Forum Justice

Bonjour Jai un leger soucis. Il y a plusieurs mois un démarcheur a sonner a ma porte. N'ayant pas remarquer que c'était un démarcheur n'ayant ni d...

j'habite dans un lotissement communal .il éxiste du cote de la rue ou je réside des trottoirs avec avaloir pour eau pluviale.Lors de pluie forte le ré...

Bonjour, Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes c...

Bonjour, j'ai reçus une amande de 222e, aprés comparution immédiate suit à une possession de 2 gr de cannabis lors d'un controle de la bac. J'ai re...

bonjour je suis en instance de divorce depuis le mois de juin et jeudi j'ai etait convoquer a la police pour une accusation horrible d'attouchement ...

Bonjour, Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'ét...

Bonjour, le mari de mon ex-épouse m'a croisé dans la rue hier, il m'a tout d'abord insulté puis il m'a frappé (nez cassé, douleur cervicales et lombai...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession qui dure depuis 2011, le TGI avait condamné mon neveu à 150€ par jour d'astreinte pour la voiture de ma bell...

je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de la trésorerie de lille amendes apres leur avoir telephonne j'ai apprise avec surprise que...

Bonjour voici mon soucis et j'aimerais une réponses net et clair ,je vis avec une personne qui a sa propre maison il a six mois il ma expulser de chez...

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d...

Je pense que je deviens folle! J'ai vollé 5 crayons de maquillage aujourd'hui , dans un magasin En allemagne d'un motant allant de 10à 15€. j'ai voul...

licencier d'une entreprise depuis 2012, je suis assisté par un avocat au prud'homme. 1 ère assignation cet avocat était absent. huit mois plus tard...

Bonjour, En date du 16/02/2014, j'ai passé commande d'une cuisine chez Conforama. Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir...

Bonjour à tous, Il est arrivé une bien étrange chose à mon ami hier: La police a perquisitionner son domicile et emmener son père en détention tou...

Bonjour à tous On m'adresse suite à une rupture sentimentale, une reconnaissance de dettes de 7000 € non écrites de ma main en visant une date de j...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve pas d'issue favorable pour moi pauvre inculte du droit. Il y a deux...

Bonsoir à toutes et à tous Je voulais savoir comment faire pour faire une demande de protection judiciaire pour ma maman, sans le certificat établi p...

Bonjour, Je paie depuis plusieurs années une erreur de jeunesse que je ne conteste pas. Les montants s'elevent à 50€ pour les dommages et interets ...

Bonjour,je voudrais savoir, j'ai eu un accident en hypermarché, je viens d'avoir l'assurance adverse concernant mon sinistre, je lui ai demander si je...

Bonsoir a tous voilà mon problème suite a quelques soucis en 2007 je n'ai pu rembourser mon crédit a la consommation donc un huissier est venu et m a ...

Bonjour a toutes et a tous, Voila j'ai un souci avec l'adresse du conseil des prud'hommes de bordeaux, en faisant une recherche, suivant le site je...

Bonjour, je me poser une question: Si une personne commet un vol dans un magasin du genre H&M, se fait attraper par la sécurité et est mise en garde...

J'ai trouvé une place pour ma grand-mère dans une maison de retraite, et elle rentrera le 15 octobre 2014. La maison de retraite m'impose de payer le ...

Bonjour, Notre maison a été inondée plus que mesure parce que l'état a refusé de cureter la rivière à l'endroit où elle se jette dans le Gardon. Con...

bonjour, un chauffeur de bus scolaire as-t'il le droit de laisser un enfant ne pas prendre le bus sans savoir les causes du problème de sa carte de t...

bonjour voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005 il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le...

Bonjour! Je vis actuellement une relation longue distance et 500 km me séparent de ma petite amie;elle a 3 enfants dont l'un deux a 24 ans. Ce fils ...

bonjour , je voudrai savoir suite a une agression pendant mes heures de travail par un jeune ouvrier qui est le neveu de mon patron . il m'a frapper a...

Bonjour, Mon ancien parton, est passé au prudhomme, et doit me verser une somme, somme que je n'arrive pas à toucher. mon avocat me dit qu'une petit...

Faut il que je m adresse a u commissariat ou gendarmerie, pour deposer plainte, contre maltraitance de mon cousin de 90 ans par la famille qu il a ado...

Bonjour, j'ai eu une amende pour tapage nocturne de 68€ mais sur la contravention est écrit :" Tapage nocturne troublant la tranquillité par bruit pr...

Bonjour , mon mari etait soul on s'est dispute et m'a frappe j'ai appele la police et ils nous en entendu tous les deux et ils disent qu'ils vont nou...

Bonjour à tous Voilà pour faire court quel est mon problème: j'ai reçu une injonction de payer d'un huissier par le pole emploi. Malgré ma demande ...

Bonjour, mon ex concubine a fait une déposition a la police ou elle a dit que j'étais violent nous nous sommes revus à son domicile , et la soirée...

je pose de en village un terrain que je prête à mon voisin. Entreprise de 10 salarié comme parking Il n est donc pas clôturée le long du trottoir ...

Suite à une plainte à la gendarmerie peut on connaitre le nom du ou de la plaignante

Bonsoir. Ce n'est pas facile pour moi d'écrire ce message mais je ne peux plus garder ce "secret" pour moi. Je suis étudiante , j'ai 24 ans et en ...