Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?
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lilou27320
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2014 à 09:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 avril 2014 à 09:24
Mon mari avec qui je suis en instance de divorce, travaille au noir depuis octobre 2012. Lorsqu'en juillet 2013 nous sommes passés devant le juge, il a dû avouer qu'il faisait du travail dissimulé pour environ 1000 € part mois.
Une pension alimentaire a donc été imposée.
Monsieur ne paie pas la pension alimentaire, continue à travail au noir, perçoit le RSA, bénéficie de la CMU et bientôt d'un logement social.
Lors de notre prochain passage au tribunal, il va demander le statut d'insolvabilité pour ne plus payer de pension alimentaire, voir demander une pension pour lui.
Est-ce à moi de prouver qu'il a des revenus ?
Je ne vois plus ses allers et venus de Paris (où se trouvent ses chantiers) pour le constater puisque nous n'habitons plus ensemble. N'est-ce pas l'état ou la CAF qui devrait rechercher ce type de fraudeur ?
Est-ce qu'une dénonciation anonyme est prise en compte et donne suite à des recherches ?
Une pension alimentaire a donc été imposée.
Monsieur ne paie pas la pension alimentaire, continue à travail au noir, perçoit le RSA, bénéficie de la CMU et bientôt d'un logement social.
Lors de notre prochain passage au tribunal, il va demander le statut d'insolvabilité pour ne plus payer de pension alimentaire, voir demander une pension pour lui.
Est-ce à moi de prouver qu'il a des revenus ?
Je ne vois plus ses allers et venus de Paris (où se trouvent ses chantiers) pour le constater puisque nous n'habitons plus ensemble. N'est-ce pas l'état ou la CAF qui devrait rechercher ce type de fraudeur ?
Est-ce qu'une dénonciation anonyme est prise en compte et donne suite à des recherches ?
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sleepy00
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19 nov. 2013 à 18:48
19 nov. 2013 à 18:48
Vous pouvez dénoncer auprès de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, mais une dénonciation anonyme ne donnera surement aucune suite.
Vous pouvez trouver vous même ou par l'intermédiaire d'un détective (cela coute assez cher) des preuves de ce travail au noir que vous pourrez mettre dans votre dossier pour l'audience.
Vous pouvez trouver vous même ou par l'intermédiaire d'un détective (cela coute assez cher) des preuves de ce travail au noir que vous pourrez mettre dans votre dossier pour l'audience.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2013 à 20:50
Encore un divorce " à l'amiable" ...
25 avril 2014 à 09:16
25 avril 2014 à 09:24
Ca changera quoi de le dénoncer ?
et belle mentalité, rien que le manque de politesse situe le personnage.