Signification de vente des biens saisies

tinetitia59 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tinetitia59 -
bonjour
voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005
il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le 17 12 13 avec date de vente le 8 janvier 2014
mais il ne c est rien passe
hier ,le 06 10 2014 je recoit message de huissier qui me dit que mes meubles vont etre vendus
est ce possible? ont ils le droits de faire plusieurs fois la meme choses avec le meme titre?
y a t il un delai pour le jugement?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

6 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Pourquoi ne s'est il rien passé le 8 janvier ?

    "plusieurs fois la meme choses avec le meme titre ?"
    oui tant que la dette n'est pas réglée.
    le jugement de 2005 est valable jusqu'en 2018
    0
  2. tinetitia59
     
    Bonjour,non il ne s est rien passé le 8 janvier,j ai attendu mais rien. J ai appelé le lieu de vente qui est un ancien collègue à l étude(comme par hasard). Pas voulu donner de reponse. Je ne sais pas si c était du bluff ou pas. Mais je me demande si ils vont me faire ça tout les ans..?
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      vous réglez votre dette ?
      vous avez convenu d'un échéancier ?
      0
    2. tinetitia59
       
      J ai déjà payé une très grosse partie de la dette. Puis j ai été licencié. Ce qu il reste correspond plutôt aux frais qu a la dette initiale.
      Maisla valeur de mes meubles saisies est inférieur à la fettes
      Ils ne valent rien (même pas 600 e pour une dette de 3000 e).
      0
    3. tinetitia59
       
      Merci de prendre le temps de me répondre
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est peut etre un bluff pour vous pousser a régler plus rapidement
      ou pas, difficile a dire
      je ne vois pas d'explication non plus concernant la vente programmé qui n'a pas eu lieu, ils ont peut etre annulé pour une raison ou une autre...
      le probleme c'est tant que tout ne sera pas réglé, ou que vous n'aurez pas d'accord avec eux pour un échéancier, ils peuvent poursuivre l'exécution et faire des frais supplémentaire
      0
    5. tinetitia59
       
      Et donc, ils peuvent reprogrammer une vente ?
      0
  3. Mic
     
    Bonjour,

    Cette fausse vente de janvier, c'était pour vous mettre la pression pour obtenir paiement.

    Il peut faire ce qu'il veut avec ce titre exécutoire.
    0
  4. tinetitia59
     
    Ah super !! Mais moi je leurs propose un echeanchier en fonction de mes revenus et de ma situation familiale mais il ne l accepte jamais.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. tinetitia59
     
    Et un procès de saisis est valable combien de temps ?
    Est il vrai que si la somme des meubles mis aux enchères est inférieur à 800 e on peut dire que c est une vente abusive ? C est peut être pour ça qu il ne sont pas venu en janvier (par contre j ai eu des frais...
    0
  7. tinetitia59
     
    Et j abusé mais une autre question. Après 2018, ils peuvent recommencer ?
    0

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