Plainte
david35000
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dimanche 5 octobre 2014
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5 octobre 2014
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5 oct. 2014 à 19:45
Sorcière Car@bosse - 5 oct. 2014 à 20:32
Sorcière Car@bosse - 5 oct. 2014 à 20:32
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1 réponse
Bonsoir,
Dans tous les cas, nous pouvons aussi connaître les personnes sans éducation et malpolie !
Et pour cela, c'est très simple, il suffit de vous lire !
Si vous êtes mis en cause dans une affaire, vous avez le droit de savoir qui vous accuse, les faits reprochés et d'être assisté pour pouvoir assurer votre défense, tant à la fois garantie par la constitution française et par la charte des droits fondamentaux européenne.
Salutations à vous.
Dans tous les cas, nous pouvons aussi connaître les personnes sans éducation et malpolie !
Et pour cela, c'est très simple, il suffit de vous lire !
Si vous êtes mis en cause dans une affaire, vous avez le droit de savoir qui vous accuse, les faits reprochés et d'être assisté pour pouvoir assurer votre défense, tant à la fois garantie par la constitution française et par la charte des droits fondamentaux européenne.
Salutations à vous.
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