Contrôleur de bus
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, vendredi mes enfants âges de 13 et 11 ans partent à l'école en bus. Ils se sont fait contrôles et ont eu une amende car ils n'avaient pas badge leur carte de bus. A savoir qu'ils ont un abonnement annuel donc ils n'étaient pas fraudeur. L'amende s'élève à 49,50 euros chacun ! A l'issu du contrôle, ils se sont vu remettre l'amende, on leur a demande de descendre du bus et laisses sur le trottoir.
C'est inadmissible d'abandonner des enfants mineurs en pleine ville, sans avertir les parents.
A savoir, en plus, qu'ils ont raté l'école.
C'est inadmissible d'abandonner des enfants mineurs en pleine ville, sans avertir les parents.
A savoir, en plus, qu'ils ont raté l'école.
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5 réponses
bsr
cas presque similaire dans le Lot il y a un mois :
https://www.sudouest.fr/2014/04/15/une-ecoliere-de-11-ans-oublie-sa-carte-de-bus-le-chauffeur-refuse-de-la-prendre-et-s-en-va-1526487-4776.php
cas presque similaire dans le Lot il y a un mois :
https://www.sudouest.fr/2014/04/15/une-ecoliere-de-11-ans-oublie-sa-carte-de-bus-le-chauffeur-refuse-de-la-prendre-et-s-en-va-1526487-4776.php
bonjour
c'est effectivement inadmissible
écrivez à la compagnie de bus pour obtenir de plus amples renseignements au plus vite, ces contrôleurs n'avaient pas le droit d'agir ainsi contre des enfants.
c'est effectivement inadmissible
écrivez à la compagnie de bus pour obtenir de plus amples renseignements au plus vite, ces contrôleurs n'avaient pas le droit d'agir ainsi contre des enfants.
Pour rappel
L2241-6 du code des transports
Toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public peut se voir enjoindre par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 de descendre du véhicule de transport ferroviaire ou routier au premier point d'arrêt suivant la constatation des faits ou de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public.
En cas de refus d'obtempérer, les agents spécialement désignés par l'exploitant peuvent contraindre l'intéressé à descendre du véhicule ou à quitter sans délai les espaces, gares ou stations et, en tant que de besoin, requérir l'assistance de la force publique.
Ils informent de cette mesure, sans délai et par tout moyen, un officier de police judiciaire territorialement compétent.
Cette mesure ne peut être prise à l'encontre d'une personne vulnérable, en raison notamment de son âge ou de son état de santé.
Un dépôt plainte pour délaissement d'enfant serait tout à fait pertinent.
223-3 CP
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L2241-6 du code des transports
Toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions dont l'inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public peut se voir enjoindre par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 de descendre du véhicule de transport ferroviaire ou routier au premier point d'arrêt suivant la constatation des faits ou de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public.
En cas de refus d'obtempérer, les agents spécialement désignés par l'exploitant peuvent contraindre l'intéressé à descendre du véhicule ou à quitter sans délai les espaces, gares ou stations et, en tant que de besoin, requérir l'assistance de la force publique.
Ils informent de cette mesure, sans délai et par tout moyen, un officier de police judiciaire territorialement compétent.
Cette mesure ne peut être prise à l'encontre d'une personne vulnérable, en raison notamment de son âge ou de son état de santé.
Un dépôt plainte pour délaissement d'enfant serait tout à fait pertinent.
223-3 CP
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
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