Ligne téléphonique
sio71
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Gérard - 25 avril 2014 à 22:43
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25 avril 2014 à 16:56
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Bonjour,
Nemrod t' a déjà répondu.
Comme tu as eu la plume trop facile, en fait, tu as maintenant reconnu avoir une dette, donc c' est FICHU.
Pas la peine de rêver au père noël, il n' existe pas !
Nemrod t' a déjà répondu.
Comme tu as eu la plume trop facile, en fait, tu as maintenant reconnu avoir une dette, donc c' est FICHU.
Pas la peine de rêver au père noël, il n' existe pas !
nemrod18
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13 avril 2014 à 15:17
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Bonjour,
De quand date cette facture ?
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sio71
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13 avril 2014 à 17:45
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Bonjour nemrod18
la mise en demeure date du 09/04/2014 et le délais de paiement est au 18/04/2014. mais j'avais reçu des courrié bien avant et je les donnait à la personne en question comme cité dans le sujet précédent
la mise en demeure date du 09/04/2014 et le délais de paiement est au 18/04/2014. mais j'avais reçu des courrié bien avant et je les donnait à la personne en question comme cité dans le sujet précédent
nemrod18
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13 avril 2014 à 17:47
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Je demande la date de la dernière facture.
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sio71
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15 décembre 2021
13 avril 2014 à 17:51
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je ne saurais le dire je n'ai pas les papier sur moi c'est la personne en question qui les a, mais ça fait 1 ans que l'on me demande au environ de février 2013 dont le montant été de 435€ et qui est passé à 463.09€
nemrod18
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13 avril 2014 à 18:00
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Si la DATE de la dernière facture remonte à 12 mois et 1 jour, la dette est prescrite et vous ne devez rien. Prescription d'un an.
Assurez vous de cette date.
Qui vous réclame ? le créancier lui-même ou une société de recouvrement ou un huissier ?
Assurez vous de cette date.
Qui vous réclame ? le créancier lui-même ou une société de recouvrement ou un huissier ?
sio71
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15 décembre 2021
14 avril 2014 à 09:04
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Bonjour,
la maintenant c'est un huissier de justice qui me réclame la somme avant c'etait une entreprise de recouvrement
la maintenant c'est un huissier de justice qui me réclame la somme avant c'etait une entreprise de recouvrement
sio71
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15 décembre 2021
14 avril 2014 à 09:13
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le dernier appel que j'ai reçu de l'entreprise de recouvrement datait du 17 février 2014
nemrod18
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3 janvier 2022
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14 avril 2014 à 09:16
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Je vous ai déjà écris que c'était la date de la dernière facture, pas du rappel.
nemrod18
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14 avril 2014 à 09:06
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Il nous faut la date de dernière facture.
sio71
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15 décembre 2021
24 avril 2014 à 20:51
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Bonsoir,
cela a pris du temps, voilà la date de la dernière facture date du 30 janvier 2012
cela a pris du temps, voilà la date de la dernière facture date du 30 janvier 2012
nemrod18
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24 avril 2014 à 23:01
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Alors la dette n'est plus due puisqu'il y a prescription après 12 mois.
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:15
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eh bin apparemment ce n'esta pas fini pour eux
nemrod18
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3 janvier 2022
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25 avril 2014 à 09:19
25 avril 2014 à 09:19
Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications).
S i tu es certaine qu'il n'y à pas eu de jugement, ils peuvent toujours demander, mais c'est tout. Il n'est pas interdit de réclamer une facture prescrite.
S i tu es certaine qu'il n'y à pas eu de jugement, ils peuvent toujours demander, mais c'est tout. Il n'est pas interdit de réclamer une facture prescrite.
CBeranger
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19 août 2018
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25 avril 2014 à 12:02
25 avril 2014 à 12:02
cet article n'est plus en vigueur depuis 2005...
c'est le L34-2 du CPCE qu'il faut invoquer si on veut paraître crédible aux yeux du créancier.
c'est le L34-2 du CPCE qu'il faut invoquer si on veut paraître crédible aux yeux du créancier.
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:26
25 avril 2014 à 09:26
J'ai appellé le service client pour avoir le duplicata des factures et la dame m'a dit que sa a commencé depuis aôut 2011 (jme suis trompé sur l'année d'ouverture pas grave) jusqu'en decembre 2012, ils ont clôturé la ligne le 12 avril 2012 ou 13 avril 2013, pour la clôture ce n'est pas claire
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:29
25 avril 2014 à 09:29
il n'y a pas eu de jugement
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25 avril 2014 à 09:31
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Alors, laisses tomber, ne réponds plus.
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:32
25 avril 2014 à 09:32
la semaine derniere j'ai appellé le burau du huissier et j'ai eu la secrétaire qui m'a dit qu'ils ont mon dossier jusqu'au 3 juin 2014 et qu'après il le redonneront à SFR qui ouvrira une procédure.
nemrod18
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25 avril 2014 à 09:34
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Alors, attends, ne reconnais rien, ne signes rien, il est trop tard pour engager une procédure.
nemrod18
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25 avril 2014 à 09:28
25 avril 2014 à 09:28
Donc si tu ajoutes 1 an, 12/13 avril 2014 et nous sommes le 25..
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:41
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oui c'est ça
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 09:42
25 avril 2014 à 09:42
j'ai fait un courrier comme quoi je ne peut pas réglé la facture car je ne touche aucune ressource et la personne qui utilisait la ligne en question est en formation rémunérée et son conpagnon travail
nemrod18
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Ca, c'est une erreur...elle date de quand cette lettre ?
sio71
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25 avril 2014 à 09:57
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du 15 avril 2014
nemrod18
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25 avril 2014 à 10:21
25 avril 2014 à 10:21
A mon avis c'est foutu, en écrivant ceci tu reconnais devoir...
sio71
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15 décembre 2021
25 avril 2014 à 10:26
25 avril 2014 à 10:26
bin m... je ne le savais pas, car je veux que cette histoire ce finisse rapidement
25 avril 2014 à 17:50
25 avril 2014 à 18:01
25 avril 2014 à 20:25
Les litiges avec les opérateurs téléphoniques ne se traitent pas sur de telles bases.
L'application du L 34-2 se passe autrement, simplement sur l'aspect "mécanique" : plus d'une année, c'est tout.
on n'est pas dans le domaine des crédits.
..et je sais de quoi je parle.....concrètement.
25 avril 2014 à 20:48
25 avril 2014 à 22:43
L'impact financier est moins important.