Une affaire delicat
natkio69
Messages postés
3
Statut
Membre
-
natkio69 Messages postés 3 Statut Membre -
natkio69 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour voici mon soucis et j'aimerais une réponses net et clair ,je vis avec une personne qui a sa propre maison il a six mois il ma expulser de chez lui on ne s'entendez plus ,ses passez devant le juge ,jai eu un délais de trois mois ,je suis partis de chez lui 3semainnes après il est venue me recherchez j'ai dit oui a une condition qu'on fasse une cohabitation légale, on la fait ,aujourdhui l'entente n'est toujours pas la il est repartis voir son avocat pour m expulser une deuxième fois a t il le droit de reprendre l'ancien jugement pour me remettre dehors moi et mes biens ou doit on repasser au tribunal comme maintenant on a une cohabitation légale si oui ,combien de temps que j'ai avant que je sois expulser ,merciiii de votre réponses bien a vous
2 réponses
Bonjour,
Si vous avez une cohabitation légale, il ne peut plus rien, l'ancien jugement était pour l'ancienne affaire, donc la nouvelle n'est pas concernée.
Si vous allez devant un juge, vous verrez bien ce qui sera dit, mais avec un contrat de cohabitation légale, je crains que cela soit foutu pour lui !
Mes salutations.
Si vous avez une cohabitation légale, il ne peut plus rien, l'ancien jugement était pour l'ancienne affaire, donc la nouvelle n'est pas concernée.
Si vous allez devant un juge, vous verrez bien ce qui sera dit, mais avec un contrat de cohabitation légale, je crains que cela soit foutu pour lui !
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...