour, mon fils s'est fait agresser dans son collège en juin par un mineur de 15 ans élève aussi du collège or j'ai porter plainte pour coup et ...
Violation de la vie privée sfr
Bonjour, je suis allée en boutique sfr car ma connexion internet rame depuis quelque temps. Ils m'ont dit d'appeler le service clients qu'ils ne peu...
Arrestation d'un sans papier
Bonjour, un ami a moi marocain sans papier entré en france clandestinement vien de se faire controlé , la gendarmerie la emmené en garde a vue puis...
Comment me faire rembourser pour une afm
Bonjour, Je vous explique la situation. En décembre dernière, j'ai recu une AFM concernant une amende que je n'avais jamais eu en ma possession,...
Collectivity n'a pas d'argent ni les logement
Bonjour, Je voudrais exposer tout ici a St martin. Expulsion par le Prefet d'une mere seule etrangere 59 avec deux enfants mineurs francaises. le Pr...
Vol dans un magasin..
RésoluBonjour, Aujourd'hui je me suis fait prendre avec une copine en train de voler du maquillages, on à tout rendu et somme partis.. Cependant, j'ai pe...
Ont ils le droit???
Bonjour, j'ai ete embaucher en duty free ds ls aeroport mais apparement j n'ai pas eut le droit d'avoir le "badge" autorisant a y acceder mais vu qu...
Avocats & provisions...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est légal qu'un Avocat ayant déjà été provisionné sans un vrai justificatif à le droit de suspendre ses con...
Demande de pièces complémentaires abusive
Bonjour, Il y a un mois j'ai déposé une déclaration préalable. Au bout de 15 jours j'ai reçu une demande de pièces complémentaires. Cette demande n'...
Accident de la route mortel
Bonjour, j'ai un ami qui vient d'avoir un accident de la route au Portugal causant la mort d'une personne. A priori il avait consommer de l'alcool. ...
Vole de chat dois-je porter plainte?
Bonjour, il y a de cela 1 ans moi et mon copain avons mis en pension notre chat pour cause de déménagement car mon copain ne trouvais pas de travail...
Je peut pas payer ma facture de téléphone
Bonjour, J'ai un abonnement sfr ma soeur appel en cachette avec mon telephone des numéro surtaxé donc le mois dernier j'ai eu une facture de 1146 ...
Conduite sans permis
Bonjour, J' ai jamais passé l'examen de conduite et je me suis fait arrêté pour conduite sans permis. La voiture etait assuré. J' ai été convoqué ...
Recouvrement / creance peut elle etre annule
Bonjour, un recouvrement de creance peut elle etre annulee par un juge si on a commence de payer la dette au creancier avant de recevoir un courrier n...
Adultère
FerméBonjour, comment faire pour savoir si mon mari a reconnu un enfant d' une relation adultèrene?
Vis de forme
Bonjour, j'ai eu une amande car je roulais dans un couloir de bus. je voudrais savoir si je peux contester cette amende car au niveau du modele l'agen...
Heritage
Bonjour, ma maman est decedee au mois de decembre 2010 celle ci faisait partie d'une famille de 15 enfants . sa maman decedee en 1966 et sont papa e...
Intérêts légaux sur dommages et intérêts
Bonjour, J'ai gagné 46893 € de dommages et intérêts aux prud'hommes. A partir de quelle date courent les intérêts, sachant que l'appel n'a pas ét...
Questions pour mon mémoire
Bonjour, J'ai besoin de témoignages, sur la gestion de l'être humain face à un forum. Les messages vous semble-t-il en rapport, avec la réalité des...
Quels sont les risques ?
Bonjour, J'ai pris une coloc en décembre 2010 avec une amie. Cette dernière sachant mes difficultés financières (interdit bancaire) me propose de m...
Contester un pv pour vice de forme
Bonjour, j'ai été verbalisé samedi dernier pour avoir grillé un panneau STOP que je n'avais pas remarqué. j'ai reconnu l'infraction et ai signé...
Urgent huissier de justice associés
Bonjour, vendredi j'ai recue en courier simple une lettre d'un huissier de justice associés de toulouse . objet:convocation. j'ai telephoné de suit...
Frais d avocat suite a jugement par jex
RésoluBonjour, suite a 1 jugement devant le juge des exècutoire j ai ètè condamnè aux entiers dèpens ,et a 1 somme de dommage intèrèts. est-que je vais d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...