RATP amande discriminatoire et faux et l'usage de faux

Merci pour ta réponse cependant, la juridiction en suisse n'est pas forcement la même :/

En effet, je suis monté par la porte arrière du bus en stationnement, la police ferroviaire que je n'ai jamais vu dans ce secteur ma dit opopop, vous descendez toute suite, je suis descendu, il m'explique que je prend une amande pour être monté au milieu du bus, et ensuite il me dis vous êtes juif, on dirai pas (bien que je sois pas juif) je répond je suis français non pourquoi ? Pour la peine vous n'avez pas aussi validé votre titre de transport (il constate que j'ai pas validé le titre de transport à l'extérieur du bus, et sans m'avoir laissé le temps de le faire à l'intérieur) Moi je veux savoir si il peut se permettre de vérifié si j'ai bien eu un titre de transport à l'extérieur d'un bus ? Car en effet un titre de transport se constate à l'intérieur d'un bus. D'après un amie ayant fait 5 ans de droit mon dossier vaut de l'or car j'ai toute les preuves que la RATP à menti (écrit,accusé de réception,procès-verbaux ect ... ) et qu'ils continuent leur procédure pour prélèvement aux trésors public.

Le service client na rien voulu savoir, j'ai contacté le médiateur, qui ma donné une autre version, en précisant que j'était dans 2 bus selon les informations de la RATP qui elles doivent venir du contrôleur. Ce qui différent de ce qui s'est passé avec pour preuve mes procès verbaux, en effet on prétend que j'étais dans 2 (164) différent à 3 minutes d'inter valent avec le même contrôleur au même matricule ... pour monté à l'arrière ensuite pour monté à l'avant avec un autre bus. Malgré l'envoie des procès verbaux, le médiateur maintien sa version loufoque.

Effectivement le droit n'est pas forcément le même et il change d'ailleurs même de ville en ville... En tout cas j'aimerais juste rajouter que si on t'a refusé l'accès au bus, même si c'est parceque tu es monté par la mauvaise porte, tu n'avais aucune raison de valider ton titre...
Quant à la discrimination, si effectivement il t'a posé ce genre de questions, il risque d'avoir quelques problèmes de plus, mais ce sera dur à prouver...

Bonjour, le médiateur à précisé les informations fourni par la RATP, en d'autre terme les informations qui provienne forcement du contrôleur lui même ! donc le contrôleur à du donné de fausse information a la RATP pour évité d'expliqué ce qu'il ma fait. J'ai certes pas de preuve pour l'anti sémitisme, mais j'ai des indices qui pourrait amené à pensé que les procès verbaux on été faite de manière discriminatoire et + le courrier du médiateur signé de sa main donnant une histoire loufoque

Les infraction : Monté descente irrégulière - Non validation de titre de transport.

J'ai des preuves avec mes procès-verbaux que c'était le même bus, même rame de bus, même matricule de l'agent et pourtant ils veulent me faire céder devant le trésor public, j'ai du porté plainte 2 fois par courrier au tribunal de grande instance de Nanterre avec accusé de réception et sa fais 2 fois depuis 1 ans qu'on me dit qu'aucune plainte n'est enregistré à mon nom, en effet le bureau d'ordre pénal ma dit dallez voir avec une association pour être sur qu'ils reçoivent la plainte, mon conseillé juridique, ma dit que cela était sensible, et donc ils veulent pas prendre la plainte et la jette.

Cordialement

Vous avez porté plainte pour faux? car si c'est pour ce motif les conséquences sont graves car cela peut entrainer la comparution en Cour d'assises de l'agent prevaricateur. Mentir dans un PV est un crime pour un agent chargé d'une mission de service public, les peines encourues sont de 15 années de réclusion criminelle et 225 000€ d'amende... sans doute pour cela qu'ils rechignent a prendre la plainte.
Si il y a tresor c'est qu'une Amende Forfaitaire Majorée a été émise. L'avez-vous eue? Y a-t-il un article ou un code natinf qui est mentionné ? Car je ne vois pas quel article peut sanctionner le fait de rentrer par une mauvaise porte dans un BUS.
Si vous contestiez l'AFM vous obtiendrez gain de cause assez facilement a mon avis, surtout pour la 2eme.

Bonjour Cberanger merci pour la réponse, oui j'ai bien reçu mes amandes majoré 300 EURO pour entré sortie irrégulière et 180 EURO pour non validation de titre de transport, je vais demain au trésor public posé mon dossier en photocopie avec demande de décharge sur place avec peut être une explication à un responsable, en effet apparemment si le trésor public accepte de me prélever ils seraient complice ce qui parait logique.

Cordialement

Vous devriez aussi faire un courrier de réclamation a l'OMP comme indiqué dans l'AFM.
L'amende qu'on vous a mis pour la "montée en sens interdit" est visiblement une 4eme classe, je suppose donc qu'il s'agit du 5 de l'art. 74 du décret du 22 mars 1942, je n'en vois pas d'autre. Or comme vous pouvez le voir il ne s'applique qu'aux trains et en plus il ne parle absolument pas de sens autorisé ou interdit.