Forum Justice

Bonjour, Ma soeur, son ami et leur 3 filles veule partir pour la Massédoine. Son ami est en attente de jugement et ne peut légalement pas quiter le ...

Bonjour, j ai volé j ai ete prise a l exterieur, ils ont recupetré mes courses , j ai fait une lettre d excuse et me suis rendue au magasin pour de...

Bonjour, jai une question a posse je suis dans l arme et je voudrai pas resigne mon contra sup 11 alor que je fait une demande de mutation au titre ...

Bonjour, De l'aide..... SVP J'habite à la Réunion, dans une avenue et malheureusement je n'ai pas de parking et encore moins un garage, je précis...

Bonjour, et merci de m'apporter votre aide! Voici ma situation. Suite à une publicité de la société LCS de Saint Lo, suite à des rendez vous sur Pa...

Bonjour, j'étais dans un magasin pour chercher un truc que j'ai pas trouvé entre temps j'attendais ma copine donc je suis restée faire un tour dans...

Bonjour, Je sort avec un tunisien depuis dix ans avec deux enfants il a un titre de séjour que j'aimerais lui retirer , il n'est plus au domicile ma...

Bonjour, Rencontrée sur Internet une charmante personne était "prête" à partager ma vie. Je lui ai acheté un véhicule de sorte qu'elle puisse s'occu...

Bonjour, J'ai déposé plainte au Commissariat de Police contre mes adversaires, pour divers délits ainsi que faux et usage de faux certificats lors d'...

Je vis une misère depuis 6 mois, suite à la découverte d'une tumeur cancéreuse opérée en avril, et aux agissements de la personne de confiance sensée ...

Bonjour, je suis membre et secrétaire au sein d'une association de loisirs sans subventions, je suis opposé a la trésorière , au vice président et...

Bonjour, ayant eut un appartement en 2003 , je suit partie en 2005 avec une resiliation du chomage je pensait que j'avait que 1mois de préavis , mai...

Bonjour, J'ai acheté le 10 aout un lit sur le boncoin. Lorsque j'ai été chercher le lit, il était dans un état donné que j'ai pu constater. Cepe...

Bonjour, Pouvez-vous nous tenir au courant pour le permis à points d'après la mise en place 1992? J'ai lu que vous êtes en appel. Merci d'ava...

Bonjour, Est ce qu'apres une audition au tribunal d'instance le juge a constaté le desistement du créancier avec l'extinction de l'instance et d...

Bonjour, mon fils de 16 ans c'est fait volé son portables dans les vestiaires du foot. j'ai porté plainte aux commissariat de police. le club de foot ...

Bonjour, J ai fait il y a 4 jours ma 5éme séance de laser sur le maillot le "docteur" ma toute brulée au 2 degré... Mais la problème, ce que je ét...

Bonjour, ma fille a été victime de violences par son père (il l'a menacé avec une carabine) lors d'un de ses week end de garde. Lorsque je suis re...

Bonjour, le père de mes 5enfants avec qui je n'ai jamais été déclaré mais qui as vecus des moments par ci par la avec moi avais sur moi une emprise ...

Bonjour, J'ai du etre entendu à la gendarmerie pour une histoire d'escroquerie dont je fut l'auteur. J'ai remboursé toutes les victimes, mais l...

Bonjour, J'ai vendu des livres via un site de vente entre particulier. J'avais dit à la personne que cela partirait en colissimo, hélas, celà n'a ...

Bonjour, Je viens de recevoir un SMS d'une amie de lycée qui me demande si je viens de lui envoyer des messages avec un autre numéro car apparement ...

Bonjour, je viens de source sure via mon hébergeur, de me faire pirater trois de mes sites internet, celui-ci m'a communiqué l'adresse IP du coupa...

Bonjour, Je viens de trouver un avis de passage dans ma boite aux lettres d'un huissier de justice noté urgent à défaut de contacter notre étude s...

Bonjour, j'aurais aimé qu'on puisse m'éclairer sur un sujet s'il vous plait... Voilà, en fait une personne de mon entourage que je n'ai pas en ami s...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?

Bonjour, la question simple que je me pose est est ce que le gendarme qui a tapé mon retrait de plainte avait le droit de ne pas me donner le double...

Bonjour, je veux s'avoir quand une enfant de deux et battu par sont père et moi aussi cette battu je veux s'avoir avec ma plante il va f...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon ami le 19 JANVIER et pour des raisons qui me regardent j'ai tenté de retirer ma plainte le 27 JANVIER.à la ge...

Bonjour, Je souhaitais savoir quels sont mes droits, ma chienne a ete ramassée alors que j'étais a moins de 100metres d'elle a faire des clôtures. C...

Bonjour, puis je accoler a mon nom de jeune fille mon nom marital merci d'avance

Bonjour, Le JAF m'oblige d'aller chercher et de ramener mes enfants chez la mère, alors que c'est la mère qui a déménagé à 900 kilomètres dans le s...

Bonjour, qui peut me donner la reponse la procuration etablit en 1985 chez un notaire signee par ma mere qui decede en 1989 le notaire se sert de ...

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un dépôt de plainte est ce la gendarmerie ou le procureur de la république qui doit donner la réponse si il ...

Bonjour, Je suis garer devant chez moi, malheureusement ma voiture perd de l'huile ce qui fait une tache devant chez moi ayant essayé de la faire di...

Bonjour, j'ai demander une déclaration au greffe, jai eu la date et la partie adverse a ete convoqué mercredi 19 septembre. Or l'avocate de la parti...

Bonjour, Cela fais environ 2 mois que j'ai touchée un heritage du coup sachant que j'avais des sous je me suis pas vraiment soucier de mon compte en...

Bonjour, J'ai eu enfin le jugement suite à ma saisine du ti qui a ordonné à ma banque de suspendre pendant 12 mois mes mensualités de crédit immo!!...

Bonjour, Je ne sais pas si le forum est habilité à répondre à ce genre de question, mais je me permet tout de même de venir vous demandez quelques...

Bonjour, Je suis actuellement en train de monter un site personnel faisant l'actualité sur différentes choses de la musique. Lors de l'écritu...

Bonjour, j'ai reçu hier 2 contraventions, qui m'avaient été gentiment mises le même jour par un contractuel. l'une pour stationnement non réglé, ...

Bonjour, près de chez moi il y a une dame 87 ans qui s'est fait spolier par son beau fils elle paye maintenant un loyer pour sa propre maison et cel...

Bonjour, je suis en France de puis l age de 5 ans, aujourd'hui j ai 51 ans J ai fait l école maternelle , primaire, collège et lycée professionnelle...