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Délais de réception d'un jugement en forclusion B2

eclipse1971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 16:16
CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 24 avril 2014 à 23:54
Bonjour , a tous et toutes ,voilà ce qui m'amène vers vous ,suite a un jugement du 14 avril dernier ou j'étais présent a l'audience pour une forclusion de mon casier judiciaire B2, le jugement ayant été rendu et en ma faveur ,je n'ai toujours rien reçu , du tribunal ...?
j'ai donc appeler le service en charge du dossier et on m'a répondu que l'acte était en attente de signature......? est ce grave....? ça fait plus de deux ans que je me "bagarre" pour ma réhabilitation et j'ai vraiment besoin de ce compte rendu pour le travail ,
je suis par conséquent très inquiet comme vous le comprendrez.....!
quelqu'un pourrait il me répondre....? merci par avance , pour vos réponses...........

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
24 avril 2014 à 16:34
Bonjour,

je comprends que vous soyez pressé mais nous ne sommes que le 24 avril donc 10 jours après, et lundi c'était férié.
Un peu de patience -:))

Cordialement
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eclipse1971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014
24 avril 2014 à 17:34
merci j'ai tellement "galéré" passez moi l'expression que je suis en plein stress , ce resultat c'est mon avenir professionnel et pffffffff merci en tout cas pour votre réactivité et le réconfort merci
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Réponse 2 / 4
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 avril 2014 à 16:47
Bonjour,

Un peu de patience, ceux qui connaissent les tribunaux savent qu'il faut quelques....jours ou semaines.
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eclipse1971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014
24 avril 2014 à 17:36
merci a vous aussi nemrod 18 je sais mais c'est une partie de ma vie qui s'éfface et une nouvelle qui démarre a 42 ans c'est une rédemption pour moi merci pour votre réponse cordialement
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Réponse 3 / 4
CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 42
24 avril 2014 à 18:41
Bonjour

les condamnations risquent de ne pas être effacées des fichiers de police (stic,judex,...)
Avez-vous fait une démarche concernant cela?

Par ailleurs si le jugement de réhabilitation ne stipule pas expressément que le B1 est également effacé, les condamnations resteront sur le B1.

Si c'est un jugement de simple relèvement du B2, la question ne se pose pas, le B1 n'est pas concerné, et restera tel quel.
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Réponse 4 / 4
eclipse1971 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014
24 avril 2014 à 23:44
aucun soucis je n'avais besoin que de la forclusion du B2 merci
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 avril 2014 à 23:49
Ne fais pas cas des réponses de cderanger, elles ne répondent pas à ta question.
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CBeranger Messages postés 375 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 42
Modifié par CBeranger le 24/04/2014 à 23:54
dans ce cas pourquoi ne pas mettre un -1? Ah c'est vrai c'est déjà fait... -_-'
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