Une affaire delicat
natkio69
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natkio69 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 22:08
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez une cohabitation légale, il ne peut plus rien, l'ancien jugement était pour l'ancienne affaire, donc la nouvelle n'est pas concernée.
Si vous allez devant un juge, vous verrez bien ce qui sera dit, mais avec un contrat de cohabitation légale, je crains que cela soit foutu pour lui !
Mes salutations.
Si vous avez une cohabitation légale, il ne peut plus rien, l'ancien jugement était pour l'ancienne affaire, donc la nouvelle n'est pas concernée.
Si vous allez devant un juge, vous verrez bien ce qui sera dit, mais avec un contrat de cohabitation légale, je crains que cela soit foutu pour lui !
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natkio69
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9 oct. 2014 à 22:08
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Je l'espère tout se que je souhaite ses d'avoir du temps pour moi trouver une nouvelle maison ,car je ne reviendrais plus en arrière j'ai eu deux l'expulsion ,il n'aura pas une troisième ,merci pour votre réponse bien a vous