Débouté d'un jugement de proximité
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ketty3636
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, je voulais savoir si l'on pouvait contester un jugement de proximité? en prenant un pack de coca cola une bouteille d'orangina (qui était collée à mon pack), m'est tombée sur ma bouche;ce terrible choc m'a cassé 2 dents de devant, blessé ma lèvre supérieure qui saignait malheureusement aucun témoin sauf une employée arrivant 2 secondes après, cette personne a fait une fausse déclaration, disant que j avais reçu la bouteille sur ma tête oh oui pour casser deux dents faut le faire
j'ai eu de très bons et sincères certificats médicaux de mon dentiste, enfin je suis passée en jugement et aujourd'hui le tribunal me dépoute au profit de CARREFOUR
Dans le compte rendu de tribunal, mon nom est compètement erroné, les certificats de l employé et la directrice ont fait des attestations fausses
Que puis-je faire? merci de m'aider
ketty3636
j'ai eu de très bons et sincères certificats médicaux de mon dentiste, enfin je suis passée en jugement et aujourd'hui le tribunal me dépoute au profit de CARREFOUR
Dans le compte rendu de tribunal, mon nom est compètement erroné, les certificats de l employé et la directrice ont fait des attestations fausses
Que puis-je faire? merci de m'aider
ketty3636
17 réponses
Le pourvoi en cassation est une voie de recours ultime qui consiste à faire sanctionner la non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit.
je ne peux pas me permettre d'emettre un jugement ou une supposition sans connaitre le dossier et les raisons pour lesquelles vous avez été déboutée. Par contre, vous pouvez contacter un avocat gratuit (mairie ou maison de la justice)
cordialement
cordialement
Bonjour,
votre jugement est rendu en premier ou dernier ressort ? Motif invoqué pour vous débouter ?
Cordialement
votre jugement est rendu en premier ou dernier ressort ? Motif invoqué pour vous débouter ?
Cordialement
merci de me répondre, "contradictoire en dernier ressort" le fait de cette bouteille soit tombée, personne ne me croit qu' elle était collée de plus les attestations sont fausses: deux dents cassées avec un choc sur la tête comme ils disent
et pas de témoin donc pour eux je suis une menteuse
cordialement
et pas de témoin donc pour eux je suis une menteuse
cordialement
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jugement en dernier ressort : pas d'appel direct cassation et avocat obligatoire.... Donc, a vous de voir mais cela va vous coûter bonbon en avocat sans aucune certitude....
Cordialement
Cordialement
merci, et pensez-vous que dans mon problème je pourrais avoir ce recours et si oui comment procéder
cdt
cdt
merci pour votre gentillesse marylin27 et toutes vos connaissances, je vais, comme vous me l'avez noter, aller voir un avocat gratuit
merci bcoup cordialement
merci bcoup cordialement
de rien. Surtout allez voir un avocat, lui seul au vu du dossier et de votre jugement pourra vous conseiller utilement. Bon week end quand même.
Cordialement
Cordialement
c' est ce que j' aurais du faire dès le début, car CARREFOUR a son avocat qui a insinué que ce serait moi qui ai peut-être fait tomber la bouteille (collée au pack faut le faire), et qui ne m a pas fait de cadeau, moi je n'ai pas d'avocat pour ce jugement de proximité
Dès lundi, je contacte le tribunal et je ne manquerai pas de vous tenir au courant du suivi, mais je vous remercie pour toutes vos reponses et votre gentillesse
très cordialement
Dès lundi, je contacte le tribunal et je ne manquerai pas de vous tenir au courant du suivi, mais je vous remercie pour toutes vos reponses et votre gentillesse
très cordialement
Il faut que je me replonge là dedans, je pensais que dans ce cas il y avait toujours dernier ressort.
Bonsoir GERARD, merci beaucoup pour votre aide, je viens de poser ma question relative à votre site noté
cordialement
ketty3636
cordialement
ketty3636
bonjour maryline, je me bats toujours, je verrai leur réponse, mais ce matin je prends rendez-vous avec un avocat gratuit, je trouve que mon histoire n'est pas juste, il n'y a que des mensonges de CARREFOUR, j'ai joint des photos de mes dents, sur le compte rendu du jugement mon nom de jeune fille et d'épouse sont complètement mal orthographiés mais CARREFOUR contre un petit client, hélas on connais le résultat
bonne journée
codialement
bonne journée
codialement
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