Conseil municipal cooptage
bouiffe
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si dans le cas ou un membre du cm actuel démissionnerai , je peux être coopté par le maire et intégrer le cm en cours de mandat. Merci pour vos réponses . Désolé mais mauvais forum car pas trouve celui du cm.
A voir également:
- Conseil municipal cooptage
- Crédit municipal - Guide
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Démission conseil municipal - Forum démission
- Qui peut assister au conseil municipal - Forum Mariage
- Gérant camping municipal ✓ - Forum formalités administratives
1 réponse
Le remplacement des élus partants ne se fait pas par "co-optage", affinité psychologique, voisinage ou tout autre arrangement entre amis.
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...