Dégradation de bien, question
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Glit
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Bonjour,
Suite à une soirée trop arrosée, j'ai eu la bonne idée de casser deux rétroviseurs d'une même voiture (Je ne suis pas fier de moi...). Je me suis fait arrêté par la police puis j'ai été placé en cellule de dégrisement. Le propriétaire de la voiture n'a pas porté plainte, le policier qui m'a auditionné m'a dit que le procureur de la République avait décidé qu'il n'y aurait pas de suite, a condition que je paye les réparations dans un délai d'un mois, ce que je vais évidemment faire.
Je me demandais si après avoir payé les réparations, je devais signer quelque chose ou faire signer quelque chose au propriétaire afin de «prouver» que j'ai payé les réparations et que du coup il n'y aurait pas de suite, etc.
Après avoir payé puis-je encore avoir des soucis, si par exemple le propriétaire décide de porter plainte ?
Merci de votre aide !
Suite à une soirée trop arrosée, j'ai eu la bonne idée de casser deux rétroviseurs d'une même voiture (Je ne suis pas fier de moi...). Je me suis fait arrêté par la police puis j'ai été placé en cellule de dégrisement. Le propriétaire de la voiture n'a pas porté plainte, le policier qui m'a auditionné m'a dit que le procureur de la République avait décidé qu'il n'y aurait pas de suite, a condition que je paye les réparations dans un délai d'un mois, ce que je vais évidemment faire.
Je me demandais si après avoir payé les réparations, je devais signer quelque chose ou faire signer quelque chose au propriétaire afin de «prouver» que j'ai payé les réparations et que du coup il n'y aurait pas de suite, etc.
Après avoir payé puis-je encore avoir des soucis, si par exemple le propriétaire décide de porter plainte ?
Merci de votre aide !
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2 réponses
Bonsoir,
" le procureur de la République avait décidé qu'il n'y aurait pas de suite, a condition que je paye les réparations dans un délai d'un mois, "
Votre intérêt est bien évidemment d' avoir toutes les preuves du fait que vous avez payé le changement de ces rétroviseurs.
C' est à dire, vous ferez faire un devis par un garage sur lequel vous ferez préciser que ces travaux auront lieu sur le véhicule de telle marque, immatriculé ... de Monsieur X, adresse ... et seront payés par vous ( coordonnées et adresse )
Ensuite vous ferez faire une facture que vous paierez par chèque avec les mêmes renseignements avec en plus, marqué " payée par Vous " ... avec le Numéro de chèque et banque ...
Et là, vous aurez toutes les preuves ... Que vous transmettrez au Procureur de la République en lui indiquant que vous vous êtes conformé à sa demande et à vos obligations dans les délais impartis , ceci par Lettre recommandée AR et également sur ce courrier, vous rappelerez l' affaire et le numéro de dossier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" le procureur de la République avait décidé qu'il n'y aurait pas de suite, a condition que je paye les réparations dans un délai d'un mois, "
Votre intérêt est bien évidemment d' avoir toutes les preuves du fait que vous avez payé le changement de ces rétroviseurs.
C' est à dire, vous ferez faire un devis par un garage sur lequel vous ferez préciser que ces travaux auront lieu sur le véhicule de telle marque, immatriculé ... de Monsieur X, adresse ... et seront payés par vous ( coordonnées et adresse )
Ensuite vous ferez faire une facture que vous paierez par chèque avec les mêmes renseignements avec en plus, marqué " payée par Vous " ... avec le Numéro de chèque et banque ...
Et là, vous aurez toutes les preuves ... Que vous transmettrez au Procureur de la République en lui indiquant que vous vous êtes conformé à sa demande et à vos obligations dans les délais impartis , ceci par Lettre recommandée AR et également sur ce courrier, vous rappelerez l' affaire et le numéro de dossier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Merci de m'avoir répondu. Je vais suivre vos conseils dans la mesure du possible... En effet, je ne possède pas de chéquier, je ne pourrai donc payer que par carte bancaire ou en liquide.
Comment puis-je avoir le numéro de dossier ? Lorsque je suis parti du commissariat, je n'ai eu aucun document... Faut-il que j'aille directement au commissariat afin de leur demander ?
Comment puis-je avoir le numéro de dossier ? Lorsque je suis parti du commissariat, je n'ai eu aucun document... Faut-il que j'aille directement au commissariat afin de leur demander ?
Oui, allez au commissariat pour leur demander les références et demandez leur si cela doit passer éventuellement par eux.
Mais surtout, fournissez copie des documents en gardant précieusement vos originaux.
Pas de chéquier, peu importe, vous ferez marquer " Payé en espèces le ... " par M. ...... ( avec cachet du garage et signature. ) Et si c' est par carte, Idem !
Mais surtout, fournissez copie des documents en gardant précieusement vos originaux.
Pas de chéquier, peu importe, vous ferez marquer " Payé en espèces le ... " par M. ...... ( avec cachet du garage et signature. ) Et si c' est par carte, Idem !
La législation juridique et financière évolue en permanence...