Ligne téléphonique
sio71
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Gérard -
Gérard -
Bonjour à tous,
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
Voila en 2012 etant enceinte j'ai ouvert une téléphonique à mon nom pour une copine en qui j'avait confiance dont elle est devait payé l'abonnement car elle utilisait la ligne, qu'elle n'a jamais réglé, le créancier me demande la somme de463.09€ à réglé alors que je n'ai aucun moyen de les réglé car je n'ai plus de ressource (CAF), j'en ai fait par a ma copine qui me disait qu'elle réglait les factures qu'elle n'a jamais réglé,elle ne veut rien réglé et à cause d'elle je suis dans un gros problème car ce n'est pas chez elle je voudrais savoir si je doit porté plainte pour abus de confiance ou autre, merci pour vos commentaires.
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26 réponses
Bonjour,
Nemrod t' a déjà répondu.
Comme tu as eu la plume trop facile, en fait, tu as maintenant reconnu avoir une dette, donc c' est FICHU.
Pas la peine de rêver au père noël, il n' existe pas !
Nemrod t' a déjà répondu.
Comme tu as eu la plume trop facile, en fait, tu as maintenant reconnu avoir une dette, donc c' est FICHU.
Pas la peine de rêver au père noël, il n' existe pas !
Bonjour nemrod18
la mise en demeure date du 09/04/2014 et le délais de paiement est au 18/04/2014. mais j'avais reçu des courrié bien avant et je les donnait à la personne en question comme cité dans le sujet précédent
la mise en demeure date du 09/04/2014 et le délais de paiement est au 18/04/2014. mais j'avais reçu des courrié bien avant et je les donnait à la personne en question comme cité dans le sujet précédent
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je ne saurais le dire je n'ai pas les papier sur moi c'est la personne en question qui les a, mais ça fait 1 ans que l'on me demande au environ de février 2013 dont le montant été de 435€ et qui est passé à 463.09€
Si la DATE de la dernière facture remonte à 12 mois et 1 jour, la dette est prescrite et vous ne devez rien. Prescription d'un an.
Assurez vous de cette date.
Qui vous réclame ? le créancier lui-même ou une société de recouvrement ou un huissier ?
Assurez vous de cette date.
Qui vous réclame ? le créancier lui-même ou une société de recouvrement ou un huissier ?
Bonjour,
la maintenant c'est un huissier de justice qui me réclame la somme avant c'etait une entreprise de recouvrement
la maintenant c'est un huissier de justice qui me réclame la somme avant c'etait une entreprise de recouvrement
Un opérateur de téléphone fixe ou mobile a un an pour réclamer à ses clients leurs éventuels impayés (art. L. 126 du code des postes et télécommunications).
S i tu es certaine qu'il n'y à pas eu de jugement, ils peuvent toujours demander, mais c'est tout. Il n'est pas interdit de réclamer une facture prescrite.
S i tu es certaine qu'il n'y à pas eu de jugement, ils peuvent toujours demander, mais c'est tout. Il n'est pas interdit de réclamer une facture prescrite.
J'ai appellé le service client pour avoir le duplicata des factures et la dame m'a dit que sa a commencé depuis aôut 2011 (jme suis trompé sur l'année d'ouverture pas grave) jusqu'en decembre 2012, ils ont clôturé la ligne le 12 avril 2012 ou 13 avril 2013, pour la clôture ce n'est pas claire
j'ai fait un courrier comme quoi je ne peut pas réglé la facture car je ne touche aucune ressource et la personne qui utilisait la ligne en question est en formation rémunérée et son conpagnon travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les litiges avec les opérateurs téléphoniques ne se traitent pas sur de telles bases.
L'application du L 34-2 se passe autrement, simplement sur l'aspect "mécanique" : plus d'une année, c'est tout.
on n'est pas dans le domaine des crédits.
..et je sais de quoi je parle.....concrètement.
L'impact financier est moins important.