[canada] detournement mineur
alexandrebou
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alexandrebou Messages postés 261 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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salut! bon alors je m'explique bien bien vite.
J'ai 19 ans, ma blonde 15. je vais bientôt avoir 20 ans et rendu a 20 ans selon la lois je suis en détournement d'une mineur.
les parents sont consentants oui. (Autant le père que la mère!) mais le père étant instable...
J'ai peur de représailles advenant du père dû a son instabilité, comment puis-je me protégé face a cela?
la mère détiens la garde.
le père n'habite pas avec la famille.
ps: Je réside plus précisément dans la province du Québec.
Je tenais a le précisé parce que, peut être que les lois sont différantes entre le québec et par exemple l'Alberta. ( une province dans le Canada)
J'ai 19 ans, ma blonde 15. je vais bientôt avoir 20 ans et rendu a 20 ans selon la lois je suis en détournement d'une mineur.
les parents sont consentants oui. (Autant le père que la mère!) mais le père étant instable...
J'ai peur de représailles advenant du père dû a son instabilité, comment puis-je me protégé face a cela?
la mère détiens la garde.
le père n'habite pas avec la famille.
ps: Je réside plus précisément dans la province du Québec.
Je tenais a le précisé parce que, peut être que les lois sont différantes entre le québec et par exemple l'Alberta. ( une province dans le Canada)
A voir également:
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- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
S@rah - 28 avril 2014 à 14:10
Salut,
Je comprend t'a situation je sors avec quelqu'un qui a 19 ans et moi 15 ans. Si ils sont consentants tu n'as rien a craindre ils ne vont pas portés plaintes. Par contre si tu as peur des représailles de son père du a son "instabilité" tu ne peux pas te protéger la meilleur solution c'est qu'elle ce face émancipé.
EVITE de répondre à 15 ans .... Les Lois Canadiennes ne sont pas les mêmes qu'en France.
S@rah - 28 avril 2014 à 14:10
Salut,
Je comprend t'a situation je sors avec quelqu'un qui a 19 ans et moi 15 ans. Si ils sont consentants tu n'as rien a craindre ils ne vont pas portés plaintes. Par contre si tu as peur des représailles de son père du a son "instabilité" tu ne peux pas te protéger la meilleur solution c'est qu'elle ce face émancipé.
EVITE de répondre à 15 ans .... Les Lois Canadiennes ne sont pas les mêmes qu'en France.
L'émancipation est existante au canada dans la régions du québec.
mais je crois qu'encore la c'est le détournement d'un mineur, et en plus il faut des motifs sérieux pour que ceci soit mit en place...
source: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/simple.html
source2: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/tableau-comparatif.html
mais je crois qu'encore la c'est le détournement d'un mineur, et en plus il faut des motifs sérieux pour que ceci soit mit en place...
source: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/simple.html
source2: https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/emancipation/tableau-comparatif.html
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