Les discussions
Dépôt de plainte sans suite
Bonjour, J'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusie...
Décés sur le parking d'intermarché
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé le 19 juillet 2014 sur le parking d'intermarché d'une crise cardiaque. Je l'ai enterré mardi 22 juillet 2014. J'ai r...
Remise de peine
Bonjour, je me permets de vous envoyer cet e mail pour avoir des renseignements sur une évenuelle remise de peine d'un jeune de 18 ans. (le fils dun...
Depot de plainte
Résolu/FerméJ'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusieurs fois et...
Permis de conduire
RésoluBonsoir je voudrais savoir qui peut me conseiller et savoir quelle procédure je peux engager voila je vous explique mon problème il y a 5mois je me su...
Suite dos d'ane(ralentisseur)
FerméBonjour, je donne un terrain à mon fils, ce terrain se trouve dans une indivision, qui est en zone 1AU, dans cette indivision il y a 2 freres don...
Ralentisseurs(dos d'ane)
bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique...
Suis-je en droit d'enseigner actuellement?
J'ai été condamné en 2011, et la condamnation et inscrite sur l'extrait du casier judiciaire n° 2. Je suis auto entrepreneur animateur sport...
Victime d'un faux billet de 50 euros
Bonjour, je vais vous faire part de ce qui est arrivé à mon père ce matin et je souhaiterai avoir des conseils s'il vous plaît. Il est parti faire d...
Quel sont mes droits après restitution des clés local commercial
Bonjour, Je suis le bailleur d'un local commercial le locataire a fait une liquidation en juillet en décembre le liquidateur m'a rendu les clés en ...
Huissier et recouvrement
Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'ép...
Escroquerie
bonjour j'ai détourné 35000 a mon employeur je sui s passer en jugement et accepte de le rembourser ce qui est normal mai je voudrais savoir comment ...
Recours pour chèque rempli par une personne
RésoluBonjour, Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à...
Legislation droit d'eau
RésoluBonjour, Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie. Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui étai...
Tribunal administratif (problème procédurier)
Bonjour, J'ai une question juridique : Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et...
Pension alimentaire non payer
Bonjour je suis maman d'un enfant de 4ans avec mon ex nous étions en garde alterne j'ai du déménager et de la j'ai changer le mode de garde nous somme...
Distancia
Bonjour une école a distance ma appeler en 2010 (distancia) je ne suis fais avoir il promette de belle chose et un mois gratuit j ai essayé quinze jou...
Saisi de vehicule que faire ?
Tous d'abors bonjours. J'ai acheter une voiture il y a plus d'un ans. Malheuresement j'ai du quitter mon travailpour des raison personel je suis donc ...
Jeter le sac à déjections pour chien dans la poubelle a autrui
FerméBonjour, Aujourd'hui une dame d'un certain m'a littéralement envoyé boulé car elle m'a vue ramassé la crotte de mon chien et jetter le petit sac dan...
Amende impayés
Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a ...
Licenciement pour abandon de poste
Bonjour, je me suis fait licencier pour un abandon de poste et mon collegue lui n'a eu que 5 jours de mise a pied pour le meme motif.il a abandonne s...
Coq et poule : trouble de voisinage
Bonjour, tous les matin le coq du voisin chante de 4h30 du matin jusqu a minuit il commence a 4h30 et apres ses les poule qui ponde leurs oeufs jus...
Abandon de poursuite
Bonjour, Quels sont nos droits lorsqu'une personne, la dénommée demanderesse, ne donne pas suite dans une affaire dans laquelle elle nous a assigné...
Alcootest
je voudrais savoir si je fais un d'alcoolemie dans la voiture de police et il m'apporte au poste pour souffler dans la vrai machine, il serais suppos...
Prix aux jumelles
bonjour, le samedi 19 juillet je suis rentrée en agglomération a Illois ver Aumale, j'ai vu de loin une voiture banalisé avec deux gendarmes et qu' il...
Huissier et je ne sait pas quoi faire ...
Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai quelques questions. J'ai contracté un prêt auprès d'une banque il y a quelques années. A ce jour, je ren...
Dégradation de clôture par une municipalitésous un faux prétexte
je réside dans un village de 700 h.A l'occasion de travaux EDF dans un chemin rural , IL Y A DIX ANS un sous-traitant a détérioré ma clôture et enfo...
Vol de scooter
Bonjour, J'ai 16 ans, Déjà, je tiens a dire que je ne suis pas fier de la connerie dans laquelle je me suis laissé emporté et j'ai mes torts je les ...
Delai dattente pour resevoire les notificasion du jugement
RésoluBonjour, jaimerai savoir le delai dattente apres avoir etait juger et relaxer pour resevoir les notificasion du jugement a mon domicile ????
Frappé par un policier
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir une aide dans cette histoire, et vos conseils quant à la procédure à suivre. Ces faits ce sont déroulés ...
Suite de plainte (belgique)
Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex car il avait frapper ma fille début juin. J'ai été voir la psychologue de la police et elle m'a conseillé...
Vol dans un magasin
Bon jour.voilà j'ai une question. Je me suis fait prendre hier dans un magasin .j'avait voler pour trente euros de marchandise.jai voulu sortir du mag...
Condamnée et insolvable
Bonjour à tous, J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur. Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplég...
Probleme avec trésorier de mon association
bonjour,j'ai monté une association de danse dont je suis animatrice ,mais pas au bureau.La trésorière adjointe a rejoint une autre association de dans...
Conciliation
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocat...
Saisies compte banquaire
bonjour a tous Voila le soucis que je rencontre aujourd hui , je rembourse aupres d un huissier une dette de cofidis , mes echéances ont toujours ...
Comment me sortir du fichier banque de france
bonjour, voila je vous explique mon histoire, une personne que j'ai connue dans un casino qui était déjà dans une situation critique financièrement ...
Est ce un abus de confiance
Bonjour. S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil...
Évacuation des eaux de lavoir communal
Bonjour, Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal, qui en est propriétaire ? le responsable de son en...
Taille
bonjour tous les ans je tailles ma haies de thuya au mois de septembre cette annee le voisin viens de m'envoyer un recommander en me demandant de la ...
Abus de confiance
Bonjour, j'ai acquis il y a 6 mois une petite habitation pour 3/4 en dur et le reste en bois dont l'ex-propriétaire avait déclaré devant notaire qu'el...
Certificat de nationalité
Depuis 3 mois je suis parent français, je détient un titre de séjour italien, je vis en France, je ne travaille pas, la mère de mon bébé refuse de fai...
Marabout vereux
COMMENT RECUPERER DE LARGENT PRETE A UN MARABOUT ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
Facture d' huissier
Bonjour, Dans le cadre d'une affaire pour laquelle nous avons fait condamner une banque et perçu des dommages et intérêts + frais article 700 + les...
Prime d'enxiete amiante
La cour d'appel de Caen a condamner mon ex employeur,a ma verser la somme de 8300e le 21/03/2014 04/07/2014,mon avocat ma demander un rib pour la Car...
Loi sur vidéo surveilliance
Bonjour, Dimanche 13 juillet 2014 je me suis stationner sur le parking du bowling du village voisin afin de passer une bonne soiré. En ressortant...
Amende trésor public
Bonjour, J'ai reçu il y a quelque jour une amande du trésor publique me réclamant une somme de 180,00€ suite a un voyage sans titre de transport. Ho...
Arrhes non remboursés
Je suis thérapeute et me suis inscrite à un salon "Zen Vitamines " qui devait avoir lieu le 8 février 2014,organisé par ACKS Organisation, pour présen...
Débouté par le tribunal
Bonjour, Jai acheté un mobil-homme avec sa terrasse que Jai fait recouvrir d'un auvent sur le terrain de camping avec l'autorisation du gérant auparav...
Travail hotesse de l air au noir..
Bonjour, je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum . Mais voila je viens vers vous car j aimerais de l aide. Je vous explique , ma femme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...