Les discussions
Problème toiture
Bonjour, nous avons réaliser le remplacement du toit de notre atelier l'entrepreneur a très mal travailler le chantier ce situe en wallonie mais l'e...
Paiement d'indemnité aux victimes
Bonjour, suite a mon passage au tribunal mon agresseur doit me verser une indemnité d'un montant de 800€ ayant besoin de cette somme rapidement je s...
Agresseur imbus de sa personne
Bonjour, Je me suis fait agressée en avril 2010 (bombe lacrymogène), mon agresseur a été condamnée à 1 mois de prison avec sursis et à des dommage...
Se sortir d'une fausse plainte
Bonjour, je suis dans l'embarras.j'ai mon ex avec qui je ne vis plus depuis 3 mois qui à porter plainte pour coups et blessures. Elle m'accuse de ne p...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour, lorsqu'une partie demande au tribunal que la pension alimentaire soit augmentee de ( ex:100) , le jaf s'il accepte le principe de cette aug...
Art 41 decret 2006-936 procedures de saisie
Bonjour, Y a t il nullité de la denonciation si celle ci n'a pas été denoncée au débiteur dans les delais prévus de l'Art 41-4 ? Merci de vos l...
Légalité intervention huissier
Bonjour, Mercredi 9 mai dernier j'ai reçu un appel téléphonique d'un huissier me demandant de régler une somme de 3900€. Je précise à ce monsieur ...
Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
RésoluBonjour Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année. Le commencement est une amende majorée de 75€ p...
Prejudice entrepreneur
Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour ...
Convocation tribunal délais
Bonsoir , quel est la date maximal après les faits pour recevoir sa lettre de convocation au tribunal ? après cette date le jugement peut etre annulé ...
Blanchiment d'argent
Bonjour, Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque. Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas...
Bien immobilier acheter après mariage
Bonjour, je me suis marié en juin avec un homme qui avait déjà un bien immobilier, mais qu il a vendu aprés mariage pour racheter un autre bien imm...
Les frais de huissiers
slt a tous je voulais savoir qui paye les frais de huissiers, car j'ai fait appelle a un huissier pour mes dommages et intérêts d'une somme de 3000eu...
Condamnation ex-employeur par les prud'hommes
Bonjour, J'ai reçu ce week-end la notification d'une décision rendue en matière de référés. Cette notification condamne mon ex-employeur à me verser...
Maison de retraite
Bonjour, mon pere etant remarie et cela fait 20 ans qu il nous a renier sa nouvelle femme dit qu il faut la placer en maison de retraite et que l on...
Plainte après vente tel portable
Bonjour, Je viens de vendre un téléphone portable d occasion qui fonctionnait très bien avant de l envoyer au vendeur. L acheteur me demande s il es...
Copie jugement
Bonjour, comment obtenir la copie du jugement rendu par le tgi - je n'ai pas d'avocat , dois-je telephoné au tribunal pour obtenir ce document a...
Cheque
Bonjour il ya plusiers moi de ça j ai fait un cheque a un homme mais le compte du cheque etai fermer donc la personne a deposai plainte contre moi j a...
Droit face a un huissier
Bonjour, Je suis actuellmenet dans une situation financière difficile et en foramtion pro a l'autre bout de la france. Ma mère, avec qui je vis en c...
Probleme huissier
Bonjour, j ai moi mene aussi un courrier de maitre xxxxx ce matin pour un impayer orange je devais la somme de 455 euros et aujourd hui je dois enc...
Accuse et difamme pour vol
Bonjour, Je travaille comme femme de ménage chez un propietaire d une inmobiliere, lui est addict à la heroine et crack. Ca fait plus au moin que tr...
Victime de chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, Voila je me suis faite avoir il y a 3 jours de cela , par une certaine ***** qui m'as proposé un plan webcam , et montrer nos seins etc....
C'est la fête
Bonjour, J'habite en centre ville et tous les weekends, du moins à partir du Jeudi soir, des hurlements, des cris, des chants, des bagarres, ce jusq...
Ex pere de mon enfant menace de mort ...
RésoluBonjour, voila, je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'aider...Mon ex, m'a quitté alors que mon fils n'avait qu'un mois et d...
Accusation mensongère, intrusion compte web
RésoluBonjour, Ma fille de 24 ans me mène une guerre sans merci, et fait tout pour détruire ma vie. Après avoir participé au placement de ses frères et ...
Appel jugement
Bonjour, Peut-on faire appel d'un jugement lorsque celui-ci a été rendu du fait d'un document qui ne m'a pas été transmis avant l'audience mais a...
Héritage
Bonjour, J'ai besoin de conseil pour mon histoire. Mon grand père (père de ma mère et de deux autres enfants) est décéder en août 2011 ma mère ne po...
Plainte pour violence volontaire 8 jours itt
Bonjour, Alors voila ma situation. Il y a quelques mois, j'ai eut une altercation en voiture avec quelqu'un. J'ai doublé plusieurs voitures, pui...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux retirer une plainte déposer jeudi dernier.
Info justice pour militaire
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes militaires.Il a eu un accident de voiture fin janvier,pas de blessés,il était seul à bord du véhicule.Suite aux ...
Condamné suite contestation saisie bancaire
Bonjour, Un huissier de justice hors de mon lieu de résidence à procéder à une saisie sur mon compte bancaire. Je suis la caution, le débiteur règl...
Double handicap ?
Bonjour, je passe devant le jaf la semaine prochaine une simple question : on me dit que je pars avec un double handicap : du fait que je n'ai...
Arnaque
Bonjour, je me suis fais avoir également avec une sois disant femme de 30 ans. Après avoir reçu en premier mail je me suis douter de l'arnaque je...
Saisie sur salaire litige + créancier inconnu
Bonjour, je viens de recevoir par lettre A/R, une conciliation devant le tribunal d'instance pour une saisie sur salaire, le créancier dont je n'...
Droit suite a divorce
Bonjour, divorcee depuis peu, je me permet de venir pour poser la question suivante : nous avons fait batir sur le terrain de mon ex beau pere, la ...
Depens de l'instance
Bonjour, je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represe...
Vol de voiture et accident.
Bonjour, un ami a eu des problemes il y a peu de temps, il a "emprunter" une voiture a quelqu'un pendant une soirée, et a eu un accident avec, aucun...
Cambriolage:se porter partie civile ou pas?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et ...
Responsabilité juridique garde chien
Bonjour, Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé ...
Saisie
Bonjour, je rembourse une dette pour un crédit auto que je ne possède plus ,mensuellement ,cette somme est régler à un huissier ,celui ci veux m'impos...
Prise illegale d'interet ou pas
Bonjour, Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine pub...
Paiements dépens et art 700 du cpc
Bonjour, le 17 janvier dernier, la cour d'appel a condamné madame X "aux dépens d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du Code d...
Au tribunal pour une expulsion
Bonjour, Je suis assignée au tribunal car mon propriétaire veut m'expulser. Mes revenus me donnent droit à une aide juridictionnelle partielle, j'en...
Omission volontaire et possession document
Bonjour, j'ai transmis au Jaf ainsi qu'à la partie adverse un document démontrant que mon ex a menti lors de l'envoi de son dossier en oubliant v...
Cdt clause résolutoire, c'est quoi ?
RésoluBonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...
Refus de logement pour discrimination raciale
Bonjour, Voilà mon père s'est vu refusé l'attribution d'un logement car, soit disant à leur rencontre il était déjà pris alors que le rendez-vous ...
Lynchage sur forum
RésoluBonjour, je viens de me faire lyncher sur un site internet. Ok mon identité n'a pas été révélée mais à travers mon pseudo on m'a manqué plusieurs...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite au décès d' un parent, l'organisme de crédit " propriétaire" de la voiture de la personne décédée me demande un certificat d' hé...
Un huissier toque à ma porte
RésoluBonjour, j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ...
Autorité parentale
Bonjour, mon fils de 12 ans veut revenir vivre avec moi et sa mère et d'accord , moi aussi :) donc j'aurais voulu obtenir quelque renseignements s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...