[canada] detournement mineur
alexandrebou
Messages postés
261
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2015
-
Modifié par alexandrebou le 28/04/2014 à 00:46
alexandrebou Messages postés 261 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 28 avril 2014 à 22:25
alexandrebou Messages postés 261 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 28 avril 2014 à 22:25
A voir également:
- [canada] detournement mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Justice
- Mineur dehors apres 22h ✓ - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
S@rah - 28 avril 2014 à 14:10
Salut,
Je comprend t'a situation je sors avec quelqu'un qui a 19 ans et moi 15 ans. Si ils sont consentants tu n'as rien a craindre ils ne vont pas portés plaintes. Par contre si tu as peur des représailles de son père du a son "instabilité" tu ne peux pas te protéger la meilleur solution c'est qu'elle ce face émancipé.
EVITE de répondre à 15 ans .... Les Lois Canadiennes ne sont pas les mêmes qu'en France.
S@rah - 28 avril 2014 à 14:10
Salut,
Je comprend t'a situation je sors avec quelqu'un qui a 19 ans et moi 15 ans. Si ils sont consentants tu n'as rien a craindre ils ne vont pas portés plaintes. Par contre si tu as peur des représailles de son père du a son "instabilité" tu ne peux pas te protéger la meilleur solution c'est qu'elle ce face émancipé.
EVITE de répondre à 15 ans .... Les Lois Canadiennes ne sont pas les mêmes qu'en France.
alexandrebou
Messages postés
261
Date d'inscription
samedi 24 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2015
Modifié par alexandrebou le 28/04/2014 à 22:28
Modifié par alexandrebou le 28/04/2014 à 22:28
L'émancipation est existante au canada dans la régions du québec.
mais je crois qu'encore la c'est le détournement d'un mineur, et en plus il faut des motifs sérieux pour que ceci soit mit en place...
source: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/simple.html
source2: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/tableau-comparatif.html
mais je crois qu'encore la c'est le détournement d'un mineur, et en plus il faut des motifs sérieux pour que ceci soit mit en place...
source: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/simple.html
source2: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/tableau-comparatif.html