Conseil municipal cooptage
bouiffe
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 10 mai 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2014
-
Modifié par bouiffe le 21/04/2014 à 23:21
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 avril 2014 à 08:59
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 avril 2014 à 08:59
A voir également:
- Conseil municipal cooptage
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Comment fonctionne le crédit municipal - Guide
- Vendre ses bijoux au crédit municipal - Forum Banque et Crédit
- Expulsion camping municipal ✓ - Forum Consommation
- Credit municipal avis - Forum crédit consommation
1 réponse
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
22 avril 2014 à 08:59
22 avril 2014 à 08:59
Le remplacement des élus partants ne se fait pas par "co-optage", affinité psychologique, voisinage ou tout autre arrangement entre amis.
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.
Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.
PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...