Tribunal de police
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'était dans une salle clos ou j'étais face au juge. Il m'avait dit de me tenir à carreau pendant 5 ans et la procédure sera effacer.
Durant des années plus tard j'ai, pour plusieurs motifs réelle et imaginaire, fait des gardes à vue mais qui n'ont aboutie a rien.
Aujourd'hui, je créer mon entreprise, j'ai monter un dossier pour une subvention accessible uniquement à ceux qui ont eu un passer difficile. C'est mon cas. Il me demande des justificatifs.
Je voudrais savoir comment avoir ces justificatifs ? (des gardes à vue et de mon passage au tribunal), car je n'ai jamais eu de documents... (les faits remonte de 2000 à 2006)
Merci pour vos réponses
Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'était dans une salle clos ou j'étais face au juge. Il m'avait dit de me tenir à carreau pendant 5 ans et la procédure sera effacer.
Durant des années plus tard j'ai, pour plusieurs motifs réelle et imaginaire, fait des gardes à vue mais qui n'ont aboutie a rien.
Aujourd'hui, je créer mon entreprise, j'ai monter un dossier pour une subvention accessible uniquement à ceux qui ont eu un passer difficile. C'est mon cas. Il me demande des justificatifs.
Je voudrais savoir comment avoir ces justificatifs ? (des gardes à vue et de mon passage au tribunal), car je n'ai jamais eu de documents... (les faits remonte de 2000 à 2006)
Merci pour vos réponses
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- Tribunal correctionnel - Guide
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3 réponses
Aller au tribunal est demander une copie des jugements qui vous concernent
après ca peux prendre du temps en fonction du tribunal et du systeme d'archive.
après ca peux prendre du temps en fonction du tribunal et du systeme d'archive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...