Procédure huissier abusive ?
pink86
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 avril 2014 à 09:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 avril 2014 à 09:58
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 28/04/2014 à 06:40
Modifié par ASILLY le 28/04/2014 à 06:40
Bonjour
Oups.....Texte difficile à lire !! Il aurait été bon de condenser et de faire des paragraphes !
Oups.....Texte difficile à lire !! Il aurait été bon de condenser et de faire des paragraphes !
nemrod18
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28 avril 2014 à 09:58
28 avril 2014 à 09:58
Bonjour,
Pas de jugement, pas de frais..
Envoies une lettre recommandée avec accusé de réception au proprio avec copie à l'huissier en dénonçant ce que tu estimes anormal et mise en demeure de la restitution des frais de dossiers que rien ne justifient. Menaces de déposer un dossier au tribunal de proximité.
Pas de jugement, pas de frais..
Envoies une lettre recommandée avec accusé de réception au proprio avec copie à l'huissier en dénonçant ce que tu estimes anormal et mise en demeure de la restitution des frais de dossiers que rien ne justifient. Menaces de déposer un dossier au tribunal de proximité.
28 avril 2014 à 07:05
Même réaction ..
Cordialement
28 avril 2014 à 09:49