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Droit entree sur terrain privé non clos

dadou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 mars 2001 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 11:47
noctambule28 Messages postés 31785 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 5 oct. 2014 à 22:44
je pose de en village un terrain que je prête à mon voisin. Entreprise de 10 salarié comme parking
Il n est donc pas clôturée le long du trottoir
Sur ce terrain j ai un noyer
Quiconque a t il le droit de ramasser et de remplir un sac de noix tombées
Merci
Sincères salutations

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Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
5 oct. 2014 à 13:28 

Quels sont les termes du contrat de "prêt" que vous avez signé tous les deux ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    passage sur un terrain non cloturé
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Doghandler -  

                            
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                                                                                    Rhooooo - 
                        

                    

                    

                    

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                    Ma voie privée ne peut pas être close
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Impayé et succession close
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    CCO_17300 -  

                            
                                                                                    CCO_17300 - 
                        

                    

                    

                    

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