Les discussions
Mur de soutien de route
Bonjour, J'ai acheté un terrain sur une pente pour construire ma maison. En dessus il y a un chemin d'accès privé qui appartient eux vendeurs de notr...
Assignation au tribunal de commerce
Bonjour, Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un clie...
Arbitrage
Bonjour, L'arbitre commis par deux parties en conflit a-t-il droit à rémunération ? Si oui qui fixe cette rémunération et qui la lui verse ? Merci.
Retirer autorité parental en tant qu'adulte
RésoluBonjour, Voila ma question est simple, je souhaiterai savoir s'il est possible en tant qu'adulte de retirer "l'autorité parentale" à son père biol...
Procedure de paiement
Bonjour, étant en conflit avec un entrepreneur, celui ci passe par un cabinet d'avocat pour réclamer le restant de la somme (env 800 euros). j'envi...
Demande de renseignement concernant 1 oip
Bonjour, j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son...
Cambriolage dan ma maion
Bonjour, Le 25 août pour 8h15 du matin un cambrioleur est rentré dans ma maison par la fenêtre entre ouverte il a pris mon sac ou il y avait tous ...
Dettes d'un enfant avec menaces de saisie
Bonjour, mon fils a des dettes chez cofidis, et ceux-ci nous réclament de payer avant saisie par huissier de justice, dois-je payer ?
Signification d'un jugement
Bonjour, Voici mon problème : j'ai comparu au tribunal de police en tant que victime d'une agression, contre une personne qui n'est pas venue à l...
[urgent]tel trouvé par terre risque plainte?
Résolu/FerméBonjour, hier soir je suis de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma cart...
Nom de famille
Bonjour, ma question est la suivante je suis divorcé depuis 2009 jai la garde de mes enfants est mon ex marie a un droit aussi pour les vacances ect...
Smartphone trouve risque
RésoluBonjour, hier soir j'etait de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma car...
Dédommagemment moral
Bonjour, dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur un...
Honoraires d'avocat
RésoluBonjour, Comment connaître, sans faire de provisions sur honoraires, le montant approximatif que j'aurais à lui régler à la clôture du dossier ? Mer...
Provision sur honoraires d' avocat
RésoluBonjour, Je souhaite verser à mon avocat une avance sur honoraires de cinq cents euros, sachant que les dossiers vont durer dans le temps et qu'il n...
Pret d'argent sans reconnaissance de dette.
Résolu/FerméBonjour, j'ai preter une somme d'argent a un ami sans reconnaissance de dette en mai2011 de compte a compte dont j'ai les recipisser avec sommes e...
Ma fille a subis des abus sexuels
Bonjour, Ma fille de moins de 6 ans a subis des abus sexuels de la part d'un membre de la famille. On l'a apprit dés son retour de ses vacances ch...
Refus de versé une prime pour accident du tra
Bonjour, mon employeur refuse de me versée une prime du fait que j'étais en accident du travail, est-ce normale?
Erreur à corriger
Bonjour, j'ai reçu une contravention pour mauvais stationnement à Lyon le 23 aôut , mais je ne suis pas allée à Lyon j'habite à 400km de Lyon et j'é...
Divorce
Bonjour, je voudrais savoir si une personne divorce , peu ce marie dans la religion catholique.
Victime accident de la route
FerméBonjour, J'aitait victime d'un accident de la route j'aitait au feut j'ai démarré après que le feut été vert et y'a un tramways qui ma percutée à plai...
Plainte contre moi nommément en gendarmerie
Bonjour, Cela concerne un litige professionnel, d'ou un dépôt de plainte pour harcèlement moral. Il semblerait que la personne aurait déposé une...
Calomnies
Bonjour, ayant une grosse dispute avec ma belle-soeur , elle s'est permise de téléphoner mon mari sur son portable pendant son travail et lui a r...
Etre victime sans avocat
Bonjour, j ai un procès qui est prévu dans quelques jours, victime et partie civile ai je une chance devant le juge de réussir sans avocat à mes cot...
Procédure judiciaire sfr
Bonjour, J'ai changé d'opérateur mobile de SFR vers free mobile après ce changement j'ai reçu une facture soit disant de clôture de contrat. En ef...
Quel est le véhicule confisqué?
Bonjour, Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois. Cel...
Révocation de sursis abusif.....
RésoluBonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouvea...
Insultes voisin
Bonjour, Je vous explique mon histoire: Il y a un mois, mon voisin s'est mis a joué (comme a son habitude) du cor de chasse à 2h du matin... S...
Litige tcl
RésoluBonjour, je suis abonnée TCL (Transport en Commun de Lyon), depuis 2008. Au mois d'août, j'inscris ma fille pour sa carte TCL avec mes coordonnées ba...
Attente de lettre pour convocation tribunal.
Bonjour, voilà après un contrôle positif au thc, mon permis m'a été retiré le premier juillet dernier. Je pars à l'étranger pour bosser? En septembre ...
Usupation
Bonjour, un type prénomé jean claude vaillant ma demandé mon adresse, nom et prénom, et téléphone qu'est ce que je risque ?
Sdf sur propriété récemment aquise...
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum y ayant lu de pertinentes réponses apportées à des problématiques diverses. En eff...
Usage de faux
Bonjour, Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait. J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans ...
Usurpation de titre,
Bonjour, mon fils fait de l'usurpation de titre sur le net, tient des propos diffamatoires à mon encontre, et effraie les internautes qui me laisse ...
"harcèlement" téléphonique
RésoluBonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et je subis une sorte d'harcèlement par sms.. Je reçois des messages insultants, menaçant depuis plusieurs semaines, et...
Pv de conciliation et intérêt
Bonjour, Mon mari avait contracté un prêt à taux 0 auprès du Crédit Municipal de Paris. Suite à une perte d'emploi, il a eu des incidents de rembo...
Convocation tgi - abandon de famille
Bonjour, J'avais déposé une 1ère plainte pour abandon de famille en mars 2011 à l'encontre du père de mon fils, puisqu'il ne versait plus rien dep...
Permis de construire
Bonjour, nous avons acheté, avec mon mari, en 79, un terrain pour construire. Malheureusement , le voisin le plus proche est un agent DDE, en retra...
Saisie de salaire
bonjour, je vis en france ,je suis frontalier je travaille pour une société luxembourgeoise et mon salaire est versé sur un compte au luxembourg ...
Plainte violance conjugale
Bonjour, je me suis séparée de mon conjoint en début d'année (pas de mariage ni pacs juste le concubinage) on a eu 3 enfants ensemble suite a notre...
Accuse de recel
Bonjour, mon fils de 15 ans se rendait dans une superette pour acheter des canettes pour un copain et lui ,sur le chemin il croise un jeune qu'il co...
Convocation à une réunion d'expertise
Bonjour, Je viens vers vous car je suis désespéré! Je vous expose la situation: J'ai acheté un nissan navara en aout 2011, en regle contrôle tech...
Permis de conduire deuxième visite résultats
FerméBonjour, suite à un retrait de permis de 6 mois l'année dernière visite bonne permis de conduire provisoire de un an aujourd'hui je dois repasser ...
Résiliation d'un forfait téléphonique.
Bonjour, Mon forfait est encore valable jusqu'au mois de janvier 2013. Je pars pour l'Australie pendant 1 an le 18 septembre. J'ai voulu arrêt...
Plainte contre commerciaux téléphonique
Bonjour, Je vient de recevoir 5 voir 6 appels de commerciaux téléphonique en numéros privé dé fois il peuvent appeler une ou deux fois dans la journée...
Procédure abusive?
Bonsoir à tous, Voilà l'histoire d'une fin de vacances pour le moins gâché. Etant actuellement dans le sud de la France, je reçois un appel de ma s...
Rompre un lien fraternel
Bonjour, Je passe vous voir car j'ai un gros problème. Mon frère à accumulé ses conn**** dans sa vie, c'est une personne irresponsable,...
Regler un litige
Bonjour, je doit un dépot de garantit et j ai eut un litige car avant de quitter notre maison il a fait des dégats il a labo...
Les aléas de la vie
Bonjour, En froid depuis dix ans avec ma soeur je n'ai plus aucune nouvelle de ça part ! Notre beau-père c'est donner la mort il y a peu de temps...
Jouissance particuliere, exclusive du jardin
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements. Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...