Les discussions
Code civil
propriétaire indivis peut on me demander une indemnité d'occupation malgré que l'autre personne a encore du mobilier et reçoit son courrier -- dom...
Amandes et condamnations pécuniaires
RésoluBonjour, j'ai recu une amende chez moi j'appel le trésor public parce que je voulais en savoir plus sur les frais de majoration et la j'apprend que ...
Arnaque pièces de collection
bonjours, j'ai récemment fais un échange des pièces de collections su le site numista un fois l'échange conclus j'envoie mes pièces et attend les s...
Manquement au devoir d'instruction au collège
Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège. Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur...
Procès verbal de constat
RésoluBonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne e...
Besoin d'aide pour écrire au juge des enfants
J'ai retrouvé dernièrement des lettres de madame le juge des enfants du tribunal de grande instances à mon nom et celui de ma mère. J'ai demandé des e...
Gendarmerie a t elle le droit de faire en mon absence
Bonjour voici les faits j ai été convoqué a la gendarmerie parceque mon ex imagine que j ai voulut pénètre chez elle .je me suis donc rendu au rendez ...
Licenciement à l'amiable ou faute
Bonjour, Voilà mon problème, je travaille dans une entreprise depuis 2 ans et depuis quelques mois j'ai des problèmes d'entente avec l'un des emplo...
Abus de confiance
Il y a quelques mois j'ai aidé une personne en lui prêtant 3OO euros pour lui permettre de partir travailler dans un pays étranger. Cette personne rés...
Modification nom patronyme et usurpation d identite
Bonjour, Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi...
Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
Bonjours, au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins...
Appel de la gendarmerie............
Bonjour, J'ai reçu un appel de la Gendarmerie, il y a quelques jours......le gendarme X m'a dit qu'il aimerait me voir, je lui ai demandé pourquoi...
Problème avec un électricien
Bonjour, Il y à moins d'un an (juin 2013), j'ai fait changer mon installation électrique au complet par un artisan autoentrepreneur de ma région; ...
Permis avant 92
RésoluBONJOUR Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une in...
Reponse de jugement
RésoluBonjour, je voudrait savoir se que veux dire dit n y avoir lieu a execution provisoire dans un jugement je vous remercie dance de votre reponse
Divorce
Apres la conciliation de ma demande en divorce à l amiable mon mari ne répond pas aux demande de mon avocat je pense qu il veut retarder notre divorce...
Aide juridictionnelle
je suis majeur; hébergé chez mes parents; je suis en CDD à Laposte, est ce que je peux prétendre à l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratui...
Mon propriétaire me harcèle
Bonjour, Au 1 er juin 2013, nous avons loué une petite maison à un propriétaire qui paraissait très gentil. Nous avons toujours payés nos loyers. A...
Sort reservé à l'assignation d'un décédé
Bonjour, je voudrais très respectueusement m'excuser du manquement des civilités élémentaires en posant ma toute première question ce fut un test un b...
Problème avec mon avocat
Bonjour, Mon histoire est un peu complexe, suite à un procès contre une banque il y a plus d'un an, je prends comme avocat, l'avocat de mon conjoint ...
Litige suite à une vente de chaîne hi-fi sur le bon coin
J'ai vendu une chaîne hi-fi sur le site le bon coin en parfait état de marche et là l'acheteur me dit que le son ne sort pas alors litige puisque je ...
Que faire si le juge ne comprend pas le dossier ?
Augmentation injustifiée en cours de bail. Caution non rendue au départ du locataire. Mon oncle âgé de 102 ans vient de perdre: - ses droits de rest...
Visite d'huissier pour mauvais débiteur
Bonjour, En rentrant à la maison ce soir, je me suis aperçu que la serrure avait été fracturée et un avis de passage d'huissier était laissé sur m...
Que faire contre son avocat pour ces faits :
Rappel des faits : Victoire au prud'hommes puis perte en appel.... suite à mauvais dossier, aucun contact avec l'avocat en 3ans etc... A qui je pe...
Palaise justice de caen
je suis sourde et mental je suis choc garde vue de Thierry gracia fait d'abus sexuel d'ordinateur
Travaux sur mon mur
Résolules travaux continue sur mon mur ,le voisin "la mairie" effectue des travaux d isolation du garage adossé à mon mur. il vienne de boucher la ventilat...
Chemin privé ou communal
Bonjour, depuis 3 mois un chemin traversant une forêt à coté de chez moi, a été fermé (barrière cadenassée, puis tronc d'arbre) Ce chemin est un ...
Assignation d'un décédé
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?
Enseigne
Bonjour, sur a boutique voisine de mon theatre, il on posé une enseigne sans autorisation de maire ou de l'urbanisme et ce depuis un an, là il vienne ...
Délais d'injonction d'éloignement et application ?
Bonjour, Je vais faire très court, j'ai une question ou deux. Quelqu'un m'a dit qu'une demande d'injonction d'éloignement prenait un certain tem...
Extrait casier judiciaire n°2
Résolu/FerméBonjour, M'est-il possible d'obtenir le bulletin n°2 de mon casier-judiciaire casier judiciaire ? merci
Asurance juridique...
Bonjour! Auprès de la Banque postale j'ai contracté une assurance juridique pour 6 euro mensuel/ contrat annuel et automatiquement renouvelable. ...
Prud'hommes gagnés en 1ère instance et perdu en appel...
Bonjour, J'avais gagné en 1ère instance... La partie adverse a demandé l'appel et ils ont gagné... Je n'ai jamais rien reçu de leur part suite à ...
Problème avec les résultats de l'examen du code de la route
FerméBonjour, voilà, mon fils de 16 a passé l'examen du code de la route lundi 10/02/2014 aujourd'hui on est mercredi et je n'ai toujours pas eu de répons...
Nombre de conseillers
qu'arrive t'il si le nombre de conseillers n'est pas atteins,
Frais de huissier
Bonjour, Ma question est simple car j'ai eu beaucoup de son de cloche différent en cherchant sur internet. Voila je doit me présenter au tribunal ...
Faux en écriture privée: que faire?
Bonjour, J'ai vendu mon entreprise en septembre 2012. Le jour de la vente, l'acquéreur a procédé au relevé du compteur EDF et nous avons signé ce ...
Abus de confiance et mise en danger financière, quels recours ?
RésoluBonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible. J'ai monté une société avec une personne, mais suite à...
Honoraires d'avocat
bonjour, j ai un avocat commis d office suite a une conduite en état d ivresse . au premier entretien(10min), il me dit que ses honoraires s élèvent...
Arnaques ?
RésoluBonjour, Je vend sur internet mon ordinateur par le biais de Paypal, j'ai créé une facture de façon que dès que j'enverrai le colis, l'acheteur me ...
Assigné en justice pour une créance
RésoluBonsoir, Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléme...
On me harcèle au lycée
Bonjour, Je suis rentrée en BTS Assistante manager au mois de septembre. Je pensais que tout ce passerait bien sauf que depuis quelques temps je su...
Huissier
RésoluBonsoir a tous Je voudrais savoir si l'huissier peux venir me saisir Voilà en 2010 j'ai eu un grave accident du travail arrêté pendant deux an...
Voir ses petits enfants qui sont en allemagne
Bonjour, Une amie qui est est grand-mère (et sans internet par choix) va devoir, et c'est bien dommage de le dire, se battre pour continuer à voir...
Lettre d'huissier inattendu
Bonjour J'ai reçu aujourd'hui une l'être non recomeder d'un huissier de justice associés, en me rappellent à mon obligation de payer. Sur la lett...
Mauvaise adresse sur convocation = incarcération?
Bonjour, Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN! Histoire : Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il e...
On m a refuse l agrement pour etre nourrice
Résolua foce d affabulations j ai fait tout mon possible pour qu une seconde personne vienne controler conseil general tribunal administratif ;la erreur de ...
Huissier comment recuperer son argent d'une condamnation solidai
bonjour, J'ai eu une condamnation solidaire; j'ai payé mais comment je peux retrouver mon argent si celui-ci vie chez sa copine et travail en suis...
Reconnaissance de dette
Bonjours , voilà il y a 3 ans ma compagne ma quittée du jour au lendemain et j'ai eu un très laid passage ,elle continuais à venir me voir et prendre ...
Adherente benevole parrainage dans un refuge pour annimaux
bonjour je suis adherente bénevole et je parraine un chien dans un refuge pour chiens abandonnée mais depuis 1 mois le president du refuge refuse que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...