Signification de vente des biens saisies
tinetitia59
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7 oct. 2014 à 11:30
tinetitia59 - 7 oct. 2014 à 14:20
tinetitia59 - 7 oct. 2014 à 14:20
bonjour
voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005
il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le 17 12 13 avec date de vente le 8 janvier 2014
mais il ne c est rien passe
hier ,le 06 10 2014 je recoit message de huissier qui me dit que mes meubles vont etre vendus
est ce possible? ont ils le droits de faire plusieurs fois la meme choses avec le meme titre?
y a t il un delai pour le jugement?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005
il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le 17 12 13 avec date de vente le 8 janvier 2014
mais il ne c est rien passe
hier ,le 06 10 2014 je recoit message de huissier qui me dit que mes meubles vont etre vendus
est ce possible? ont ils le droits de faire plusieurs fois la meme choses avec le meme titre?
y a t il un delai pour le jugement?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
A voir également:
- Signification de vente des biens saisies
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prc signification - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre recommandée 2c signification - Guide
- Lettre recommandée 3d signification ✓ - Forum Formalités et papiers
6 réponses
sleepy00
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7 oct. 2014 à 13:29
7 oct. 2014 à 13:29
Pourquoi ne s'est il rien passé le 8 janvier ?
"plusieurs fois la meme choses avec le meme titre ?"
oui tant que la dette n'est pas réglée.
le jugement de 2005 est valable jusqu'en 2018
"plusieurs fois la meme choses avec le meme titre ?"
oui tant que la dette n'est pas réglée.
le jugement de 2005 est valable jusqu'en 2018
Bonjour,non il ne s est rien passé le 8 janvier,j ai attendu mais rien. J ai appelé le lieu de vente qui est un ancien collègue à l étude(comme par hasard). Pas voulu donner de reponse. Je ne sais pas si c était du bluff ou pas. Mais je me demande si ils vont me faire ça tout les ans..?
sleepy00
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7 oct. 2014 à 13:47
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vous réglez votre dette ?
vous avez convenu d'un échéancier ?
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sleepy00
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7 oct. 2014 à 13:52
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c'est peut etre un bluff pour vous pousser a régler plus rapidement
ou pas, difficile a dire
je ne vois pas d'explication non plus concernant la vente programmé qui n'a pas eu lieu, ils ont peut etre annulé pour une raison ou une autre...
le probleme c'est tant que tout ne sera pas réglé, ou que vous n'aurez pas d'accord avec eux pour un échéancier, ils peuvent poursuivre l'exécution et faire des frais supplémentaire
ou pas, difficile a dire
je ne vois pas d'explication non plus concernant la vente programmé qui n'a pas eu lieu, ils ont peut etre annulé pour une raison ou une autre...
le probleme c'est tant que tout ne sera pas réglé, ou que vous n'aurez pas d'accord avec eux pour un échéancier, ils peuvent poursuivre l'exécution et faire des frais supplémentaire
Bonjour,
Cette fausse vente de janvier, c'était pour vous mettre la pression pour obtenir paiement.
Il peut faire ce qu'il veut avec ce titre exécutoire.
Cette fausse vente de janvier, c'était pour vous mettre la pression pour obtenir paiement.
Il peut faire ce qu'il veut avec ce titre exécutoire.
Ah super !! Mais moi je leurs propose un echeanchier en fonction de mes revenus et de ma situation familiale mais il ne l accepte jamais.
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Et un procès de saisis est valable combien de temps ?
Est il vrai que si la somme des meubles mis aux enchères est inférieur à 800 e on peut dire que c est une vente abusive ? C est peut être pour ça qu il ne sont pas venu en janvier (par contre j ai eu des frais...
Est il vrai que si la somme des meubles mis aux enchères est inférieur à 800 e on peut dire que c est une vente abusive ? C est peut être pour ça qu il ne sont pas venu en janvier (par contre j ai eu des frais...
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