L'ouverture d'un coffre fort après décès sans notaire

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014
-
 Gérard -
Bonjour a tous,

Voila, mon père est décédé le 18 octobre 2013. Hier, en allant ouvrir le coffre fort de mon père avec le notaire, ma soeur et ma mère se sont aperçus que la banque avait laissé la petite amie de mon père accéder au coffre. Le registre de la banque indique qu'elle est passée le 24 octobre soit une semaine après le décès. La banque a alors admis avoir commis une erreur.
Bilan, a l'ouverture du coffre, il ne restait que quelques vielles pièces sans valeur (selon la banque). Le notaire a juste noté ce que le coffre contenait mais ne le valorisera pas sur la succession.

Je compte porter plainte contre la banque. Quels sont mes chances de gagner un procès ? Quels dommages et intérêts sont généralement demandés ?

J'ai déjà pris contact avec un avocat en France mais je vis actuellement au Canada. Pour l'instant pas de nouvelles ...

Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

Bien sûr..mais vous demanderez quoi ?

....une fessée ?

de plus, la preuve de l'info de la banque quant au décès avant cet accès au coffre
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

Apparemment, le notaire aurait informé la banque le 28 octobre et elle serait passée le 28 octobre en fin de journée.
"Donc, le message de la Justice est "..

...ce n'est pas le message de la justice !

Mais vous êtes au civil et au civil il faut prouver le préjudice avant d'envisager une réparation du dommage.

Mais vous pouvez écrire à votre député pour qu'il fasse prévoir au Code pénal une sanction pour "ouverture de coffre post mortem par un mandataire".

Là, le délit seul suffira pour l'action en justice.

bjr

Parallèlement à ce souci , on peut être étonné du tempo : pour un décès au 18/10/2013 , on est surpris du déplacement du notaire le 24/4/2014 ( les 6 mois sont dépassés ) .

En fait c' est surpris à moitié , car pour une importante succession d' un proche , l équipe notariale s' est excitée à 15 jours de la fin du délai .
La faute de la banque et alors..?..en dehors du préjudice moral dans votre cas !...

Vous n'êtes pas dans ce cas au niveau des idées mais du concret.

La faute n'entraine une condamnation qu'au pénal et parce qu'elle est prévue légalement..dans votre cas vous êtes au civil !

Ou, vous prouvez ou, vous ne prouvez pas.

En plus vous avez trouvé un avocat...
Les six mois ne sont pas un impératif absolu !
certaines successions durent une décennie ..voire d'avantage
Utilisateur anonyme
Oui mais vous devez déposer une déclaration au fisc au bout de 6 mois et ce délai semble suffisant pour ouvrir un coffre car c' est quand même plus facile que de dépatouiller des successions mal ficelées depuis des dizaines d' années .
Les sacro-saints "six mois" : il s'agit d'une déclaration provisoire simplement ("estimation provisoire de l'actif").
Dans le cas cité : un héritier qui doit être présent ou représenté pour l'ouverture est domicilié loin .
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

Bilan, je ne peux rien prouver donc pas de recours contre la Banque.

En revanche, étant donné que la procuration du coffre prend fin au moment du décès, le fait d'aller au coffre après n'est il pas attaquable ?
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

Donc, le message de la Justice est :

Précipitez vous au coffre du défunt le premier, videz le avant les autres. De toute façon, le contenu d'un coffre est secret donc personne ne pourra rien prouver.

Encore une fois, on peut compter sur le système.
Tendez l'autre joue ... c'est ça ?

Je vais voir ce que dit l'avocat mais ces premières informations ne sont pas du tout encourageantes pour la suite.

Un grand merci Gérard pour vos réponses et bonne continuation.
Il vous appartiendra de prouver le préjudice,.

Simple !..
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

Bonjour Gérard,

Simple ?

Je peux prouver la faute de la banque grâce au registre.
Mais comment prouver qu'il a été pris quelque chose et quoi ?
J'ignore ce que contenait ce coffre. Comment évalue t on le préjudice ?
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

Merci Gérard pour votre réponse.

Ce que je comprends c'est que je l'ai dans l'os, comme on dit, car je ne suis pas en mesure de prouver quoi que ce soit étant donné que j'ignore ce que le coffre contenait.

J'ai consulté un avocat en parallèle mais je n'ai toujours de réponse de sa part.
méfiez vous de la réponse car il y a des dossiers "alimentaires" perdus d'avance !

mais vous ne "l'avez dans l"os" comme vous écrivez que dans le cas où il y avait des valeurs dans ce coffre ..vous ne faites que le supposer !
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2014

J'ai de fortes raisons de le penser.

1) J-2 et J-3 le décès de mon père , la petite amie s'est empressée de faire 2 retraits de 5.000 euros sur le compte courant. Mon père était alors dans le coma. Certes, elle avait une procuration mais le geste en lui est loin d'être désintéressé.

2) Quand je suis rentrée en France, en discutant avec elle, elle connaissait sur le bout des doigts la valeur de mon patrimoine (voiture, camping car, maison, comptes, actions, parts sociales etc.)
Cela me laisse donc fortement penser que si elle s'est déplacée au coffre ce n'était sûrement pas pour rien d'autant plus que sa procuration pour le coffre prenait fin au moment du décès.

En effet, je suppose ... mais il faut avouer que les faits ne jouent pas en sa faveur.