Conseil municipal cooptage
bouiffe
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Modifié par bouiffe le 21/04/2014 à 23:21
BmV Messages postés 91745 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 22 avril 2014 à 08:59
BmV Messages postés 91745 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 22 avril 2014 à 08:59
Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si dans le cas ou un membre du cm actuel démissionnerai , je peux être coopté par le maire et intégrer le cm en cours de mandat. Merci pour vos réponses . Désolé mais mauvais forum car pas trouve celui du cm.
A voir également:
- Conseil municipal cooptage
- Salaire d'un conseiller municipal - Guide
- Comment fonctionne le crédit municipal - Guide
- Credit municipal avis - Forum crédit consommation
- Combien de demission pour revoter un conseil municipal - Forum démission
- Vendre ses bijoux au crédit municipal - Forum Banque et Crédit
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BmV
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22 avril 2014 à 08:59
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Le remplacement des élus partants ne se fait pas par "co-optage", affinité psychologique, voisinage ou tout autre arrangement entre amis.
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?