Les discussions
Site web / police / mail
RésoluBonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...
Mise en garde de la police au téléphone.
Bonjour, Mon amie à reçu plusieurs messages vocaux de la police sur une ligne secondaire qu'elle n'utilise plus depuis plusieurs années. Le policier ...
Pret d'argent à un ami litige
Bonjour, J'ai un petit soucis, un ami était en voyage et s'est retrouvé bloqué en Allemagne avec des problèmes d'argent. Voulant rendre service,...
Préavis 1 mois refuser
j'ai pas trouver de réponse a notre cas c'est pour cela que je me permet de posté une nouvelle question Mon mari est muté le 23 juin 2014 nous avons ...
Consomation de cannabis/côte ivoire
Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison. Malheur pour moi d...
Litige huissier
Bonjour, un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.
Remboursement dans le temps
bonjour monsieur,madame suite a une affaire qui est passez devant le tribunal j'ai été condamné a payer a un particulier la somme de 70 000€ je ve...
Taxe sur l'assainnissement
Bonjour Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération co...
Droit du futur père
bonjour, voila mon souci.......mon frère va devenir papa et son ex compagne lui ferme les portes sur sa grossesse, elle lui interdit de venir aux éch...
Effacer ses fichiers judiciaires
Bonjour, j'ai commis des délits lorsque j'avais 15 ans , je vais prochainement avoir 18 ans , je n'ai eu aucun incident depuis , j'aimerai savoir si ...
Curatelle
bonjour, comment passe-t-on de la curatelle renforcée à la curatelle où on a un chéquier et plus libre dans les actes quotidiens ou dite "allégée" ...
Argent
bonjour, je me suis séparée de mon ami il y a un an. Celui-ci me doit de l'argent. J'ai pris un crédit à mon nom pour qu'il rembourse ses dettes.Je...
Aide juridictionelle puige l avoir
bonjour en ayant 971e par mois avec 1part25 puige avoir l aide a 100pour cent ou 85 merci
Recuperation du permis
quel papier faut il pour recuperer permis de conduire au tribunal de grande instance
Pétition avec papier à entête de la mairie
Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Cons...
Convocation
bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman r...
Vol de 50 euros
Bonjour, mon fils de 21 ans a voler 50 euros dans le sac d une de ses collègue et elle a porter plaintecontre lui du coup mon fils a était convoquer d...
Personne handicapee malade
je suis handicape malade amitemps je subis harcelement de la voisine et gardien vandalisme harcelement menaces ect
Association loi 1901
Bonjour, avec des amies nous voulons créer notre association loi 1901 qui pourrait recevoir des dons. Nous aimerions savoir si les dons ont une duré...
Vente remorque et bateau
Bonjour, je vient de vendre mon bateau et remorque a un particulier, il est venu le voir et l'a acheter après une heur d'examination. Après 300 kms ...
Insolvable/menaces d'huissiers
RésoluBonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...
Émancipation
Bonjour, j'ai pour but d'obtenir mon émancipation à mes 16 ans mais j'ai plusieurs question, '' raison légitime'' c'est ce qui est marqué dans les con...
Vol de scooter, l'après...
Bonjour, Tout d'abord merci à cette très belle communauté pour vos réponse et le temps que vous m'accorderez. Je me suis fait volé mon scooter ...
Démission pour un lycée privé .
Bonsoir , je voudrais savoir ce que l'on encourt , si l'on refuse de faire une lettre de démission à son lycée privé ? peut il nous empêcher de pas...
Un pv reçu alor que mon père et décéder
RésoluBonjour à vous ojourdhui je reçoit à la maison adresser à mon père un pv de 380 € d il y'a 9 mois , mai mon père et maleuresement décédée il y'a 2 moi...
Donation
quels sont les droits de succession pour une donation en espèce d'une personne de 85 ans a ses neveux et nièces. Jusqu'à quel montant peut- on leurs ...
Institut scolaire privé et sa société de recouvrement
Bjr, Je reçois des relances amiables d'une société de recouvrement pour le compte d'un établissement scolaire privé pour un montant de moins de 1500 ...
Vice de forme amende
Bonjour, J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte. Dans l'ordre, j...
Remise en main propre cheque vole
Bonsoir, Il y'a 2 semaines, un acheteur me contacte via une annonce que j'ai déposé sur le bon coin pour une ps4. Le mes sieur, très gentils et cour...
Saisie vente meuble
Bonjour, mon copain fait l' objet d'une saisie-vente, a savoir que le bail est à son nom et de un autre copain, et que les meubles à l'intérieur sons...
Commen t cela se passe si on ne peut pas régler un procès ?
Bonjour, Voilà mon ex ex propriétaire m'avait mis au tribunal, je suis une femme de 61 ans, seule, parce que j'avais loué son appartement quelques...
Suspension administrative du permis de conduire
Bonjour, Je me suis fais arrêter dimanche 06/04/14en me rendant a mon travail pour un dépassement de vitesse de 43km/h sur nationale (soit pris a 140...
Accusations
Bonjour, Je vous écris car je viens de me faire convoquer par mon supérieur pour vol de bois de chauffage . Et pour preuve il à ce jour qu'une pho...
Je me suis fait prendre à 170 km/h au lieu de 90 km/h.
Bonsoir, tout d'abord avant de recevoir des morales sachez que je ne suis pas fière.. Je sais les risque encourue de rouler a cette vitesse mais bon.....
Victime de propos diffamatoire
Résolubonjour; comment se defendre quand on a été victime de propos diffamtoire dans le cadre du milieu professionel.merci pour vos reponses.
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 18 ans et je suis en FAC de mathématiques. Jusque la je n'ai jamais fais de faux pas dans ma vie, mais, il y a 3-4 mois, j'ai fais...
Opposition administrative recours
Bonjour, j'ai reçu en aout dernier deux amendes que j'ai contestées car j'avais vendu mon véhicule quelques mois avant. J'ai tout de même reçu un av...
Dette liée à des amendes
bonjour y-a-t-il des possibilités d'avoir un effacement partiel ou total d'une dette composée d'amendes de transport dont une grande partie remonte à...
Renseignements
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? J'ai été cambriolé 5 fois sur un terrain de loisir avec deux chalets dessus ,casse,vol,destruction et...
Problème avec pensions alimentaires
Puis je payer directement un huissier de justice pour un paiement direct de pension alimentaire. Et est ce que ça arrête la procédure merci pour tous ...
Comment récuperer une crosse de jugement
Bonjour, est il possible que le tribunal des prud hommes me fournisse une grosse de jugement de mon ex mari qui se met insolvable,pour ne pas payer...
Ecjs
RésoluBonjour, J'ai un DM d'ECJS, malheureusement je n'arrive pas à répondre à une question qui est la suivante: "La minorité parlementaire a-t-elle un ...
Liquidation judiciaire en nom propre,
Bonjour, une liquidation judiciaire en nom propre de mon commerce a eté prononcée en janvier dernier, le magasin est en crédit ; Je n ai aucun autre c...
Convocation au commissariat pr defaut de permis
Suite a un contrôle de police alors que je conduisai la voiture a mon père les officiers m'ont arrêté il m'ont emmené au commissariat m'ont pris en ...
Report d'audience sollicité par l'adversaire.
Bonjour, je suis en procédure contre mon ancienne propriétaire, pour un dépôt de garantie qu'elle refuse de me rembourser. L'audience a lieu mardi...
Expulsion de mon logement !!!!!
Bonjour Je viens désespérer à vous. Après avoir eu un jugement prononcé de résiliation du bail ainsi qu'une expulsion en cours. Je reprend le paiem...
Erreur de saisie d'un tribunal ??
Bonjour, ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire.. j'ai eu gain de cause en appel.. mon avocat m'a demandé de lui ve...
Election municipal
FerméComment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire dans une commune de moins de 1000 habitant après le conseil municipal mis ...
Notaire retardant les règlements créanciers...
Bonjour, Suite d'un surendettement et de la vente immobilier et jugé fin novembre 2013 avec 15 jours de délai d'appel mi-décembre ou aucuns créa...
Porter plainte ou juge proximite
Résolubonjour faut il porter plainte pour une dalle servitude non conforme suite a une mise en service d un tout a l egout sans entreprise et denivelation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...