Les discussions
Solde de facture impayée
Bonjour, arrivé en fin de chantier ma cliente à refusé de payée le solde restant du concernant le devis détaillé qu'elle avait signé. sur la facture ...
Indivis
Un indivisaire peut-il engager des travaux tels que la remise en état du chauffage qui est en panne, sans l'accord de l'autre indivisaire?
Problème de voisinage
Bonjour,j'ai des problèmes avec mon voisin:après une suite de méfaits aà notre encontre (mon mari et moi) deherbage de pommes de terre ,grillage coupé...
Passage huissier
BONJOUR, merci de m'aider.Mes filles étaient inscrites dans une école de théâtre pour la saison 2012/2013, de lourds changements ont été effectués dan...
Citer un nom dans un dossier en cours
RésoluBonjour, Un professionnel qui entame une procédure à l'encontre d'un tiers. Que cette histoire soit diffusée sur internet par la suite puisse...
Liquidation judiciaire cloturé et huissiers
Bonjour, suite a une liquidation judiciaire qui s'est cloturé pour insuffissance d'actif (la societe etait au nom de mon concubin),les créanciers s...
Violation des droits d'auteurs et créateur
Bonjour, je suis étudiante et j'ai crée un logo pour une entreprise qui devait me régler de la main a la main étant donné que je peux pas lui fournir...
Une fausse convocation ? quelle peine ?
Bonjour, Je suis nouveau et surtoutpas très famillier du droit. J'éspère que je pose ma question sur le bon forum, merci de me dire ou la poser...
Dois-je payer la tva en plus du pourcentage sur la somme gagnée?
Bonjour, Mon père vient de gagner son procès en appel contre son ancien employeur. Son avocat lui avait fait signer un document (ne portant pas le ...
Huissier : prelevement erroné (trop percu) sur mon compte
Bonjour, Pour un retard de paiement à un avoué (négligence de ma part) un huissier a procéder à une saisie sur mon compte bancaire: La somme due au d...
Lettre huissier simple
Bonjour! Je recois a ce jour un courrier simple d'un huissier (Oyonnax) tout en sachant que j'habite a l'ile de la Reunion. Dans ce courrier, on me d...
Pv reçu qui n'est ni à mon nom ni ma voiture
Bonjour, J'ai reçu un PV à la maison d'une personne inconnue et d'une voiture tout aussi inconnue. Comment signaler que le propriétaire de cette ...
Alcool au volant sous sursis
RésoluBonjour, en octobre 2008 : annulation permis probatoire pour alcoolémie ( je ne sais plus si c'est du délictuel ou du contraventionnel ) en 201...
Plainte retirée de violences conjugales
bonjour, j'ai portée plainte l'an dernier pour violences conjugales. je n'avais pas de marques de coup. J'ai subi injures, pression morale, menace de ...
Porter plainte contre sfr
FerméBonjour , alors voila , j'avais cassé la vitre de mon téléphone acheter il y a moins de 6 mois chez SFR , il ne m'avais pas parlé d'une assura...
J'ai gagné le procès et pourtant ( suite )
Bonjour, Bonjour à tous, je reviens vers vous pour le sujet : j'ai gagné le procès et pourtant. Je vous rappelle les faits: j'ai acheté une voiture ...
Frais d'huissier
Bonjour, l'huissier chargé de signifier un jugement m'envoie un compte en écrivant qu'il me retourne (non joint) l'acte non régularisé au motif qu...
Vols d'argent
Bonjour, je voulais savoir les risques penal pour vols d'argent sur le lieu de travail.mon casier est vierge peut il compter dans le jugement
Litige avec erdf et je ne suis pas en tort
Bonjour voila il y a un an j ai louer un appartement neuf premier occupant mais problème au moment d ouvrir mon contrat Edf pas moyen car il ne trouva...
Amende ratp.
Bonjour, dernièrement j'ai pris une amende RATP. J'étais avec un amis, lui avait un titre de transport valable mais ils l'ont pris à part pour lui...
Permis de conduire
Bonjour je viens de passe mon permis de conduire b et j'ai été déclarer insuffisant sauf que je veux contester cela,j'explique rapidement,le jour de l...
Vol a l'étalage a 15 ans
Bonjour alors moi c'est pour dire ce qui m'est arriver est horrible !! C'était un mercredi je suis partis avec une amie dans une grande surface pour m...
Achat de produits en situation de radiation
bonjour en 1998 j ai ouvert un snack restaurant , je me suis radiee de la chambre de commerce en 1999, dans ces 6 mois d'activite , j'ai achete ave...
Entreprise individuelle avec un nom commercial
Bonjour, meri pour la reponse , mais pourquoi je n'ai pas eu connaissance de ce jugement executoire je vous dsais cette dette date de 1998 et mon ...
Formation ifsa
bonjour,j ai inscrit mon fils à cette formation à distance le 17/02/2012,il a eu 2 devoirs à faire,l'ifsa a ramené les devoirs sois disant corrigés,il...
Quel recours
Résolu/Fermére bonjour, j'ai oublie de signaler que l'acte est arrive a mon nom et pas celui de l'entreprise de l'epoqueet en plus mon nom d'epouse + nom de j...
Plainte devant le procureur de la république
bonjour, une plainte a été déposée contre moi par une personne pour escroquerie; or j'ai trouvé un arrangement à l'amiable avec cette personne et je ...
Loin pour les caissiers(ères) dans les dépanneurs
Bonjours je viens de vire un moment que je trouvais drôle c'est tu vrais que un(e) caissier(ère) du dépanneur a pas le droit de servir un membre pro...
Conjointe entêtée
Nous nous sommes faîte construire une maison et y habitons depuis le 27 Juin 2012. Nous avons octroyé une hypothèque de $280 000.00. Elle a mis un dé...
Les huissiers peutvent savoir si on touche l'apl
Bonjour, tout est dans le titre ;-) les huissiers ont'ils accès aux fichiers CAF je n'ai aps trouvé de réponse sur le net et bien sur, je ne pe...
Mise en demeure pour dette privée restée sans suite
Ma mère a prété 1800€ a l'ex concubine de mon frère (pacsés) et cette dernière reste muette aux demandes de remboursement. Nous avons fait 3 courrier...
Recour amende
RésoluBonjour, Mon beau-père a été arrêté car sa plaque n'était pas en règle. 90€ s'applique donc à cette contravention qu'il a accepté. A la rédacti...
Hypothèque judiciaire
Bonjour, Je vend une propriété grevée d'une hypothèque judiciaire prise en sept 2009 de 53.000,00 euros. Combien dois-je payer pour obtenir u...
Convocation chez un huissier
Bonjour, j'ai reçu une convocation chez un huissier en lettre simple, avec écrit dessus : " CONVOCATION Veuillez vous présenter à mon étude le 24/07...
Exècuteur tetamentaire
Bonjour , Je souhaiterais savoir si je peux mettre un membre de ma famille comme éxècuteur testamentaire ; en l'occurence : ma tante , ...
Agression volontaire & préméditée
Résolu/FerméBonjour, Je viens auprès de vous pour obtenir quelques réponses. Je vous explique brièvement mais précisément l'agression dont j'ai été victime ...
Plainte pour avoir......écrit au meilleur ami de mon fils !!
Bonjour, J'ai besoin de conseils et d'aides (où m'adresser ?) pour me défendre devant une histoire sidérante !! Je suis aujourd'hui poursuivie par ...
Assignation
bonjour ma fille qui est mineure a signé l'assignation de l'huissier. ce dernier avait il le droit en plus il lui a posé plein de questions ... N'a t_...
Citation directe devant le tribunal
Bonjour, j'ai récemment reçue (par simple lettre) un courrier de l'avocat de mon ex mari. Celle-ci prétend que je l'harcèle, que des plaintes ont ...
Accident en belgique
Bonjour, Une personne de nationalité Francaise qui a eu un accident responsable, sous l'empire de l'alcool et des antis dépresseurs, à Tournay en Be...
Coordonnées juge de proximité
bonjour , je dois saisir un juge de proximité pour un différent avec mon syndic de copropriété. je ne trouve pas les coordonnées de ce juge à paris ...
Deroulement procedure plainte
Bonjour, Je voudrais savoir comment se deroule la procedure d'une plainte ? Ce qu'il se passe entre le moment ou elle est depsée et les eventuelle...
Litige
J ai un probleme et j aimerais savoir ce que dit la loi J ai acheté un bijou au carrer d or en janvier d une valeur de 300 e solder a 150 mais il fau...
Bons alimentaires
Résoluretraitée ,je perçois 660e de pension ,j'ai 350e de loyer + mutuelle + gaz + eau ,il me reste a peine de quoi vivre ,le ccas a décider de ne plus me d...
Fausse plainte
bonjour voila mon ancienne compagne a porter plainte contre moi parce que elle a eu une facture de b and you de plus de 1800 euros elle m'accuse d'avo...
Plainte deposé contre ma compagne ,comment cela ce passe?
bonjour , hier nous avons surpris un groupe d'enfants entre 6 et 13 ans entrer dans une maison neuve proche de chez nous... ma compagne ,maman d'une ...
Huissier vs personne non solvable...
Bonjour à tous, Voici mon problème j'ai eu recours au tribunal pour un vice caché sur mon ancien véhicule, mon procès remporté en ma faveur suite à c...
Travaux derrière chez moi
Bonjour, Un lotissement est en cours de construction derrière chez moi et les engins utilisés pour aplanir le sol entraînent des secousses ressenties...
Aide juridictionelle
Bonjour, Voila depuis fin juin ma mère m'a mis dehors de la maison familiale avec mon frère le jour de ces 18ans (on est tous les deux majeurs) On...
Que dois-je faire ? ou pas ?(troubles mentaux)
Bonjour, Je me permet de vous contacter au sujet d'une voisine (anciennement "amie") : J'ai aménagé dans une residence il y a 2 ans et fait la r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...