Les discussions
Emprunt non remboursé par mon ex copain
Bonjour mon ex copain me doit 4000 euros qu'il m'a emprunté et il me disait qu'il agit qu'une parole et qu'il me les rendrait cependant aujourd'hui je...
Non paiement de pension
bonjour j'ai mon fils de 9 ans qui ne veut plus aller chez son pére et je voudrais savoir à quel age il peut décider depuis qu'il est né son n'a jamai...
J'ai gagné le procès et pourtant...
Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices caché...
Quel recours pour refus de plainte ?
Bonjour, J'ai déposé plainte avec constitution de PC, contre la SNCF pour non assistance a personne en danger. il y aune plainte déposée le jour m^m...
Litige avec un artisan
RésoluBonjour, Merci pour ces infos Nemrod18. Comme nous avons mis un terme au contrat, est-ce que je dois accepter ou refuser les autres recommandés qui...
Conséquence d'un bail agricole non payé
RésoluBonjour, quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai? Merci de votre aide...
Avocat
Bonjour tout le monde j'ai payé un avocat qui ne s'est pas présenté durant les jugements .. j'ai du prendre un autre avocat ! Comment dois-je fa...
Huissier de justice
bonjour, j'ai commis l'erreur il y a quelques années d'accepter de régler mon loyer en liquide le propriétaire m'a également fait un bail meublé alo...
Notification des prud'hommes suite a délibéré
J'aimerai savoir; Si dans la notification du délibéré prud'hommes, il est écrit que l'on peut faire appel de la décision prise? Merci
Sans reponses de mon avocate
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 2012 et j ai rien recu du tribunale ni de mon avocat la notification du divorce !! j ai contacté mon avocate elle me ...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour il y a quelques années j'ai preté beaucoup d'argent a mon ex ami , lorsqu'on s'est separé je lui ai fait signer une reconnaissance de dette...
Vente d un tracteur tondeuse
RésoluBonjour j'ai vendu depuis maintenant 12 jours un tracteur tondeuse a deux particuliers de même famille mais le problème d aujourd'hui c que l une de c...
Cour d'appel annulé
bonsoir, je suis allé à une covocation pour un jugement en appel, hors sur place, le jour même,le juge m'apprend que le prévenu à abandonné son appel....
Droit de retractaction pour contrat de mariage
Bonjour, nous sommes allé chez un notaire vendredi soir pour avoir des renseignements pour établir un contrat de mariage, le notaire nous a pris de co...
Usage d'une arme
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi. A-t-il le droit de tirer chez lui...
Fiché police, que faire pour devenir agent de sécurité
Bonjour, je suis à la recherche d'emploi d'agent de sécurité depuis 6 mois , je souhaite faire une formation afin d'obtenir mon CQP, mais demande trai...
Litige avec un artisan
Bonjour, J'ai mis un terme au contrat qui me liait à un artisan et dans mon recommandé, je l'informais que" tout courrier de sa part serait considéré...
Saisie sur salaire
Bonjour j'ai une saisie sur le salaire d'un montant de 219 euros, il s'avère qu'au mois de juin, j'ai le droit à un 13 ème mois mais cette fois ci to...
Plainte pour degradation
Bonjour, J'ai besoins de vos avis... Il y a deux mois, mon petit frere de 17 ans a trouver un iphone par terre et la coque arriere casser dans s...
L'arnaque qui n'est pas punie...
Bonsoir J'aimerais tout d'abord prévenir les allergiques à la lecture , car c'est un long récit j'ai beau demander aux différents organismes,avoca...
Loi boutin
la loi boutin concernant la sous occupation des HLM dit que les locataires de + de 65 ans ne sont pas concernés. Ma question 65 ans et un jour c'est...
Achat d'une voiture qui ne fonctionne pas + menaces
Bonjour, Mon mari a acheté une voiture qui n'a fonctionné que 5 jours !!! J'ai prévenu le vendeur ( autoentrepreneur) que j'allais me retourner c...
Chantage vidéo skype
Bonjour, Comme j'ai vu je me suit fait piégée aujourd'hui comme beaucoup pour une soit disant fille rencontrez sur un site de rencontre elle me prop...
Stationnement une place handicapé
je pèse 130 kg et je suis a la retraite, j'ai de gros problèmes de santé et je vie seul. j'ai fais une demande a la maison départementale des personn...
J'ai vapoter en cours et je me suis fait exclure ?!!
Résolu/FerméVoila hier je me suis acheter une e-cigarette, et donc aujourd'hui pensant que c'était autoriser de fumer dans les lieux publics j'ai vapoter dans mon...
Chute dans un supermarche au canada
RésoluBonjour Jai faite une chute le 9 fevrier 2013 , en entrant dans un Metro Richelieu,( Canada ) il a un rapport qui a été faite par le personnel, il av...
Un avocat peut-il se rémunérer à l'insu de son client ?
Bonjour, Suite à un licenciement abusif, j'ai entrepris diverses actions en justice. En dernier recours j'ai décidé de couper court à un procès e...
Conduite en état alcoolisé
bonjour J'ai été contrôler positive au teste alcoolémie 1.12 g/l et je voudrais savoir ce que il va m'arrivé et g une convocation au tribunal en m...
Comment savoir si mon avocat est compétent ?
bonjour, depuis 6 mois mon mari ne me parle plus, faisons chambre à part, il est gendarme, un jour je reçois une lettre de son avocat car il veut divo...
Qui juge qui et quoi ?
RésoluBonjour Qui juge le déni de justice, la partialité et les motivations mensongères dans des décisions rendues ? La Cour de Cassation ? Le Consei...
Amende pour tapage nocturne
Bonjour, je me permet de vous envoyer cette question pour savoir si quelqu'un serait me donner une reponse. Je viens de recevoir une amende de 212 eu...
Problèmes de chiens (aboiements) intempestif et récurent
Bonjour, Nous avons dans notre voisinage direct une voisine qui possède trois chiens aboie dès quelle est partie. Cela fait sept ans que j' hab...
Insulte
Bonjour, il y a 3 jour j'ai reçus un message sur mon portable d'un numéros que je ne connais pas. Il m'insulte, me dit des choses choquante .... J'...
Opposition administrative de 375 euros
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourras m'aider, j'ai reçu vendredi un courrier de ma banque disant que le trésor public allait signifier une opposit...
Recouvrement pensions non payées
lors de mon divorce il m'a été accordée une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à vie ..pension qui "rétréci" à chaque "écart" fina...
Saisie attribution
RésoluBonjour, J'ai été condamné, il y a plus d'un an, à 2000 euros lors d'un jugement. La partie adverse s'est réveillé en mars dernier. J'ai reçu, à ce...
Se faire payer des indemnités victime après un jugement
Bonjour à tous, A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages ...
Probleme avec un proprietaire
bonjour, j'ai loué un logement dans lequel je n'avais qu'un sous compteur pour ma consomation d'eau.Mon proprietaire me fesait payer ma consomation a...
Escroquerie aux pensions alimentaire
Bonjour, mon mari a versé des pensions alimentaires pour ces 2ainés alors qu'ils travaillaient. Son ex ne l'a jamais tenu au courant de la situation...
Suspension administrative du permis de conduire
bonjour ,voila mon cas je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23/04/2013 suspension du permis de 1 mois + 200euros d'amendes, convoquer au t...
Huissier de justice saisie
bonjour, voila je paye a un cabinet d huissier 300 euros tout les mois depuis 2011 pour rembourser un credit cofinoga . un releve de mes meubles a ...
Mairie annexe sous mes fenêtres / location de salle / tapage
RésoluVoila ma question. Je vis, ainsi qu' une bonne trentaine de voisins , littéralement au dessus de la mairie annexe de ma ville. Or ma ville loue réguli...
Plainte
bonjour j ai agresser mon voisin je me suis battue avec lui sa femme etant enceinte elle c et fait agresser aussi par une femme il sont porter plainte...
Vol au travail
Bonjour, Je travaillais a Chronoposte la semaine dernière, Je travaillais avec une autre personne!!! Le jeudi, je sais pas se qui met passer par l...
Plainte contre vigile
RésoluBonjour, Voila j'ai une question merci d'avance a tout ceux qui me donneront des reponses Hier je me suis rendu dans un magasin en entrant dans ...
Amende 2011 reçue en 2013 ??
RésoluBonjour, Un membre de notre famille, a reçu 'Amendes et Condamnations Pécuniaires avis du 31janvier 2013", d'un montant de 60 euros, pour une infr...
Responsable association
RésoluBonjour, Ayant une association loi 1901, je voudrez s'avoir si on peut nomée au bureau des responsables bénévoles, si oui est-ce que un responsabl...
Contestation sur jugement rendu par juge de proximité
Bonjour, J'ai eu un litige avec la société CDiscount concernant le paiement d'un objet qui ne m'a pas été livré et j'ai engagé une procédure à leur ...
Vidéo où dénoncer?
Bonjour, aujourd'hui je viens de tomber sur la vidéo d'une éthologue qui maltraite le cheval qu'elle est censée éduquée cette personne s'appelle Aurél...
Appelé a comparaitre pour complicié de détournement de tva
Bonjour, je travaillais dans l automobile d 2006 a 2010 pour une société allemande(bulletin de paie pour justificatif) et j avais une société de pre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...