1 réponse
Bonsoir,
Dans tous les cas, nous pouvons aussi connaître les personnes sans éducation et malpolie !
Et pour cela, c'est très simple, il suffit de vous lire !
Si vous êtes mis en cause dans une affaire, vous avez le droit de savoir qui vous accuse, les faits reprochés et d'être assisté pour pouvoir assurer votre défense, tant à la fois garantie par la constitution française et par la charte des droits fondamentaux européenne.
Salutations à vous.
Dans tous les cas, nous pouvons aussi connaître les personnes sans éducation et malpolie !
Et pour cela, c'est très simple, il suffit de vous lire !
Si vous êtes mis en cause dans une affaire, vous avez le droit de savoir qui vous accuse, les faits reprochés et d'être assisté pour pouvoir assurer votre défense, tant à la fois garantie par la constitution française et par la charte des droits fondamentaux européenne.
Salutations à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...