Sur un jugement
denzelwat
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
un jugement se périme t il?
Dans quel cas un jugement peut etre contester?
Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier?
Pour une sommes de 1930e l'huissier peut il refuser 80e par mois ?
cdt
un jugement se périme t il?
Dans quel cas un jugement peut etre contester?
Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier?
Pour une sommes de 1930e l'huissier peut il refuser 80e par mois ?
cdt
3 réponses
Bonjour,
Oui, il peut y avoir prescription après 10 ans, ou pour d'autres motifs, comme l'absence de signification.
Un créancier peut refuser un échéancier.
Quant aux vices de formes ?? je ne comprends pas la question.
Oui, il peut y avoir prescription après 10 ans, ou pour d'autres motifs, comme l'absence de signification.
Un créancier peut refuser un échéancier.
Quant aux vices de formes ?? je ne comprends pas la question.
"Quel sont les vises de forme les plus courante dans un lettre d'huissier a un créancier"...
....vous êtes créancier ou débiteur ???
....vous êtes créancier ou débiteur ???
Tiens Gérard, ce qui motive ces questions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6369553-litiges-avec-la-caf-du-gard
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La législation juridique et financière évolue en permanence...