Procédure huissier abusive ?

pink86 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 00:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 28 avril 2014 à 09:58
Bonjour à tous,
Je me tourne vers ce forum en attendant de trouver recours vers une association de consommateurs. Voilà l'histoire, j'habitais (location) un appartement depuis septembre 2012. Mes parents se sont portés caution. Bien que mon propriétaire n'était pas toujours agréable tout se passait cordialement. Puis en juillet 2013 après un impayé de loyer (les mois de mars, avril et mai payés le 20 au lieu du 5) il a fait appel un huissier. Mon propriétaire était pourtant bien informé de ma perte d'emploi et donc de mes revenus faibles mais bon il est dans son droit alors je l'accepte. J'ai reçu différentes lettres de l'huissier mais honteuse je ne répondais pas, je sais que ce n'était pas bien mais je n'avais pas de solution, j'ai mal réfléchi je le reconnais. Donc ça a traîné jusqu'en janvier 2014. Là l'huissier s'est rendu au domicile de mon père, il a été très désagréable avec mon père limite inquisiteur, mon père m'appelle et me passe l'huissier...je suis enfin confrontée à ma situation que je fuis depuis plusieurs mois. Je ne suis pas fière, je m'excuse de mon comportement auprès de lui, il s'en fout, me raconte des choses sur ma vie privée qui n'ont rien à voir avec le sujet, il est désagréable, me prend de haut, la conversation se termine par une promesse de ma part de me rendre à son bureau l'après-midi même. Quand il part de chez mon père, mon père me rappelle et l'huissier lui a sorti des trucs fous du genre qu'il sait que mon compagnon est noir et qu'il faut faire attention car "ces gens là sont prêts à tout pour avoir leurs papiers"...des propos graves je suis choquée, énervée, ok j'ai tort d'avoir fui mais d'où il se permet ce genre de commentaires. L'après-midi même je me rends à son bureau, nous faisons le point sur la somme due, je lui verse 250 euros en espèces (il me joint un justificatif), je lui montre ma bonne foi, je lui rappelle les propos tenus à mon père, il réfute mais je sais qu'il ment, il a un ton condescendant, je lui rappelle que non seulement mon compagnon est français et qu'il est doctorant alors stop aux clichés débiles...ce mec est détestable. Bref je m'engage aussi à quitter cet appartement, bien que n'ayant pas une grosse dette (moins de 1000 euros) je préfère partir de l'appartement, on se met d'accord pour une date de l'état des lieux. Je suis soulagée d'avoir affronté ce problème. Une procédure de jugement était en cours pour m'expulser sous prétexte que mon propriétaire n'avait pas la copie de mon assurance habitation (attestation fournie cet même après-midi), la procédure est donc caduque. Un mois après je le revois pour l'état des lieux, et ce monsieur toujours pas aimable et donneur de leçons cherche la petite bête alors que l'appartement est vraiment nickel. Il faut dire que la caution de 420 euros couvrirait le reste de mes dettes. Il me quitte en ne me faisant signer aucun papier ce que je lui fais remarquer il me dit c'est normal. Bon il me dit je vous envoie un courrier récapitulatif de l'état des lieux pour la caution et l'avancement de votre dette, c'était le 27 février dernier. J'ai reçu un courrier recommandé 25 avril. Je découvre un résumé des sommes dues faux (APL versée directement au propriétaire réelle de 270 euros pour décembre, janvier et février, il dit avoir reçu 165 euros pour chaque mois), les 250 euros donnés dans son bureau n'apparaissent pas dans le décompte et pour finir il ajoute des frais de dossier de 348 euros et bien évidemment la caution n'est pas restituée elle est décomptée dans la dette. Bref je ne comprends rien, je vois une somme due grossit...des frais de dossier ? peut-on me dire si c'est normal ? quels sont mes recours ? Je soupçonne l'huissier d'être un ami du propriétaire du logement...j'ai quelques connaissances en droit mais là dans ce domaine je suis nulle...mon histoire est un peu longue mais j'avais besoin d'expliquer tout le contexte sans pour autant nier mes erreurs.
Merci à ceux qui répondront à mon problème

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 365
Modifié par ASILLY le 28/04/2014 à 06:40
Bonjour
Oups.....Texte difficile à lire !! Il aurait été bon de condenser et de faire des paragraphes !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
28 avril 2014 à 07:05
Bonjour Asilly,
Même réaction ..
Cordialement
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Oui vous avez raison mais ça a été fait de manière spontanée alors j'ai écrit comme si je parlais, je sais que c'est moyen...
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 avril 2014 à 09:58
Bonjour,

Pas de jugement, pas de frais..

Envoies une lettre recommandée avec accusé de réception au proprio avec copie à l'huissier en dénonçant ce que tu estimes anormal et mise en demeure de la restitution des frais de dossiers que rien ne justifient. Menaces de déposer un dossier au tribunal de proximité.

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