Juge de proximité
roropat95
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roropat95 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous résume ma situation.
1 - J'ai été convoquée par le Juge de Proximité pour régler un litige concernant une reconnaissance de dette. Je n'ai pu me rendre à cette convocation. Par contre j'ai adressé un courrier recommandé avec AR en expliquant la raison de mon absence et en justifiant point par point ma situation financière.
L'audience était fixée au 8 avril. Je n'ai, à ce jour, aucune notification du jugement. Est-ce normal ? Quel est le délai pour recevoir le compte-rendu du jugement ?
2 - La partie adverse m'envoie un huissier pour recouvrir la dette sous 8 jours. Est-ce légal ? Ne dois-je pas, au préalable, avoir connaissance de la décision du juge ?
3 - Je ne suis malheureusement pas solvable, quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses éclairées.
Je vous résume ma situation.
1 - J'ai été convoquée par le Juge de Proximité pour régler un litige concernant une reconnaissance de dette. Je n'ai pu me rendre à cette convocation. Par contre j'ai adressé un courrier recommandé avec AR en expliquant la raison de mon absence et en justifiant point par point ma situation financière.
L'audience était fixée au 8 avril. Je n'ai, à ce jour, aucune notification du jugement. Est-ce normal ? Quel est le délai pour recevoir le compte-rendu du jugement ?
2 - La partie adverse m'envoie un huissier pour recouvrir la dette sous 8 jours. Est-ce légal ? Ne dois-je pas, au préalable, avoir connaissance de la décision du juge ?
3 - Je ne suis malheureusement pas solvable, quels sont mes recours ?
Merci de vos réponses éclairées.
11 réponses
Bonjour,
Je doute qu'un jugement ait été rendu en une ou deux semaines..
Cet huissier doit vous signifier le jugement, dans le cas contraire, lui indiquer la direction de la porte.
Je doute qu'un jugement ait été rendu en une ou deux semaines..
Cet huissier doit vous signifier le jugement, dans le cas contraire, lui indiquer la direction de la porte.
Le juge a t il considéré que votre requête correspondait à une demande de report d'audience ?..
Le greffe sera pour vous un meilleur intrerlocuteur qu'un forum !...
Le greffe sera pour vous un meilleur intrerlocuteur qu'un forum !...
"La partie adverse m'envoie un huissier pour recouvrir la dette sous 8 jours. "
..m'étonnerais que le juge ait décidé cela !...
..le greffe..vous verrez ils sont sympas !
..m'étonnerais que le juge ait décidé cela !...
..le greffe..vous verrez ils sont sympas !
merci pour vos réponses
Je ne sais pas ce que le juge a décidé dans la mesure où je n'ai pu me rendre à l'audience. J'avais fait un courrier expliquant ma situation.
Je vais appeler le greffe demain pour essayer d'avoir des infos.
Je ne sais pas ce que le juge a décidé dans la mesure où je n'ai pu me rendre à l'audience. J'avais fait un courrier expliquant ma situation.
Je vais appeler le greffe demain pour essayer d'avoir des infos.
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Il est également possible que le juge ait rejeté la demande ce qui pourrait expliquer l'attitude du créancier et cette tentative par l'huissier...
Ou que le créancier ne s'est pas présenté lui non plus et que l'affaire ait été radiée.
Mais vous le saurez demain et il nous serait agréable d'être informés.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Ou que le créancier ne s'est pas présenté lui non plus et que l'affaire ait été radiée.
Mais vous le saurez demain et il nous serait agréable d'être informés.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
je viens d'apprendre, par le biais de mon réseau amical, que le jugement était reporté à juillet compte tenu d'un nombre important de dossiers à traiter.
Le créancier peut-il mener 2 actions en parallèle ?
N'est-il pas tenu d'attendre le rendu du jugement ?
Le créancier peut-il mener 2 actions en parallèle ?
N'est-il pas tenu d'attendre le rendu du jugement ?
Il peut faire ce qu'il veut, mais si l'huissier se présente, mets le à la porte, pas de poursuites sans jugement.
merci, suis impatiente d'avoir confirmation de cette info par le greffe demain.
Je vous tiens au courant.
Je vous tiens au courant.
Il est donc certain qu'il n'y a pas de jugement.
L'huissier essaie de faire pression sans motif juridique valable.
L'huissier essaie de faire pression sans motif juridique valable.
Bonjour,
Comme promis je reviens vers vous pour vous donner la réponse du greffe.
Le jugement a effectivement été mis en délibéré avec rendu de jugement au 8 juillet.
L'huissier n'avais donc pas à intervenir.
Par contre je viens d'apprendre par l'huissier que la personne qui me poursuivait lui avait déclaré que je juge s'était déclaré incompétent du fait de nos localisations respectives. J'ai donc rappelé le greffe qui dément formellement cette information.
Que puis-je faire pour me protéger de cet être qui cherche à me nuire par tous les moyens ? Un dépôt de plainte pour harcèlement ? signaler cette affaire au juge de proximité avant qu'il ne rende son jugement ?
Si vous pouvez m'aider, merci de le faire
Bien cordialement
Comme promis je reviens vers vous pour vous donner la réponse du greffe.
Le jugement a effectivement été mis en délibéré avec rendu de jugement au 8 juillet.
L'huissier n'avais donc pas à intervenir.
Par contre je viens d'apprendre par l'huissier que la personne qui me poursuivait lui avait déclaré que je juge s'était déclaré incompétent du fait de nos localisations respectives. J'ai donc rappelé le greffe qui dément formellement cette information.
Que puis-je faire pour me protéger de cet être qui cherche à me nuire par tous les moyens ? Un dépôt de plainte pour harcèlement ? signaler cette affaire au juge de proximité avant qu'il ne rende son jugement ?
Si vous pouvez m'aider, merci de le faire
Bien cordialement
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