Décision cour d'appel confirme le jugement du TGI
condor01
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Mic -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession qui dure depuis 2011, le TGI avait condamné mon neveu à 150€ par jour d'astreinte pour la voiture de ma belle mère qu'il avait cru bon de prendre et de mettre à son nom. Il a fait appel de cette décision mais ni lui ni son avocat se sont présenté à l'appel.
De ce fait il a été condamné aux dépens ce qui confirme le jugement du TGI.
QUESTIONS :
Quel délai il a pour payer cette astreinte(39 jours) et les dépens?
Qui l'informe pour l'exécution du jugement d'appel?
Merci d'avance
bien à vous
Dans le cadre d'une succession qui dure depuis 2011, le TGI avait condamné mon neveu à 150€ par jour d'astreinte pour la voiture de ma belle mère qu'il avait cru bon de prendre et de mettre à son nom. Il a fait appel de cette décision mais ni lui ni son avocat se sont présenté à l'appel.
De ce fait il a été condamné aux dépens ce qui confirme le jugement du TGI.
QUESTIONS :
Quel délai il a pour payer cette astreinte(39 jours) et les dépens?
Qui l'informe pour l'exécution du jugement d'appel?
Merci d'avance
bien à vous
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