Délais de réception d'un jugement en forclusion B2
eclipse1971
Messages postés
4
Statut
Membre
-
CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
CBeranger Messages postés 479 Statut Membre -
Bonjour , a tous et toutes ,voilà ce qui m'amène vers vous ,suite a un jugement du 14 avril dernier ou j'étais présent a l'audience pour une forclusion de mon casier judiciaire B2, le jugement ayant été rendu et en ma faveur ,je n'ai toujours rien reçu , du tribunal ...?
j'ai donc appeler le service en charge du dossier et on m'a répondu que l'acte était en attente de signature......? est ce grave....? ça fait plus de deux ans que je me "bagarre" pour ma réhabilitation et j'ai vraiment besoin de ce compte rendu pour le travail ,
je suis par conséquent très inquiet comme vous le comprendrez.....!
quelqu'un pourrait il me répondre....? merci par avance , pour vos réponses...........
j'ai donc appeler le service en charge du dossier et on m'a répondu que l'acte était en attente de signature......? est ce grave....? ça fait plus de deux ans que je me "bagarre" pour ma réhabilitation et j'ai vraiment besoin de ce compte rendu pour le travail ,
je suis par conséquent très inquiet comme vous le comprendrez.....!
quelqu'un pourrait il me répondre....? merci par avance , pour vos réponses...........
A voir également:
- Délais de réception d'un jugement en forclusion B2
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Decharge de reception d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Forclusion def - Guide
4 réponses
Bonjour,
je comprends que vous soyez pressé mais nous ne sommes que le 24 avril donc 10 jours après, et lundi c'était férié.
Un peu de patience -:))
Cordialement
je comprends que vous soyez pressé mais nous ne sommes que le 24 avril donc 10 jours après, et lundi c'était férié.
Un peu de patience -:))
Cordialement
eclipse1971
Messages postés
4
Statut
Membre
merci j'ai tellement "galéré" passez moi l'expression que je suis en plein stress , ce resultat c'est mon avenir professionnel et pffffffff merci en tout cas pour votre réactivité et le réconfort merci
Bonjour,
Un peu de patience, ceux qui connaissent les tribunaux savent qu'il faut quelques....jours ou semaines.
Un peu de patience, ceux qui connaissent les tribunaux savent qu'il faut quelques....jours ou semaines.
Bonjour
les condamnations risquent de ne pas être effacées des fichiers de police (stic,judex,...)
Avez-vous fait une démarche concernant cela?
Par ailleurs si le jugement de réhabilitation ne stipule pas expressément que le B1 est également effacé, les condamnations resteront sur le B1.
Si c'est un jugement de simple relèvement du B2, la question ne se pose pas, le B1 n'est pas concerné, et restera tel quel.
les condamnations risquent de ne pas être effacées des fichiers de police (stic,judex,...)
Avez-vous fait une démarche concernant cela?
Par ailleurs si le jugement de réhabilitation ne stipule pas expressément que le B1 est également effacé, les condamnations resteront sur le B1.
Si c'est un jugement de simple relèvement du B2, la question ne se pose pas, le B1 n'est pas concerné, et restera tel quel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...