Forum Justice

Bonjour, Suite à un jugement rendu en 2007 en droit social, toujours pas réglé, je souhaite connaître les pénalités applicables à ce retard de règle...

Bonjour, voila je vous explique ma situation : j'ai un copain depuis 3ans et on vit ensemble depuis 1an , il a une petite fille de 4ans . c'est...

Bonjour, En 2003, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble.Il ne s'y plaisait pas, donc n'y a jamais vécu, ni payé de remboursement hypothé...

Bonjour, je n'y connais rien mais j'aimerais avoir des conseils! J'ai prété il y a un mois 500 euros (liquide) à une connaissance qui avait des...

Bonjour, Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise...

Bonjour, Il y a 1 an, alors que j'avais des problèmes d'argent, un ami me propose sa paye pour me dépanner en me présentant un chèque de 1200€, en ...

Bonjour, je suis locataire et j'ai des gros problèmes avec mon propriétaire je désirerais l'attaquer en justice pour travaux non fait (tout a l'égou...

Bonjour, je suis actuellement a Lille cher ma tante cella fait a peut près plus de 2semaine mais je vis a paris et je suis venu il y a quelque jour ...

Bonjour, J'ai été violée il y a 3 ans à mon domicile en présence de mes enfants. Mon agresseur n'a à ce jour jamais été retrouvé. J'ai saisi la CI...

Bonjour, voilà, je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos lumières. Ma fille de 8 ans a eu en cadeau de bapteme, un bracelet en or, avec ...

Bonjour, voilà j ai porté pliante contre mon ami en 2010 pour coups et blessure alors que j été enceinte de environ 2mois mon ami avait bu et rentré d...

Bonjour, depuis le 7 avril 2011, F.A.I. concerné : sfr Service client contacté : oui Bonjour, depuis le 7 avril 2011, j'ai réçu un courrier d...

Bonjour, Ayant reçu hier par simple courrier de la Cour d'Appel une déclaration d'Appel , comme quoi que la partie adverse fait Appel total à l'en...

Bonjour, je vous expose mon problème. Je suis propriétaire d'un fond de commerce (restaurant pub).Je l'ai complètement refait à neuf. mon bailleur h...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un huissier à paris. Avez vous d'un bon huissier à me proposer. Mon ex patron ne veut pas me payer suite à l'ar...

Bonjour, ce matin , mon ancien employeur m'a appelé pour me dire que j'ai volé deux cartes de fidélité pour pourvoir manger gratuitement et aussi ...

[Nom ; Prénom ] [Rue] [Code postal ; Ville] [Téléphone] RATP - Centre de recouvrement des Infractions 21 Rue Jules Vallès 75011 - PARIS [Ville]...

Bonjour, J' habite avec mon compagnon un appartement depuis avril 2010 .Mon proprietaire depuis cette date ne nous fournit aucune quittances de loye...

Bonjour, voila mon problème, cela faisait 5 ans que jétais avec mon copain, et je ne me suis jamais très bien entendu avec ma belle famille. Aujourd'...

Bonjour à tous, Voilà soucis aujourd'hui, j'ai acheté à une petite créatrice sur internet un article fait main , avec comme demande personnalisé, le...

Bonjour, imaginons que je perde un quelconque carnet avec des notes personnelles ou intimes, une personne le retrouve, le lis, me le rend et me fait d...

Bonjour, Hier soir en voulant rentrer dans mon appartement j'ai remarqué que la serrure située sur la poignée de ma porte d'entrée était bloquée, ...

Bonjour, Mon ex beau frère à quitté le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle conjointe, il est parti en laissant tout à ma soeur même les ...

Bonjour, je suis en couple depuis 4 années ,mon conjoint a 2 garçons 10 et ans et moi j'ai 2 filles 20 et 14 ans et 1 garçon 22ans. Au débt de notr...

Bonjour, J'ai pris le TGV pour faire Paris- Lens, je n'est pas eu le temps de prendre mon billet avant de monté dans le TGV , donc je demande au co...

Bonjour, j'ai reçu par recommandé une lettre , je pense d'un huissier ( c'est marqué en portuguais " agent d'execution") du portugal. En titre c'es...

Bonjour, Ce matin je recois un coup de téléphone de la societe hoist m'annonçant que j'ai une dette de 401€ à pixmania dattant de 2007... Je suis...

Bonjour, J'ai trempé dans le juridique , mais j'avoue n'avoir jamais été confronté avec cette bestiole ! sur google pas trop ...

Bonjour, Je suis actuellement en révision pour le bac. J'ai reçu des messages d'insultes et d'accusations grave (zoophilie, remise en question du co...

Bonjour, je voudrai savoir si il y a vice de forme sur le procès que j'ai reçu, car le N° d'immatriculation de ma voiture n'est pas correcte. J'ai été...

Bonjour, Comment porter plainte contre une adresse email pour enregistrement de vidéo à l'insu d'une personne, chantage et menace de diffusion de la...

Bonjour, une simple petite question qui m'embete, qui pourrait me dire si un huissier a le droit de penetrer a mon domicile sans commandement, merci...

Bonjour, mon affaire va passé en audience prud'hommale, on viens de me dire qu'il pouvait y avoir report de cette audience, pour qu'elle raison? combi...

Bonjour, suite a un decouvert non solde a la banque dossier huissier qui me harcelle meme les week end et menace de saisie legale ou pas car la banq...

Bonjour, je travaille dans un magasin ou un agent de sécurité me demande d'inviter une cliente a se déhabiller car il l'a suspecté de vol. Je n'a...

Bonjour, j'ai une petite fille de 6 mois avec un homme qui ma demander d'avorter de cette enfant alor que j'etait enceinte de 3mois. il a fuir tout...

Bonjour, mon conjoint a quitte le domicile conjugal il ma pris mes 2enfants agee de3 et demi et ma fille de 6 mois il c jamai occupe du bebe il ve...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux consulter le meme avocat qui a plaider pour ma fille il y a quelques années , merci de votre réponse

Bonjour, j'ai eu une amende suite d'un retard pour refaire ma carte grise peut on retiré des points pour cela car l'agent ma cocher oui ??

Bonjour, voila j ai un gros probleme actuellement je suis heberger chez mon beau pere avec ma femme et ma fille a se jour il nous a foutu a la porte...