Conseil municipal cooptage

bouiffe -  
Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si dans le cas ou un membre du cm actuel démissionnerai , je peux être coopté par le maire et intégrer le cm en cours de mandat. Merci pour vos réponses . Désolé mais mauvais forum car pas trouve celui du cm.

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Le remplacement des élus partants ne se fait pas par "co-optage", affinité psychologique, voisinage ou tout autre arrangement entre amis.

    Il existe des règles très précises pour gérer ces cas-là, émanant des lois, codifiées dans le Code électoral à l'article L270 notamment ; ces remplacements se font sous le contrôle du préfet.

    Le secrétaire de mairie doit être en mesure de te donner toutes les réponses concrètes à ce sujet.

    PS : "je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix". : sans doute voulais-tu dire "obtenu un siège", non ?

    0