Forum Justice

Bonjour, Je viens pour avoir quelques infos. Mon père, commerçant, a était victime d'un braquage. 2 braqueurs sont entré au moment de l'ouverture. M...

Bonjour, je viens de voir qu'un organisme national de formation a mis ma photo sans m'en avertir. Je ne travaille pour cet organisme. ont ils le dro...

Bonjour à tous, C'est la première fois que je publie quelque chose ici, mais je ne sais plus vers qui me tourner, donc, je prends une chance. Je ...

Bonjour, bonsoir comment jai demandee la nationalite francaise par filliatin paternellen mon pere francaise etgrande pere francaise jattens votre r...

Bonjour, j'ai déposé plainte il y a 10 mois pour divulgation de courriers à caractère privé. Ces courriers privés (qui avaient été écrits dans un cadr...

Bonjour, j'acheté chez conforama l'article suivant (un lit complet +une armoire) ca ma couter avec livrasion + monté 1213.93 euro .( je faisais ...

Bonjour, je suis fermier d'une exploitation agricole depuis 17 ans. j'ai replanté la totalité de sa surface en cépage améliorateur(syra, merlot caber...

Bonjour, Est-il possible de porter plainte pour piratage et usurpation d'identité d'une enfant mineure, avec tentative d'escroquerie à la carte bleue...

bonjours voila j'ai fait il y a 1 an a peupres un contrat avk karis formation pour fair des cours par correspondance entre tem je suis tomber enceinte...

.tous les ans je fais suivre mon courrier à ma residence secondaire. depuis trois ans j'ai des problemes de retard et le plus grave mon courrier est d...

Bonjour, je suis condamnee au depens de l article 700 j ai l aide juridictionnelle je voudrais savoir si ses frais seront a ma charge en vous rem...

Bonjour, je benificie de l aide juridicionnelle et je suis condamnee au depens de l article 700 je voudrais savoir si je dois payer les frais en vou...

Bonjour, Mon conjoint avait un contrat de travail avec un EPIC en auto-assurance chômage. Ce contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle...

Bonjour, nous avons aussi recu cette lettre et en plus il nous demande de regler une somme de frais de port alors qu aucune commande a ete faite de ...

Bonjour, je m'appelle okba et mon père et pupille de la nation je voudrais savoir c'est il la le droit d'une résidence en France ou d'avoir la...

Bonjour, je suis agent de sécurité et une consigne vient de tomber mais elle me turlupine je m'explique: Je travail sur un grand site de constr...

Bonjour, Je suis Né en Algérie je suis Français par l'article 18 du code civil comme enfant né a l'étranger d'une mère Française) on à obtenu en...

Bonjour, J'aimerais savoir de quel tribunal est la competence du probleme qui se pose a moi, et si le recours a avocat est necessaire! Ayant fermé ...

Bonjour, voila je suis plu avec le pére de ma fille de 2ans1/2 et c lui qui a la garde j ai fai les demarche pour ravoir la garde il a un jugment c...

Bonjour, j'ai déposé plainte au prés du procureur de la république de ma ville car la gendarmerie voulez pas prendre ma plainte. il a envoyé ma plai...

Bonjour, Au cours de mes années d'études j'ai accumulé en grand nombre d'examen ainsi que de fiches théoriques. 1) Ai-je le droit de numériser les ...

Bonjour, je me permet de vous ecrire pour savoir si ma convocation sera repousser je suis convoque mi septembre selon les dire de mon ex concubin j ...

Bonsoir, voilà mon grand oncle vient de décédé. Lors de ce drame, nous avons pu constaté que son ancien médecin traitant qui l'a retrouvé et déclaré l...

Bonjour, Je vais me constituer partie civile suite à une plainte pour abandon de famille que j'ai déposée à l'encontre du père de mon fils. Dans...

Bonjour, je fais partie des pupilles de la nation peu on pretendre a un complement retraite si oui quel demarche? vers quel organisme? merci

Bonjour, un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec ...

Bonjour, J'ai acheté une roulotte usagée il y a 3 semaines d'un particulier. J'ai découvert un vice caché, càd: plancher pourri, humide avec mois...

Bonjour, J' ai volé pour 40€ de marchandises ds un supermarché, je sais bien que cela n'est pas bien mais parfois, dans la vie, nous faisons des c...

Bonjour J'espere ne pas etre jugé suite a ce que je vais vous raconter mais j'ai besoin de vos avis Voila depuis que ma voisine a emmenagé elle ...

Bonjour, Mon fils a été convoqué dernièrement et officiellement à l'examen du permis de conduire. 2 heures avant, l'examinateur signale son absence...

Bonjour, Vous avez été verbalisé pour un stationnement sur le trottoir et vous désirez le contester. La FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire...

Bonjour, Voilà mon problème Je viens d acheter un véhicule Le certificat de vente est donc à mon nom Et j aimerais pouvoir mettre mon ...

Bonjour, Voilà... Le titre peux parait étrange mais je m'explique. Avant hier (Lundi) je reçois un coup de fil d'un numéro privé sur mon fixe. Je ...

Bonjour, L'autre jour j'ai perdu mon portefeuille dans une ville où j'étais en weekend. Une personne l'a retrouvé et l'a porté à la gendarmerie. E...

Bonjour, J'ai acheté un terrain sur une pente pour construire ma maison. En dessus il y a un chemin d'accès privé qui appartient eux vendeurs de notr...

Bonjour, Je viens de recevoir une assignation devant le tribunal de commerce de dunkerque pour le 17 septembre 2012 suite à un litige avec un clie...

Bonjour, L'arbitre commis par deux parties en conflit a-t-il droit à rémunération ? Si oui qui fixe cette rémunération et qui la lui verse ? Merci.

Bonjour, étant en conflit avec un entrepreneur, celui ci passe par un cabinet d'avocat pour réclamer le restant de la somme (env 800 euros). j'envi...

Bonjour, j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son...

Bonjour, Le 25 août pour 8h15 du matin un cambrioleur est rentré dans ma maison par la fenêtre entre ouverte il a pris mon sac ou il y avait tous ...

Bonjour, mon fils a des dettes chez cofidis, et ceux-ci nous réclament de payer avant saisie par huissier de justice, dois-je payer ?

Bonjour, Voici mon problème : j'ai comparu au tribunal de police en tant que victime d'une agression, contre une personne qui n'est pas venue à l...

Bonjour, ma question est la suivante je suis divorcé depuis 2009 jai la garde de mes enfants est mon ex marie a un droit aussi pour les vacances ect...