Forum Justice

Bonjour, J espere avoir mis ce post dans la bonne catégorie. Donc voici mon probleme ac FL : en septembre 2013, dans une foire expo, ma...

Bonjour, Je suis une nouvelle victime de GSDF, fin avril 2013 un commercial est venu démarcher pour des panneaux photovoltaïque. Après nous avoir bie...

Bonjour, Je suis salarié cadre d'une grande entreprise et comme chaque année, je suis convié à un entretien individuel d'appréciation avec mon mana...

Bonjour, J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème ...

Bonsoir nnous nous sommes fait filmer suite a un controle des stupefiants par une chaine connus et a qui jai dit que je ne voulais pas etre filme ...

Bonjour je fais partie d une association dans laquelle le président se défraie tous les mois des restaurants, des vêtements, cela peut aller de 100 a ...

bonjour j'ai travailler dans un bar pendants pres de 1 an et demi sans etre declaré , maintenant que jai decider d'arreter mon amployeur ne veut pas m...

Bonjour, Mes enfants sont dans leur nouvelle école depuis un an et demi maintenant. Depuis plusieurs mois, elles se plaignent d'une petite qui est d...

Bonsoir, j'ai une question. Alors moi je me suis fait virer par mon employeur pour vol. Le patron a porté plainte contre moipuis je me suis fait audit...

Bonjour à toutes et tous, Je suis étudiant en fin de Licence 3, j'ai d'ailleurs obtenu ma licence, or je suis très inquiet. En effet, depuis bient...

Bonj je suis d'un pére algerien et mére francaises ils étè pas mariée mais j'été rèconnu par mon pére sur mon acte de naissance aprés lasiparation d...

je suis employer et jai trouver un chequier(asso sportive).... , jai demander si se compte exister et si la personne etait tjrs vivante l'ont ma repon...

bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi il n a qu ...

Bonjour, Je suis en litige avec mon propriétaire depuis 2 ans à cause de l'eau. Je n'ai pas de compteur et il me donne des factures officielles d'eau...

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin de vous poser une question. Voilà quelque temps que je me suis engagée à régler le montant que je pouva...

Bonjour, quelqu'un pourrait nous conseiller, s'il vous plaît ? On était arrêtés devant un rond-point, attendant la possibilité de nous y engager (...

Bonjour, C'est histoire est un peu compliquée à comprendre, j'espère que vous saurez décrypter ce que je dis. J'ai 13 ans, il y a 2 mois l'amie...

Bonjour je m'appelle marine j'ai un problème j'ai une amie qui s'est fait frapper a plusieur reprise par son ex et le problème c'est que nous sommes e...

bjr pourier vous maider je voudrer savoir si une vis presidente pe envoier un recommender a la presidente et au secretaire pour les maitre dehor e...

Bonjour, J'ai été condamné a 5 ans de prisons ferme avec mandat d'arrêt européen Jugement fait en 2010 par defaut car je ne suis pas allée au jugem...

Notre fils de 13 ans au moment des faits a été jugé avec 4 autres et condamné pour non assistance à personne en danger avec dommage et intérêts.je n'a...

Bonjour à tous, Il y a quelques semaines j'ai commandé un téléphone wiko sur le site Cdiscount. Ensuite je le reçois chez moi, il marche 30 minutes e...

Bonjour, Je vous contacte, car après avoir acheté ma première voiture, le 28/02/2014, une Clio, j'ai eu de gros problèmes dessus. Je souhaiterais co...

Bonjour, bonsoir. Je vous explique mon problème, pour faire simple, je suis âgée de 16 ans, et mon petit ami de 22. Mes parents ne supportent pas ...

Bonsoir J avais une facture de 12 euros chez mon dentiste datant d'octobre 2012. J ai eu 2 ou 3 lettre de rappel mais à chaque fois j oubliais de...

bonjour depuis presque 30 ans je paye la BNP , à cause que j'etais caution solidaire d'un pret professionnel, à l'epoque le taux était de 9%, la ...

Apres 7 années de procédure contre mon bailleur j ai gagné en cour-d-appel les préjudices qui étaient dus a ma société (+ de 50000€) mais mon baill...

Bonjour, j'ai récemment été arrêté pour des graffitis dans une cage d'escalier. Le montant du devis s'élève a 6500€. Ne pouvant pas payer cette somme ...

J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort. Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider mo...

Bonjour j ai fait un abonnement internet et téléphone avec engagement de 12 mois, pour 49€/moi.mai j ai bénéficié d'une promotion de 25€ durant les 4 ...

Bonjour, J'aimerai savoir si un élu municipal est en droit de demander les statuts au président d'une association à laquelle il verse des subventio...

J'ai 44ans,mariée, je me sépare, je prends un nouvel appartement dans quelques jours. J'ai eu une liaison avec un jeune homme de 21ans, je l'aimais. U...

Bonjour à tous et à toutes, Avant de me lire, je tiens à préciser que ce post risque d'être un peu long, car je veux fournir un maximum d'informati...

j'ai un jugement en ma faveur pour une dette due par une personne m'ayant vendu un bien immobilier avec malfaçons il est propriétaire maintenant avec...

Bonjour Ma fille vient de passer son permis pour la première fois . Ma fille a pris plus de 70 heures de conduite, est en conduite supervisée depu...

Bonjour, J'ai étais volontairement immolée par le feux par ma mère à 2 ans et demi . très prochainement à mais 18 ans je ferais face a tous mon cal...

bonjour, mon fils de 22 ans vient d'être embaucher en cdi dans un nouveau travail, et il lui demande son casier judiciaire bulletin numero 3, auparava...

Salut à tous. J'expose mon problème: la semaine dernière on m'a proposé de la poudre blanche à une soirée et j'en ai pris une toute petite quantité, m...

bonjour, j'ai acheter une megane 2 1.5 dci il y a 7 mois maintenant elle et tomber en panne après 3 mois et 2 jour les 4 injecteur et la pompe a injec...

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière et mon bailleur NEOLIA envoie à l'adresse de mon mari des lettres d'assignation en justice en menaçant ...

j'ai preté 1000 € à une personne en qui j'avais toute confiance avec une reconnaissance de dette. Cette personne devait me rembourser 150€ par mois, a...

Bonjour, Mon mari et moi avons subi des poses d'implants par un dentiste français qui exerçait a Barcelone en avril 2013. Un des implants de mon ma...

Bonjour j'ai une déscision en délibéré le 4 juillet je voulais savoir si après la déscision pouvait être appliqué immédiatement ou il y avait un délai...

Bonjour, Je vous signale que certains renseignements figurant sur votre site ne sont pas à jour. Depuis mars 2012, l'adresse du Conseil de prud'homm...

Bonjour, j'ai eu quelque temps des soucis concernant un somme dus au RSI. Ne pouvant régler en totalité la somme, le RSI a donné le dossier à un huiss...

contestation d un employeur d un refus de reclassement d un employé

Bonjour, Je suis très angoissée, stressée et paniquée, et surtout j'ai vraiment très très très honte de ce que j'ai fait. Il y a quelques jours d...