Droit entree sur terrain privé non clos

dadou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mars 2001 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 11:47
noctambule28 Messages postés 31785 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 5 oct. 2014 à 22:44
je pose de en village un terrain que je prête à mon voisin. Entreprise de 10 salarié comme parking
Il n est donc pas clôturée le long du trottoir
Sur ce terrain j ai un noyer
Quiconque a t il le droit de ramasser et de remplir un sac de noix tombées
Merci
Sincères salutations

4 réponses

BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
5 oct. 2014 à 13:28

Quels sont les termes du contrat de "prêt" que vous avez signé tous les deux ?

 

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