Forum Justice

Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'ép...

bonjour j'ai détourné 35000 a mon employeur je sui s passer en jugement et accepte de le rembourser ce qui est normal mai je voudrais savoir comment ...

Bonjour, J'ai une question juridique : Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et...

Bonjour je suis maman d'un enfant de 4ans avec mon ex nous étions en garde alterne j'ai du déménager et de la j'ai changer le mode de garde nous somme...

Bonjour une école a distance ma appeler en 2010 (distancia) je ne suis fais avoir il promette de belle chose et un mois gratuit j ai essayé quinze jou...

Tous d'abors bonjours. J'ai acheter une voiture il y a plus d'un ans. Malheuresement j'ai du quitter mon travailpour des raison personel je suis donc ...

Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a ...

Bonjour, je me suis fait licencier pour un abandon de poste et mon collegue lui n'a eu que 5 jours de mise a pied pour le meme motif.il a abandonne s...

Bonjour, tous les matin le coq du voisin chante de 4h30 du matin jusqu a minuit il commence a 4h30 et apres ses les poule qui ponde leurs oeufs jus...

Bonjour, Quels sont nos droits lorsqu'une personne, la dénommée demanderesse, ne donne pas suite dans une affaire dans laquelle elle nous a assigné...

je voudrais savoir si je fais un d'alcoolemie dans la voiture de police et il m'apporte au poste pour souffler dans la vrai machine, il serais suppos...

bonjour, le samedi 19 juillet je suis rentrée en agglomération a Illois ver Aumale, j'ai vu de loin une voiture banalisé avec deux gendarmes et qu' il...

Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai quelques questions. J'ai contracté un prêt auprès d'une banque il y a quelques années. A ce jour, je ren...

je réside dans un village de 700 h.A l'occasion de travaux EDF dans un chemin rural , IL Y A DIX ANS un sous-traitant a détérioré ma clôture et enfo...

Bonjour, J'ai 16 ans, Déjà, je tiens a dire que je ne suis pas fier de la connerie dans laquelle je me suis laissé emporté et j'ai mes torts je les ...

Bonjour, j'ai porter plainte contre mon ex car il avait frapper ma fille début juin. J'ai été voir la psychologue de la police et elle m'a conseillé...

Bon jour.voilà j'ai une question. Je me suis fait prendre hier dans un magasin .j'avait voler pour trente euros de marchandise.jai voulu sortir du mag...

Bonjour à tous, J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur. Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplég...

bonjour,j'ai monté une association de danse dont je suis animatrice ,mais pas au bureau.La trésorière adjointe a rejoint une autre association de dans...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocat...

bonjour a tous Voila le soucis que je rencontre aujourd hui , je rembourse aupres d un huissier une dette de cofidis , mes echéances ont toujours ...

bonjour, voila je vous explique mon histoire, une personne que j'ai connue dans un casino qui était déjà dans une situation critique financièrement ...

Bonjour. S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil...

Bonjour, Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal, qui en est propriétaire ? le responsable de son en...

bonjour tous les ans je tailles ma haies de thuya au mois de septembre cette annee le voisin viens de m'envoyer un recommander en me demandant de la ...

Bonjour, j'ai acquis il y a 6 mois une petite habitation pour 3/4 en dur et le reste en bois dont l'ex-propriétaire avait déclaré devant notaire qu'el...

Depuis 3 mois je suis parent français, je détient un titre de séjour italien, je vis en France, je ne travaille pas, la mère de mon bébé refuse de fai...

COMMENT RECUPERER DE LARGENT PRETE A UN MARABOUT ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

Bonjour, Dans le cadre d'une affaire pour laquelle nous avons fait condamner une banque et perçu des dommages et intérêts + frais article 700 + les...

La cour d'appel de Caen a condamner mon ex employeur,a ma verser la somme de 8300e le 21/03/2014 04/07/2014,mon avocat ma demander un rib pour la Car...

Bonjour, Dimanche 13 juillet 2014 je me suis stationner sur le parking du bowling du village voisin afin de passer une bonne soiré. En ressortant...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelque jour une amande du trésor publique me réclamant une somme de 180,00€ suite a un voyage sans titre de transport. Ho...

Je suis thérapeute et me suis inscrite à un salon "Zen Vitamines " qui devait avoir lieu le 8 février 2014,organisé par ACKS Organisation, pour présen...

Bonjour, Jai acheté un mobil-homme avec sa terrasse que Jai fait recouvrir d'un auvent sur le terrain de camping avec l'autorisation du gérant auparav...

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur la bonne partie du forum . Mais voila je viens vers vous car j aimerais de l aide. Je vous explique , ma femme...

Bonjour, Je voudrais savoir, un mec rencontré sur internet si de part son métier (policier) peut trouver votre adresse a t'il le droit de débarque...

Bonsoir Mon compagnon a signe un compromis par l achat d'une maison avec moi. j'ai appris 8 mois qu il ete interdit bancaire avec 80000 euros de d...

Bonjour, je préfère l'annoncer tout de suite: je n'utilise pas des pétards et jamais je ne le ferais, mais je voulais savoir a quel age peut on utilis...

Bonjour, j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affa...

Bonjour, Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire. Il y a 3 semaines j'ai subit une agression très violente , 4 individus ont essayé de me...

Bonjour à tous Je suis peu fière de ce que je vais d'écrire dans ce message. Début 2010 je suis interpellé pour des faites d'escroquerie. Pendan...

Bonjour j'ai tenté une démarche sur un site de rencontre ( eurochallenge), après rétractation du contrat car mes revenus ne me permettent pas de régle...

bonjour je suis en panique explication bref en justice depuis 2 ans on a perdu malgres des preuves qui clamer notre in occence et notre bonne fois ...