Plainte

david35000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 19:45
 Sorcière Car@bosse - 5 oct. 2014 à 20:32
Suite à une plainte à la gendarmerie peut on connaitre le nom du ou de la plaignante
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1 réponse

Bonsoir,

Dans tous les cas, nous pouvons aussi connaître les personnes sans éducation et malpolie !
Et pour cela, c'est très simple, il suffit de vous lire !



Si vous êtes mis en cause dans une affaire, vous avez le droit de savoir qui vous accuse, les faits reprochés et d'être assisté pour pouvoir assurer votre défense, tant à la fois garantie par la constitution française et par la charte des droits fondamentaux européenne.

Salutations à vous.
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