Suite a injonction de payer
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 avril 2014 à 14:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 avril 2014 à 14:08
A voir également:
- Suite a injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
1 réponse
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/04/2014 à 14:12
Modifié par nemrod18 le 22/04/2014 à 14:12
Bonjour,
Il faut que l'huissier réside dans le même département que le débiteur et plus il en est proche plus il y a de chances qu'il connaisse la personne.
Le coût ne peut être chiffré, tout est fonction de la rapidité du paiement du dossier, mais sachez que les frais sont à la charge de la partie perdante si elle est solvable.
L'huissier vous facturera un honoraire de réussite.
Un conseil, ne conservez pas cette injonction au fond d'un tiroir, elle sera prescrite un jour...
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il faut que l'huissier réside dans le même département que le débiteur et plus il en est proche plus il y a de chances qu'il connaisse la personne.
Le coût ne peut être chiffré, tout est fonction de la rapidité du paiement du dossier, mais sachez que les frais sont à la charge de la partie perdante si elle est solvable.
L'huissier vous facturera un honoraire de réussite.
Un conseil, ne conservez pas cette injonction au fond d'un tiroir, elle sera prescrite un jour...
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...