Forum Justice

Bonjour, Je suis copropriétaire sur un ensemble immobilier. Une association a été créé par certains propriétaires et communique au nom de tous l...

bonjour j ai pris ou plutôt j ai voler un chèque d une copine suite a des ennuis financier grave et j ai fait un faux chèque d un montant de 240 euro ...

Bonjour, l'ex amie de mon mari s'est fait surprendre chez ma belle-mère. (Elle s'enfuyait par le jardin et a visiblement été surprise avant de pouvoir...

Salut a tousse , j'ai vue un smartphone sous android ressemblant a l'iphone 5 : Le Goophone i5 il n'y aucun logo apple dessus .... Ai-je l...

bonsoir Voila je vous explique, a mes 18 ans j'ai été comdamné a payer 1000euros de dommages et interets a une tierce personne et 400 euros pour rem...

BONJOUR A TOUS VOICI MON SOUCI mon futur mari a achetez une voiture de 3 mille il y a pres deux 13 ans il devais regler a credipar compte tenu q...

Madame, Monsieur mon propriétaire m'assigne au tribunal pour non paiement de travaux d'entretien etabli par une entreprise à la suite de mon état d...

Bonjour, Mon conjoint à une dette contracter auprès d'une société placée en liquidation judiciaire. La liquidation a été prononcée en décembre 20...

Bonjour à toutes et à tous, je vous explique mon cas, il y a bientôt 2 ans, mon ex copine à déposée plainte contre moi pour des pseudos violences c...

J'ai acheté des vêtements en cuirs à un magasin à BELLE EPINIE nommé MAKAO , ils m'ont fait payé en crédit et ils m'ont dit qu'ils allaient contacté l...

Bonjour, Je suis étudiant dans une résidence étudiante. L'un de mes amis a brûler le lino mis à disposition par la résidence (nexity). Les brûl...

Bonjour. Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il ava...

Bonjour, j'ai déposé une plainte pour atteinte à la vie privée il y a 2 semaines de cela....J'ai donné le nom de la personne responsable de cette a...

Bonjour, Voila je me permet de poster ce message car je passe au tribunal de la grande Instance le 6 novembre 2013. Je suis Récidiviste pour vo...

bonjour a tous je sui handicaper moteur ia un peut plus de 2ans gai acheté un fauteuil électrique depuis que je les gai u que des emmerdé avec les ...

salut mainetenant je suis entrain de préparer mon dossier pour envoyer à paris pour prendre la CNF mais je ne sais pas est ce qui il est obligatoire d...

y a-t-il moyen de porter plainte contre e d f pour prélèvement abusif et refus de fournir les documents administratifs qui serviront de preuves? me...

Bonjour, Je dois rapporter une somme de 45000 € dans la succession de ma mère, décédée le 21 août 2009. J'avais reconnu spontanément avoir reçu ce do...

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai la droit de vendre sur des marchés ou en boutiques mes confitures ,et me pralines faites à la maison ? Merci ...

Bonjour, J'ai lu la plupart des mails concernant le vol à l'étalage à la recherche d'une réponse... Je suis belge et j'ai volé (dans un magasin de b...

bonjour j ai vendu ma console par une annonce sur le bon coin je l ai livrer au domicile de la personne qui me l as acheter il la brancher devant moi ...

Bonjour , voila il y a un peut plus d'un ans j'avais eu un problème dans une " gare " ( plutôt un arrêt de train ) , par lequel l'accès ne se fait u...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'association dont je fais parti peut exclure l'un de ses membres même si rien dans les statuts ne parlent "d'excl...

2 ans...2 Ans !! Que je supporte ma voisine qui, toute la nuit, fait grincer, tomber, rouler tout et n'importe quoi...Elle ne dort pas vous allez me ...

que peut t onn faire face a un policier qui me verbalise tout le temps merci

Bonjour, ma mère est paru dans un article sur le jt de tf1. Elle a montrée une photo de moi (je ne vis plus avec elle depuis quelques années, j'...

Bonjour, quelqu'un pourrait il me dire si un notaire peut attribuer un bien à une personne décédé. Merci pour vos réponses

Bonjour, Il y a un an ,j'ai volé pour 6 euros de nourriture dans une grande surface,j'ai été convoquée devant le délégué du procureur de la républi...

Bonjour, Mon conjoint dans le cadre d'une affaire au pénal est en difficulté...son avocate le laisse tomber alors que l'affaire n'est pas terminée...

bonjour, Mon huissier de justice a pratriqué une saisie attribution avant de vérifier si l'arrêt de cassation avait été signifié à la partie adverse....

UN JUGE DE PROXIMITE NOUS DEMANDE DE PAYER UNE AMENDE DE 92 EU ALORS QUE CETTE AMENDE A ETE PAYEE EN 2010 PREUVE A L'APPUI. LE JOUR DE LA COMPARUTION...

Bonjour, Mon ami que j'ai rencontré il y a trois mois a deux enfants : le premier a 24 ans et le second a 11 ans. Séparé depuis 4 ans de la mam...

Bonjour et merci d'avance pour votre lecture Les faits : J'ai prêté le double de mes clés à une personne pour que celle ci puis ce facilement aller v...

Je suis separe depui 2006 Mon ex na pas voulu de sepatipn de not bien Nous avons enssemble des bien il paye le credit de la maison Et jai acqui des...

Bonjour à tous, J'ai un gros problème et je voulais avoir des gens qui pourront me donner des conseils et ce que je risque. Le problème ce que :...

Bonjour, Suite à des problème avec une entreprise nous avons fait appel a la juridiction de proximité pour obliger l'artisan de faire les travaux. ...

j ai une garderie en milieu familiale j ai acheté une maison j ai déménage dans ma nouvelle maison mais je continue a exercer dans l ancienne maison...

Bonjour, j'ai reçu la visite d'un huissier vendredi pour effectuer un inventaire de mon mobilier, on a essayer d'établir un échéancier de ma dette ,j...

Bonjour! Une personne peut-il être congédié pour une plainte d'allégation criminel et que cette plainte a éte retiré même avant que le dossier soit ac...

Bonjour J'ai un gros problème , mon fils à était condamné à payer son crédit suite à un prêt. Je me suis porté caution. Je suis donc aujourd hui co...

Bonjour, Je recherche un jugement, j'ai regardé sur le site du Soquij mais je trouve pas. c'est un jugement rendu pour un viol....

je suis retraitee, avec la retraite min. de survivance. je m'etais abonnee a numericable et j'ai du partir a l'etranger. ils m'ont demande des preu...

Bonjour, En ce mois de Septembre 2013 par le biais d'un Appel téléphonique : Un huissier m'intime l'Ordre de Payer la Somme de 70 € et m'envoi ...

Bonjour à tous, je fais l'objet d'une attribution de saisie sur mes comptes bancaires. Je dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer un recours ...

Bonjour, Il y a 5 ans,une entreprise m'a posé un insert avec habillage pierre,hors depuis peu je me rends compte que la fonte a travaillée,la porte...

bonjour, je suis fonctionnaire de police en activité. Une étude d'huissier recherche actuellement des témoins pour les ouvertures de portes et saisies...