Les discussions
Séparation, demande de garde
Bonjour, Je vous expose mon problème... Etant séparé de la mère de mon fils et ceci depuis le mois de mai, elle decide aujourd'hui de demander ...
Ma soeur et moi
RésoluBonjour, je me presente,fabien 22 ans,ma soeur agé de 18 ans na aucun point communs avec moi ou mon pere,que se soit phisyquement ou caracterielemen...
Renseignements
Bonjour, BONJOUR COMMENT DEMANDER A UN HUISSIER DE JUSTICE DE FAIRE UNE SAISIE SUR MON SALAIRE POUR DES LOYERS IMPAYES DE MON FILS MERCI A TOUS
Condamné au dépend
Bonjour, J'ai saisie le tribunal d'instance pour un problème avec la societe EPSON. La décision de justice viens de tomber mais laisse planer le flo...
Problème de respect des droits de visite
Bonjour, depuis le 15 Octobre 2010 le JAF a rendu sa décision le papa de mes deux enfants a un droit de visite un week end tout les 15 jours et la m...
Huissier de justice pour loyers impayes
Bonjour, je voudrais savoir si un huissier de justice peut donner un document officiel a un enfant mineur. si la reponse est non que puis je faire....
Garde exclusive
Bonjour, Je suis separé de mon ex copine depuis 3ans .De notre relation est née notre fille de 3ans , suite a beaucoup de conflits , nous sommes pa...
Stationement conteste
Bonjour, je me suis stationne sur un emplacement sur un parking d'un supermarche il y avait aucun sigalement au sol ou sur le cote que ce soit bleu ...
Quels risques ?
Bonjour, Vivant à l'étranger je dois me rendre en France incessamment mais n'ayant pas payé un crédit à la consommation, quels sont les risques que j...
Avis d'odiance
Bonjour a tous , svp quelqu'un peu m'expliquer que veu dire AVIS D'ODIENCE
Besoin d'aide pour ma demi soeur
Bonjour, Je m'appel Coralie, j'ai 19ans. Je sais pas comment vous dire sa, ma mère à donc accouché le 11octobre 2010 de ma demi soeur, le mari de ma...
Dernier avis avant ouverture forcée
Bonjour, Je tombe des nues, en rentrant j'ai trouvé un avis d'huissier dans ma boîte aux lettres "dernier avis avant ouverture forcée". Je n'ai rien...
Article 700
RésoluBonjour, J'aimerai avoir des informations sur le calcul de l'article 700 dans le cadre d'un protocole amiable. Est-ce un rapportdes sommes versée...
Besoin d'aide merci de m'aider svp.
Bonjour, j'ai 15ans je voudrais me faire émanciper je ne c'est pas comment faire je veux des renseignement tout en sachant que se n'est pas mes pare...
Les weekend s'appliquent ils pendant les vac?
RésoluBonjour, Le père de mon fils a les week end des semaines paires et la moitié des vacances scolaires. Je souhaite savoir si les week end s'appl...
Passager d'un bus qui freine brutalement, vis
Passager d'un bus qui freine brutalement, visite hôpital, indemnisation ? Bonjour, Pouvez vous me dire si ayant cogné la tête suite à freinage...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, un membre de ma famille m'a fait une reconnaissance de dettes ecrite,et jusqu'à ce jour et malgré un courrier en lettre recommandée,je n'ai...
Erreur interruption de la prescription
Bonjour, l'avocate que j'ai missionnée pour remettre en cause le contrat de séparation de biens signé entre mon ex et moi-meme a oublié (?????) d'int...
Mineur avocat gratuit et peine
RésoluBonjour, J'ai été mis en examen pour detention, usage et cession de drogue et je dois passer devant un juge des enfants car je suis mineur. J'ai d...
Garde alternee et demenagement ??
Bonjour, Je suis separée du papa de mon fils depuis plus d'un an. Celui-ci a refait sa vie et deja agrandit sa nouvelle famille. Nous sommes ds l'atte...
Une collègue de travail m'a menacé
Bonjour, Vendredi, j'ai eu une altercation avec une collègue de travail, je vous explique du début : Nous sommes sur un plateau téléphonique, et v...
A propos de mon permis de conduire
Bonjour, Ce qu'il faut savoir a la base : Jamais d'accident grave ayant entrainé danger pour autrui et moi même, jamais pris sans ceinture,jamais pris...
Courrier d'huissier mais raison inconnue
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'huissier, non recommandé, me réclamant une somme d'argent. Le problème c'est que je n'ai aucune idée de la raiso...
Droit de garde quand on est en prison
Bonjour, voila depuis 6 ans je suis separée de mon compagnon j ai un droit de visite le dimanche de 14h30 à 18h30. Souvent lors de ces visites je...
Droit a edf
ma fille tenait une charcuterie qui est en liquidation judiciaire elle a une petite fille de trois ans hier edf est venu lui couper l electricite ell...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon fils de 19 ans ne va plus à l'école et ne travail pas pour l'instant, son père ne veut plus verser de pension alimantaire. Pourtant i...
Usurpation d'identité
Bonjour, au mois de septembre j'ai reçu coup de téléphone de la part de banque accord qui me demandais de payé une somme de 60 euro et moi je pensai...
Droit de garde alternée
Bonjour, suite à un jugement de divorce, dans lequel il est stipulé qu'il a la garde alternée, et qu'il doit prendre sa fille tous les 01e, 3e et 5e...
L'administration et facebook
Bonjour, Voilà je vous expose ma situation : je suis fonctionnaire dans une institution et j'ai un compte facebook perso. Je rencontre des diffic...
Hussier de justice
RésoluBonjour, je viens de recevoir par courrier lettre simple d'un huissier pour une dette de 400e environ , il se presentera a mon domicile le 28 octob...
Des "éléments nouveaux"
Bonjour, En quoi consistent réellement des "éléments nouveaux", permettant de réouvrir un dossier et modifier un arrêt d'une cour d'appel? Ce...
Que dois payer mon ex employeur
Bonjour, Je viens de gagner en appel au prudhomme et mon ex patron veut aller en cassation mais quel indemnite alloue doit il me payer meme si il d...
S o s saisie huissier
Bonjour, qu'est ce qu'un huissier peut prendre dans un appartement lorsque nous sommes en concubinages que seul l'un de nous est concerné avec deux ...
Je veux repense rapide svp
RésoluBonjour, j'angoisse à fond, aujourd'hui je me suis fait prendre par un vigile à carrefour car j'ai volé produits de beauty qui a coute 80euro bo...
Amende pas payer
Bonjour, ca va faire un ans que mon amende de train traine car je n'est aucun moyen de paiment le trésor publique peut t'il me faire revenir a la clos...
Probleme pour faire appliquer une decision
Bonjour, j'ai gagné au prud homme(2009) et en appel(2010) contre mon ancien employeur un restaurateur. Le restaurant a été en plan de sauvegarde et ...
Rompre un bail en tant que propriétaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue, Les locataires ne paient pas, un membre de la famille est venu s'installer sans que je le ...
Harcélement moral ,
Bonjour, j'ai besoin d'aide , je vous explique ma situation , j'ai 28 ans je suis maman d'une petite fille de 8 ans ... je suis victime de harcéleme...
Recherche
Bonjour, je recherche ou a été incarcéré le père de ma fille?j'ai beau appeler les lieux de détentions possibles mais ils me disent tous qu'il n'est p...
Passage d'huissier pour commandement de payer
RésoluBonjour, Alors que j'étais au travail; ma fille agée de 15 ans m'appelle très affolée en me disant qu'un huissier m'avait demandé à mon domicile où ...
Que peut on faire contre un faux témoignage
Bonjour, mon ex femme a mentie a la justice en disant quel ne savais pas ou j'habitais, et que je les avais abandonner. elle et mes enfants. allors ...
Couteau introduit au collège
FerméBonjour, Mon fils à une recherche à faire sur les conséquence de l'introduction d'un couteau dans l'enceinte d'un collège (suite à un fait divers)...
Convocation tribunal
Bonjour, j'ai 16 ans et donc étudie encore au lycée. Ma mère rencontre de nombreux soucis, faute de sa naïveté et de sa confiance aveugle envers son...
Procès en appel
Bonjour, J'ai perdu mon procès en appel,contre un comptable véreux, je ne sais pas encore combien je dois règler ? Je désirerais savoir, les règle...
Que risque t'on quand un policier porte plainte pour l'avoir tapé
Bonjour, je passe au tribunal mercredi pour avoir mit un coup de poing a un fonctionnaire de police .. il a porté pleinte contre moi biensur.. j'ai ...
Gratuité du droit de vote
Résolu/FerméBonjour, je me permet de vous poser cette question car même suite à mes recherches sur internet je n'ai pu trouver de confirmation a ma question ...
Menace huissier de justice ,
Bonjour, cela fait un moment que je reçois menace d'huissier , a propos d' une certaine facture chez orange d'un montant de 600 euros et quelques ...
Fraude au compteur d'electricite
Bonjour, pour denoncer une fraude au conteur electrique a qui on doit c'adresser?
Droit en location sur un bois classé
Bonjour, Faisant parti d'une assos et etant a la recherche d'un bois pour pratiquer notre activitée, nous avons trouver la possibilité de joué sur u...
Huissier
Bonjour, Travailleur indépendant, je cotise à divers organismes sociaux.Début 2011, mon dossier est passé de la RSI à l'URSSAF pour les cotisations ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...