Les discussions
Perte d'emploi sous pse
Bonjour,je viens de perdre mon emploi alors que je suis en PSE,que va t'il se passer,je risque de retourner en prison???merçi de vos réponse.
Juré d'assise mais en vvt en nouvelle-zélande...
RésoluBonjour à tous, J'ai été tirée au sort cet été pour être jurée d'assise durant l'année 2014. Une très bonne nouvelle en soi sauf que..................
Avocat commis d'office
Résolu/FerméBonjour, Un avocat commis d'office vous defend quand meme? ou je sais c'est pas un avocat que l'on paye mais il defend t'il quand meme ?
Recelle de cable electronique+cuivre et carte d'identité
FerméBonjour, pourrais je savoir quel peine pourrais-je prendre pour un recelle de cable de cuivre et electronique + carte d'identité sachant que mon ca...
Recel de carte d'indentité et de cuivre
FerméBonjour, je voudrais savoir ce que l'on risque pour un recelle de carte d'indentité et de cuivre ? mon copain a un casier vierge .. est-ce que l'on ...
Avis de contravention
Bonjour à tous, Voila j'ai reçu un avis de contravention à mon domicile stipulant : Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatricu...
Vol entre freres et soeur
RésoluBonjour, je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne . il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait de...
Dénonciation
Bonjour, J'ai lu sur Internet qu'il fallait apporter la preuve de ce qu'on avançait quand on dénonce à la justice une personne qui selon notre appréc...
Analyse au carbone 14
FerméBonjour, quelqu'un sait il par qui je pourrai faire faire une analyse au carbone 14 et combien cela peut couter ? Cordialement,
Immeuble passé frauduleusement aux domaines
Bonjour, A l'occasion du règlement d'une succession, j'ai récemment découvert qu'un bien immobilier avait été acquis frauduleusement par les Domain...
Travail au noir quoi faire
Ferméj'ai été dans l'obligation de me separer de'une de mes employée a mon grand regret le salon ne pouvais plus suporter autant de charge bref....... cett...
Depôt de plainte pour faux temoignages
Bonsoir , Je voudrais savoir ce que je risque si l'on porte plainte contre moi pour faux témoignages ? Je vous explique les faits . Il y a quel...
Dette orange
RésoluBjs, Histoire de me renseigner. Va t on aller jusqu'au poursuites judiciaires pour une créance de 357 euro due à Orange depuis juillet ? Si oui qu...
Dommages et intérêts
Bonjour, Mon ancien employeur a été condamné par le Tribunal des Prud'hommes à payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il a été cond...
Remboursement de frais - opposition administrative
Bonjour, je viens vers vous pour des réponses à mon problème. Je suis le seul revenu de mon foyer, ayant un crédit et fais de gros travaux sur ma vo...
Emplacement livraison
Bonjour à tous, A ma grande surprise je viens de recevoir par courier un PV pour stationnement génant sur un emplacement de livraison... - le souc...
Huissier de justice pour une dette qui n'est pas à mon nom
bonjour il y a deux ans je vivais avec mon ami chez moi en union libre .il n avait que le telephone et internet a son nom ;il y a quelque jour j ai...
Récupérer une conversation téléphonique de quelques jours
FerméBonjour à tous , je suis nouveau sur ce site , et j'aurai besoin d'une aide serieuse . Quelqu'un pourrait il m'aider en connaissance de causes su...
Comment contester une amende pour un billet dit falsifié/sncf
Bonjour, hier en rentrant chez moi par le TER je me suis fait acquitter d'une amende de 181 euros pour falsification de billet. Le souci étant que ...
Honoraires avocat
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les avocats peuvent décider de leurs honoraires en fonction de mes revenus ou ont ils des honoraires fixes ? Co...
Supension de permis
bonjour, J'ai une suspension de permis de 3 mois il me reste actuellement 1 mois de suspension j'ai effectué une visite médicale qui c'est avéré favo...
Huissier de justice
Bonjour, Je viens de recevoir un appel d un huissier me disant que je devais une dette à SFR de 306€ et quelques. J'avais porté plainte pour ouvzrtur...
Besoin de conseil juridique je suis angoisser
Bonjour tous le monde j'aurais besoin de vos lumières svp !! L'histoire débute juillet une dame qui n'habite pas mon lotissement mais vient chez un v...
Largeur rue sens unique
je viens d'emménager dans une nouvelle cité, dans une rue en sens unique. le bailleur menace de nous faire mettre des amendes par la mairie si nous so...
Un inconnu peut-il utiliser mon adresse ?
J'ai un étudiant chez moi avec bail étudiant chambre chez l'habitant. Ce matin il y avait un courrier du Ministère de la Justice pour une personne i...
Conséquences d'un non-respect de la loi de la part de la banque?
Bonjour, Edf a voulu faire un prélèvement sur mon CCP, mais à cause d'un manque de fond, l'opération a été refusée par ma banque (banque postale) q...
Besoin de conseils
Bonjour, Je cherche des conseils pour mettre a l'abri mon ami d'une vielle affaire jugée il y a cinq ans jugé en "condamnation solidaire" lui veut re...
Prescription sur mise en demeure ?
Bonjour, Et merci d'avance pour le temps que vous prendrez afin de me lire. J'ai reçu le 02/2013 deux mises en demeures de payer de la direction...
Chèque volé
après envoi par courrier d'un chèque établit à mon ordre ce courrier envoyé le 18 sept. a été "volé" et débité par l'auteur du vol. J'ai demandé une p...
Un avocat peut il se faitre remplacer par un confrère ?
Mon avocat a envoyé un confrère débutant de son cabinet pour plaider mon dossier de prud'homme. La plaidoirie a été catastrophique. A-t-il le droit d'...
Faire accuser quelqu'un à sa place
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les pei...
Jugement
bonsoir Je viens de gagner un proces et l assurrance nous reclames la somme au titre de l article 700 du cpc , es ce que c est vraiment normale ? me...
Violences
Bonjour, cela fait 3 ans que je reçois des insultes et des violences de la part de la famille, de la belle famille, d'une voisine qui n'a rien à voir ...
Caution solidaire
Il y a 6 , je me suis portée caution solidaire pour que mon frère obtienne un logement dans une autre région que la mienne. Depuis 4 ans je n'ai plus ...
Amener argent liquide en thailande
Bonjour , je vais aller en Thaïlande pour 6 mois et je prends environ 20000 € en liquide. Ma question est dois-je payé quelque chose si je déclare l...
Vol à l'étalage
Bonjour, Dimanche dernier je suis allée faire des courses dans un magasin d'ameublement, en voulant me rendre à la caisse pour les livraisons, un ...
Avis tiers detenteur
bonjour à tous, je suis nouvelle et je voudrai poser une question. Voilà, j'ai eu un avis à tiers detenteur de 106 euros sur mon compte, je pense que ...
Empire inter et photos
Bonjour Jai ete convoque au commisariat pour être auditione pour non payment de pension ailmentaire, en suite on me prend empreintes et photos sous ...
Redressement judiciaire civil
je suis actuellement en instance de divorce depuis 17 ans. Les nombreuses procédures initiées par mon ex-épouse m'ont ruiné financièrement et à ce jo...
Droits d'un huissier en cas de sisie
Notre fils habite chez nous, il a beaucoup de dettes si l'huissier se présente a-t'il le droit 1/de prendre nos affaires et 2/de prendre le véhic...
J'aimerai savoir si la préscription est possible dans mon cas.
Bonjour, Il y a environ 2 ans SFR m'a fait un sale coup avec ma résiliation et m'on demandé 200 euros au lieu des 70euros initialement prévus du c...
Litige facturation électricité appartement
Bonjour, Je viens juste de quitter un studio de 25 m2 que j'occupais depuis presque 14 mois et j'ai un litige au sujet de la facturation d'électri...
Litige financier avec mon ex-compagne
bonjour, J' ai un litige financier avec mon ex-compagne qui me doit une somme d' argent importante. Une procédure civile est en cours et doit êtr...
Directrice d"école responsable ?
Bonsoir, dans quelle mesure la responsabilité d'une directrice d'école peut-être engagée, elle n'a pas appelé le père pour vérification des dires de l...
Vol économie enfant parent
Bonjour, Mon petit frère à vider le compte en banque de mes parents. Il a commencé à faire chanter ma mère (alors que mon pere etait malade) en l...
Quitter l armee
Bonjour je suis jeune engager depuis 5 mois je suis en periode probatoire de 6 mois jai adresse une lettre comme quoi je ne voulait plus continue mais...
Je suis curateur de mon frère vulnérable
La curatelle renforcée a été mise en place après l'escroquerie dont mon frère a été victime : utilisation de son nom, de sa carte de crédit, crédits c...
Diffusion de fausses infos sur un média
Bonjour, J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le ...
Droit en indemnité
Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout. J'étais la caissière ce jour; recement j'ai eu des nouvelles : ils ont retrouvé les braqueurs. ...
Application jugement
Bonjour, J'ai été victime d'UN AT en 2005. Mon dossier a été jugé en tribunal correctionnel en 2008, une sté a été mise en cause et condamnée à ver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...