Conseil municipal cooptage
bouiffe
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Modifié par bouiffe le 21/04/2014 à 23:21
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 avril 2014 à 08:59
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 22 avril 2014 à 08:59
A voir également:
- Conseil municipal cooptage
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Comment fonctionne le crédit municipal - Guide
- Camping municipal avis - Forum Entreprise et sociétés
- Credit municipal avis - Forum crédit consommation
- Expulsion camping municipal ✓ - Forum Consommation
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BmV
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22 avril 2014 à 08:59
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Le remplacement des élus partants ne se fait pas par "co-optage", affinité psychologique, voisinage ou tout autre arrangement entre amis.
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...