Renégociation d'un échéancier

ZOUBI91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014 - 27 avril 2014 à 12:32
 Gérard - 27 avril 2014 à 14:35
Bonjour,
j'ai eu des soucis avec mon constructeur de maison et après un procès j'ai été condamné à lui payer près de 22000 euros, étant au chomage à l'époque ils m'ont saisi une partie de la somme sur mes comptes bancaires, puis je suis passé devant le tribunal d'instance ou j'ai expliqué ma situation financière calamiteuse étant sur le point de me mettre en surendettement. Il m'ont accordé un échéancier sur la somme restante à savoir environ 16000 euros sur 2 ans qui est le maximum, mon remboursement en fonction de mes moyens a été établi à 50 euros par mois et le solde à payer le 24ème mois, malheureusement, je suis de nouveau au chomage et financièrement je ne pourrais jamais payer environ 14000 euros d'ici 8 mois. Je voulais savoir s'il était possible de saisir de nouveau le tribunal d'instance pour remettre en place un nouvel échéancier avant la date butoir, car après il saisiront le salaire de mon épouse pour moitié et nous rendra dans l'impossibilité de continuer à vivre de nos ressources. Merci de vos réponses et votre aide.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 avril 2014 à 14:17
Bonjour,

Le tribunal ne peut saisir la moitié du salaire où alors il est très élevé.
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La moitié du salaire de la moitié !..qui est responsable à part entière en tant que co-emprunteuse..
Cela ne se passe pas ainsi en termes de calcul de l'insaisissabilité.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
27 avril 2014 à 14:31
Tu es bon, aujourd'hui.
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ZOUBI91 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2014
27 avril 2014 à 14:33
mon épouse gagne 2500 euros net mensuel et le tribunal peut saisir 1300 euros car nous n'avons pas d'enfant néanmoins suite aux difficultés de notre construction pour laquelle le constructeur est parti avec notre argent sans terminée la maison nous avons du revendre ce que nous avions pour solder une partie de notre crédit aujourd'hui ils nous reste plus de 100000euros à rembourser à la banque soit 850 euros par mois pendant 13 ans en plus de notre loyer 850 euros plus les charges courantes, cela signifie que si mon épouse ne conserve que 1300 euros par mois après saisi cela ne suffit même pas pour payer et le remboursement du prêt et le loyer. c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si il est possible de remettre en place un échéancier. Merci
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"mon épouse gagne 2500 euros net mensuel et le tribunal peut saisir 1300 euros "

expliquez nous cette certitude ...
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